preparatory:AB 346083

Wortprotokoll

Je constate qu'aujourd'hui, en tout cas jusqu'à présent, personne n'est satisfait des réponses du Conseil fédéral. On verra si M. Regazzi est satisfait. Il secoue la tête. J'essaierai donc de répondre à M. le conseiller aux Etats Müller Damian.

Je vous remercie, Monsieur Müller, pour les questions concrètes sur le système Digiflux posées dans la présente interpellation. Comme vous le savez, ce système a suscité de nombreuses questions au printemps, non seulement au Parlement, mais aussi et peut-être surtout, dans le monde agricole. C'est donc très volontiers que j'essaie de répondre à certaines des questions posées.

Le projet Digiflux sert à mettre en oeuvre les dispositions prévues par la loi sur l'agriculture qui ont été décidées par le Parlement par le biais de l'initiative parlementaire 19.475, "Réduire le risque de l'utilisation de pesticides", déposée par la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil. Le Conseil fédéral a été chargé de développer un système d'information permettant de communiquer de manière simple les livraisons d'aliments concentrés, d'engrais de ferme ou d'engrais de recyclage. Beaucoup d'éléments sont entrés en cours de route dans les débats, éléments qui n'étaient pas prévus de manière initiale. Ce qui concerne les aliments concentrés est arrivé en cours de route. Le système pour mettre en oeuvre l'obligation de communiquer est actuellement développé sous le titre de projet Digiflux.

Pour l'obligation de déclaration obligatoire des éléments nutritifs, le Parlement s'est appuyé sur le principe en vigueur depuis 2014 qui s'appelle Hoduflu. Le Parlement a finalement simplement étendu la logique de Hoduflu aux aliments concentrés et aux engrais minéraux. Hoduflu concernait surtout les engrais de ferme. L'objectif, tel qu'il est décrit dans la loi, est l'établissement de bilans des excédents nutritifs, fertilisants et son monitoring.

En ce qui concerne les produits phytosanitaires, la déclaration obligatoire dans Digiflux comprend, en plus des livraisons, les applications professionnelles. Ces données fournissent notamment des informations sur la manière dont les risques liés aux produits phytosanitaires se répartissent entre les différents domaines d'utilisation. Je rappelle que c'était la commission de votre conseil qui a décrit en détail le but du système d'information, les données qui doivent être saisies et la nécessité des dispositions d'exécution correspondantes. Cela figure dans le rapport de la commission du 3 juillet 2020.

Pour la deuxième question, la base légale pour la déclaration obligatoire des livraisons d'aliments concentrés et d'engrais est entrée en vigueur le 1er janvier de cette année. La déclaration obligatoire sera concrètement introduite uniquement et seulement au moment de la mise en production du système d'information. Selon le calendrier, cette étape interviendra le 1er janvier 2026; cela sera en 2027 pour le commerce d'aliments concentrés et d'engrais pour les agriculteurs. Tout a été décalé d'une année parce qu'il reste encore plusieurs inconnues; vous venez d'en citer certaines, Monsieur le conseiller aux Etats. Il m'apparaît important que nous essayions de voir si une méthode simplifiée pourrait être appliquée. Si cela devait être le cas et si la base légale que nous avons était suffisante, cela permettrait de laisser à titre facultatif la possibilité d'utiliser le système dans tous ses détails. C'est pour cette raison que nous avons besoin d'un peu de temps pour faire quelques essais pilotes. Le cas échéant, nous nous adapterons ensuite. Le calendrier a donc été décalé d'une année pour cela.

Quant à votre troisième question, Digiflux ne donne lieu à aucun profilage au sens de la loi sur la protection des données. Les articles de loi à la base de Digiflux précisent explicitement quels sont les services et les personnes qui peuvent accéder aux données et dans quels buts. Quant à la transmission à des tiers, qui est également réglée explicitement dans la loi, elle requiert le consentement de la personne concernée par la déclaration obligatoire.

En ce qui concerne votre dernière question, je peux vous donner la réponse suivante: l'article 165f de la loi sur l'agriculture prévoit de façon claire et définitive que les autorités d'exécution cantonales peuvent uniquement consulter les données pour accomplir les tâches légales relevant de leur domaine de compétence. Les administrations cantonales ne prennent donc pas connaissance de données générales sur les éléments fertilisants. A l'avenir, le bilan de fumure numérique devrait représenter un allègement administratif pour les exploitations agricoles. Les données structurelles provenant des cantons et les données de Digiflux sur les éléments fertilisants seront utilisées à ce moment-là pour le calcul. Cela sera un élément important de la politique agricole et une avancée majeure aussi en direction de la numérisation du secteur. Cela va dans le sens, d'ailleurs, du postulat Bourgeois 19.3988, qui demandait une stratégie numérique dans le secteur agroalimentaire, qui était aussi demandée par le Parlement.

Voilà ce qu'on peut dire aujourd'hui. Il y a encore des points à éclaircir, nous le ferons avec les différents intervenants, au besoin par des projets pilotes. Je crois qu'il faut aussi prendre le temps pour aller de l'avant. Il y a beaucoup d'émotions dans le cadre de ce projet. Rien que le titre du projet "Digiflux" devrait peut-être être changé pour que les gens se calment. On pourrait le baptiser "Fluxdigi". Cela changerait peut-être un petit peu et cela calmerait un peu tout le monde. Nous comprenons les inquiétudes et nous voulons clarifier tout cela avant d'aller de l'avant. C'est ce que nous sommes en train de faire à l'Office fédéral de l'agriculture avec les principaux intervenants.