preparatory:AB 339259

Wortprotokoll

Par mon initiative, je demande un encadrement rigoureux pour la production et la commercialisation de denrées alimentaires de synthèse ou produites à base de cellules souches. Elle stipule également que ces denrées doivent être "déclarées sans confusion avec les produits d'origine naturelle".

La liste des denrées alimentaires de synthèse ou produites à base de cellules souches s'agrandit continuellement - viande, légumes, oeufs, fruits, lait, fromage, vin, etc. -, alors que les consommateurs appellent à de la nourriture naturelle, plus saine et de proximité. Un article dans "Le Matin" titrait: "Le génie génétique pourrait remplacer les vaches". L'article mentionnait encore que la multinationale Nestlé a lancé sur le marché américain un lait génétiquement modifié. Son concurrent Unilever annonçait avoir mis en vente sur le marché européen des crèmes glacées à base de protéines cultivées en laboratoire. Un entrepreneur suisse installé en Allemagne est, lui, prêt à lancer un fromage fabriqué à base de lait de synthèse.

Des vins composés de tanin, de glycérine, de sucre, composés aromatiques, le tout arrosé d'une touche d'éthanol et complété par 85 pour cent d'eau: telle est la recette d'un vin de synthèse produit par une start-up californienne se vantant de transformer de l'eau en vin en quelques minutes.

Dans le domaine de la viande, aux Etats-Unis, plusieurs entrepreneurs ont reçu le feu vert en juin 2023 pour commercialiser de la viande de poulet cultivée en laboratoire. Au niveau national, Fenaco étudie le potentiel de la viande synthétique en Suisse et des éventuelles opportunités théoriques pour nos agriculteurs. En Israël, Aleph Farms produit depuis 2019 du steak de boeuf à partir de cellules souches. En partenariat avec Migros, cette entreprise a déposé auprès de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) une demande de commercialisation pour ses denrées alimentaires. Cette matière que certains appellent à désigner comme de la viande est fabriquée selon un processus bien établi. Des cellules souches sont prélevées sur un animal par biopsie. Ces cellules sont ensuite placées dans un bioréacteur afin d'être multipliées dans une solution nutritive à l'aide de divers facteurs de croissance, tels que de l'énergie, de la protéine et des hormones de croissance. Après environ dix jours de bioréacteur, de la masse cellulaire s'est formée et est prête à être récoltée. Après la récolte, les protéines végétales sont ajoutées à cette masse cellulaire pour lui donner la structure voulue afin que la consistance s'approche de celle de la viande et puisse être moulée en filet de poulet ou en steak de boeuf selon l'origine de la base de cellules souches.

Je vous souhaite d'avance bon appétit.

Des interrogations persistent sur le réel impact environnemental de cette alternative, notamment sur la consommation en énergie et sur la sécurité sanitaire. Une étude de l'Université de Californie de Davis a démontré que toutes les phases de production de viande de laboratoire nécessitent beaucoup d'énergie et émettent une grosse quantité de gaz à effet de serre. Dans son avis à l'interpellation 23.3470, relative à l'interdiction de la production de viande artificielle, le Conseil fédéral indique que les denrées alimentaires ne font pas partie de notre alimentation et qu'aucune demande de production de viande artificielle n'a été déposée en Suisse. La position du Conseil fédéral est surprenante, sachant qu'avec la demande déposée à l'OSAV par Migros et Aleph Farms, ces nouvelles denrées alimentaires sont à notre porte, par le commerce alimentaire d'une part et par le tourisme d'achat d'autre part. A la suite du dépôt de la présente initiative, j'ai été contacté par TA Swiss pour m'informer d'une étude en cours sur les chances et les risques des produits de substitution de la viande et du lait. Cette étude est menée par un groupe interdisciplinaire de chercheurs d'Agroscope et de l'Université de Berne. Le rapport est attendu pour cette année.

Avant de voter, je vous demande de bien réfléchir. Regardez autour de vous et vous constaterez que l'Italie vient d'interdire par anticipation la production et la vente de viande artificielle. Dans notre pays, les denrées alimentaires produites selon des méthodes de production interdites en Suisse peuvent être importées, cela pour autant que les modes de production ainsi que l'utilisation d'OGM ou d'hormones de croissance soient scrupuleusement indiqués. Ne trouvez-vous donc pas paradoxal que la viande de synthèse puisse arriver dans nos étals sans désignation sur le mode de production et sans précision sur les substances utilisées? Sur la question des déclarations susceptibles de créer des confusions, il est à mon sens impératif de légiférer afin de ne pas trouver dans nos étals des denrées alimentaires à la désignation portant à confusion. N'est-il pas surprenant que la substance produite à base de cellules souches puisse avoir été récoltée dans des bioréacteurs, après avoir été moulée et formée en filet de poulet et être finalement mise en vente avec le nom trompeur de filet de poulet?

Avec cette initiative, je demande une modification de la législation afin que la production et la commercialisation des denrées alimentaires de synthèse ou produites à partir de cellules souches soient encadrées et déclarées sans confusion. Je vous invite à donner suite à mon initiative.