preparatory:AB 336287

Wortprotokoll

Cette motion vise à réajuster les tarifs douaniers pour les isolats de protéines végétales: la teneur en protéines ne doit plus être prise en compte pour déterminer les droits de douane. Selon l'auteure de la motion, cela constitue un désavantage par rapport aux importations de matières premières animales, car, toujours selon elle, les protéines d'origine animale ne connaissent pas de taxation équivalente. Le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion pour les raisons suivantes.

Premièrement, le classement tarifaire des marchandises s'effectue conformément au système harmonisé en vigueur sur le plan international. La teneur en protéines joue un rôle pour déterminer le classement tarifaire des protéines végétales comme celui des protéines animales, et il n'existe pas de désavantage à cet égard.

Deuxièmement, les isolats de protéines végétales peuvent déjà être importés en franchise de douane. Là aussi, il n'existe pas de désavantage.

Troisièmement, les protéines végétales et les protéines animales ne sont pas interchangeables, car elles n'ont pas la même composition - il suffit de songer aux acides aminés. Les droits de douane perçus sur ces deux catégories de marchandises ne sont donc pas directement comparables.

Quatrièmement, de manière générale, les dispositions légales du tarif douanier suisse offrent aux producteurs de protéines alternatives - on peut penser ici aux succédanés de viande - aujourd'hui déjà de bonnes conditions-cadres.

Cinquièmement enfin, depuis 2023, la Confédération verse des contributions à la surface pour les légumineuses aussi lorsque celles-ci sont destinées à l'alimentation humaine. Le but est de favoriser la disponibilité, mais aussi la qualité de ces matières premières d'origine végétale en Suisse.

Il faut donc rejeter la motion.