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preparatory:AB 345384

Parmelin Guy · Bundesrat · Waadt · 2024-09-23

Wortprotokoll

Vous avez vous-même donné la réponse à votre première question. Ce que vous avez dit est exact. Les contributions aux investissements vont aux cantons, c'est ce que vous avez dit Madame Chassot. Pour ce qui concerne les contributions de base, soit votre deuxième question, c'est aussi tel que vous le décrivez. Je crois qu'une nouvelle décision de la Conférence suisse des hautes écoles n'est pas nécessaire - mais j'ai un léger doute, il faudra que je le vérifie et on pourra vous donner cette information dans le cadre de la finalisation des divergences -, sauf s'il y a des modifications sur la dernière partie qui est votre proposition de 25 millions de francs, là il faudrait un rééquilibrage à l'intérieur. Mais je vais encore contrôler cela, j'ai un léger doute.