preparatory:AB 340122

Wortprotokoll

En n'entrant pas en matière sur le projet 2, vous avez renoncé à vous prononcer sur la proposition de la commission du Conseil des Etats, puisque la base légale qui fondait tout ce qui se trouve dans l'encadré que vous trouvez au projet 6 se trouvait au chiffre II du projet 2. Nous nous prononcerons[NB]donc[NB]dorénavant uniquement sur le projet du Conseil fédéral.

Cela dit, j'aimerais revenir sur la proposition de la commission qui est tombée. La commission avait accepté à l'unanimité de transformer une partie des plafonds de dépenses dévolus au financement du cinéma en crédit d'engagement. Il ne s'agissait pas d'augmenter les montants accordés au titre de l'arrêté, mais simplement de créer un crédit d'engagement afin de - comme je l'ai dit déjà dans le débat d'entrée en matière - faciliter la réalisation des films et ainsi optimiser cet instrument de financement et d'encouragement du cinéma. Je tenais simplement à dire, peut-être à l'attention de la commission soeur du Conseil national, cette forte volonté de la commission de notre conseil, qui était d'instaurer ce crédit d'engagement. Je tenais à faire figurer cela dans le procès-verbal.

Par ailleurs, concernant la base légale qui se trouvait au projet 2, au chiffre II, on pourrait réfléchir à une manière de récupérer ce chiffre qui ne faisait pas débat, puisqu'il concernait ce crédit d'engagement; pourquoi pas en le transférant dans un autre projet de loi. C'est à voir. Voilà; c'était une remarque à destination du procès-verbal et de la commission soeur du Conseil national.