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Wortprotokoll

Vous le savez, la Suisse mène une politique active en matière de libre-échange, dans le but d'améliorer les opportunités de ses entreprises sur les marchés mondiaux. Le 27 juin 2023, la Suisse et ses partenaires de l'AELE et la Moldova ont signé un accord de libre-échange au Liechtenstein, à Schaan. Le volume des échanges commerciaux, comme cela a été rappelé, entre la Suisse et la Moldova hors métaux précieux est certes modeste - 78 millions de francs -, mais nous identifions un important potentiel de croissance et nous sommes persuadés que cet accord dynamisera les relations économiques.

L'accord de libre-échange avec la Moldova correspond dans les grandes lignes aux récents accords conclus par l'AELE avec des Etats tiers et il couvre surtout un vaste champ d'applications sectorielles. Il améliorera notamment l'accès au marché moldave et aussi - on l'oublie souvent, mais c'est très important - la sécurité juridique pour nos entreprises.

Avec son entrée en vigueur, 98,5 pour cent des exportations actuelles de la Suisse vers la Moldova seront exemptées de droits de douane. Pour les produits industriels, le poisson et les autres produits de la mer, l'accord prévoit la suppression totale et réciproque des droits de douane dès l'entrée en vigueur de l'accord. Pour les produits agricoles transformés, la Moldova accorde à la Suisse un accès au marché en franchise de droits de douane, à quelques exceptions près. Ainsi, le chocolat, le café ou les boissons sucrées pourront désormais être exportés vers la Moldova en franchise de droits de douane. Nous obtenons également un accès au marché en franchise de droits de douane pour les principaux produits agricoles de base de notre pays. Pour le fromage, le libre-échange réciproque a été conclu.

En bref, la conclusion de cet accord permet aux Etats de l'AELE d'obtenir un accès au marché moldave comparable à celui de nos principaux partenaires et concurrents de l'Union européenne. D'un côté, nous avons donc pu prendre en compte les intérêts principaux de la Suisse en matière [PAGE 1913] d'exportation. De l'autre côté, comme cela a été rappelé aussi par les rapporteurs, les concessions faites dans le domaine agricole correspondent au niveau accordé dans d'autres accords de libre-échange. Elles sont surtout compatibles avec notre politique agricole. En plus, concernant les services, la Moldova s'engage à un niveau élevé d'accès au marché des services dans des domaines importants pour la Suisse. Je parle des services financiers, de la logistique et de l'entretien du personnel d'installation et de maintenance.

L'accord avec la Moldova est un accord moderne et il va créer un précédent positif. C'est en effet le premier partenaire avec lequel l'AELE a convenu d'un chapitre complet sur le commerce électronique. En plus, l'accord avec la Moldova est le premier accord à contenir le fameux chapitre modèle mis à jour de la Suisse et de ses partenaires de l'AELE sur le commerce et le développement durable. Comme l'accord correspond également, dans d'autres domaines, par exemple en ce qui concerne la propriété intellectuelle, à ce que l'AELE vise dans ses accords de libre-échange, il crée un précédent vraiment positif pour les négociations futures.

La situation géopolitique, comme plusieurs d'entre vous l'ont évoqué, est volatile dans ce pays, qui reste une très jeune démocratie. Nous pensons que cet accord doit aussi contribuer à l'intégration de la Moldova dans l'économie mondiale, dans les chaînes de valeur mondiales. Nous pensons que la Suisse et les autres Etats de l'AELE peuvent précisément contribuer, grâce à cet accord, au renforcement du pays, ce qui, en fin de compte, pourrait profiter à la stabilité générale dans la région. Naturellement, et cela a aussi été évoqué, dans le contexte actuel, c'est un important signal politique par rapport à l'agression militaire russe contre l'Ukraine et aussi vis-à-vis de la situation politique assez difficile à l'intérieur du pays lui-même.

En conclusion, le Conseil fédéral est extrêmement satisfait du résultat des négociations de l'accord. Il vous prie donc d'entrer en matière et de soutenir cet accord, qui apportera une réelle valeur ajoutée aux deux parties prenantes.