preparatory:AB 346686

Wortprotokoll

Il s'agit ici d'élaborer une stratégie de valeur ajoutée concernant le développement de la politique agricole et aussi de prioriser des mesures ayant un impact positif sur cette valeur ajoutée. En accord avec la motion, le Conseil fédéral considère lui aussi que le renforcement de la valeur ajoutée dans le secteur agroalimentaire est une orientation stratégique importante. En fait, la valeur ajoutée constitue la base économique des investissements et de l'emploi dans le secteur agroalimentaire.

La motion de la Commission de l'économie et des redevances (CER-E) du Conseil des Etats 22.4251, "Rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Concrétisation de la ligne stratégique", transmise par le Parlement, charge d'ailleurs le Conseil fédéral de concrétiser la ligne stratégique proposée pour la future politique agricole. Ce mandat du Parlement vise notamment, outre trois objectifs, à améliorer les perspectives économiques et sociales dans l'agriculture et le secteur agroalimentaire. Par ailleurs, le Conseil fédéral prépare déjà un rapport en exécution du postulat de la CER-E 22.4252, "Concurrence sur le marché de l'alimentation". Dans ce rapport, le Conseil fédéral analysera et évaluera la situation de la concurrence sur le marché des denrées alimentaires. En outre, la motion de Montmollin 23.4515, "Renforcer la création de valeur tout au long de la filière agroalimentaire pour améliorer les revenus", que j'ai plusieurs fois citée ce matin, charge, elle aussi, le Conseil fédéral de mettre un accent particulier sur le renforcement de la création de valeur et sur l'amélioration des revenus. Le Conseil fédéral a aussi d'ailleurs proposé d'accepter cette motion, qui vient d'être adoptée, cette semaine, par le Conseil des Etats. Ainsi, le Conseil fédéral présentera au Parlement les potentiels et les perspectives de renforcement de la création de valeur, et [PAGE 1936] il proposera des mesures possibles pour améliorer la situation.

Dans l'esprit de subsidiarité, l'Etat doit veiller à ce que les conditions-cadres soient favorables afin que les partenaires du marché puissent obtenir une forte valeur ajoutée et que l'agriculture puisse réaliser un revenu du marché aussi élevé que possible. La définition et l'application d'une stratégie concrète de qualité et de création de valeur relèvent toutefois de la responsabilité de chaque filière du secteur agricole et agroalimentaire.

Le Conseil fédéral est d'avis que les enjeux défendus par la présente motion Wandfluh sont déjà suffisamment pris en considération dans les travaux en cours ou à venir, ainsi que par l'exécution des interventions parlementaires transmises. En conséquence, et logiquement, il vous prie de ne pas rajouter une nouvelle motion sur le sujet.