preparatory:AB 343585

Wortprotokoll

En ce qui concerne le Parc suisse d'innovation, je vous prie de suivre le Conseil fédéral et de rejeter ce qui s'apparente à une nouvelle subvention; il faut parler clairement. La responsabilité des sites incombe aux cantons et à l'économie privée, à qui il revient d'en assumer le financement. La Confédération veille à créer des conditions-cadres favorables.

M. le rapporteur a très bien décrit le processus et l'exigence, selon laquelle 10 pour cent des surfaces doivent être gardées libres, qui fait partie de ce que l'on appelle le concept d'assurance qualité dont la fondation Switzerland Innovation est responsable. Elle peut donc assouplir cette règle de son propre chef, naturellement en concertation avec les entités responsables des sites.

Je vous informe de ce que nous ferons: nous engagerons une clarification formelle de cette question avec la fondation, mais, sur le fond, je vous prie de suivre la majorité de[NB]la[NB]commission[NB]et d'en rester à la proposition du Conseil fédéral.