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preparatory:AB 34501

Schwaab Jean Jacques · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion · 2003-06-05

Wortprotokoll

Je voudrais simplement m'exprimer sur la première remarque de M. Weyeneth. Je n'ai personnellement pas constaté de divergence entre les deux listes. Le seul critère qui a été, à ma connaissance, appliqué et que nous avons appliqué, c'est que tous les postulats et toutes les motions qui précèdent l'actuelle législature, c'est-à-dire jusqu'à la session d'automne 1999, sont classés.