preparatory:AB 347843

Wortprotokoll

Nous sommes dans le bloc 5, pour lequel je vous rapporte les positions de la Commission des finances. Ma collègue Anna Giacometti a évoqué pour vous les positions budgétaires concernant le SECO, l'Office fédéral du logement, ainsi que l'Office fédéral de l'environnement, sur le supplément II au budget 2024. Il m'appartient de vous entretenir des discussions sur l'Office fédéral de l'agriculture et de toutes les discussions qui ont été menées autour de l'agriculture.

A la page A11, la minorité Kaufmann nous propose de majorer de 200[NB]000 francs les moyens alloués à la vulgarisation agricole. Cette proposition a été refusée, par 15 voix contre 10, par notre commission.

Toujours à la page A11, la minorité Gredig propose de réduire de 50 pour cent la contribution à l'élimination des sous-produits animaux. Cette contribution permet un contrôle rigoureux des épizooties. Le fait de la supprimer, comme le [PAGE 2118] demande le rapport Gaillard, ou alors de la diminuer de 50 pour cent, comme le propose notre collègue Gredig, risquerait d'engendrer des risques importants en matière d'épizooties. La commission, par 16 voix contre 8 et 1 abstention, vous demande de refuser cette proposition.

Toujours à la page A11, nous avons une minorité I (Gredig) et une minorité II (Gredig). La minorité I propose une réduction d'environ 10 millions de francs de la promotion de la qualité des ventes. La minorité II propose de ne pas majorer de 4,8 millions la promotion pour les ventes, comme le demande la majorité de la commission, qui vous propose donc de passer ce montant à environ 70 millions de francs. Il faut savoir que ces mesures de promotion permettent de créer de la valeur ajoutée, notamment pour les produits certifiés et les produits labellisés, et de générer des emplois dans les filières agroalimentaires de proximité. Nous vous invitons donc à refuser ces deux propositions, par 16 voix contre 9.

Toujours à la page A11, une minorité Gredig propose de réduire de 50 pour cent, donc de 2,9 millions de francs, l'aide à la production animale, principalement pour les oeufs et la viande. Il faut savoir que ces mesures évitent les trop grosses variations de prix et permettent une certaine régulation sur les marchés et donc sur les prix pour l'agriculture. Cette proposition a été refusée, par 16 voix contre 9.

A la page A11, la minorité Gafner propose de majorer de 1 million de francs l'aide à la production végétale, particulièrement pour la production sucrière. Cette proposition a été refusée, par 14 voix contre 11, par notre commission.

Au niveau des paiements directs, il faut peut-être rétablir quelques faits. Effectivement, la majorité de la commission propose de rétablir les paiements directs au même montant que les années précédentes, ce qui donne partiellement raison à M. Wermuth, qui disait qu'il y avait une augmentation par rapport au projet du Conseil fédéral. C'est juste, mais le Conseil fédéral propose de diminuer de 42 millions de francs les paiements directs. La majorité de la commission vous propose donc de maintenir les paiements directs au niveau des années précédentes, par cette augmentation de 42 millions, portant les paiements directs à 2,812 milliards de francs.

C'est peut-être sur les conditions qu'il y a une petite discussion à avoir. Notre collègue Wermuth propose de conditionner le rétablissement des 42 millions de francs de paiements directs en les accordant principalement aux exploitations de montagne. Bien que l'idée ne soit pas inintéressante et qu'elle puisse faire l'objet d'une discussion dans le cadre de la politique agricole à partir de 2030, la commission, par 14 voix contre 11, préfère ne pas changer ponctuellement les pratiques et les règles en la matière et vous demande simplement de valider l'augmentation, ou tout au moins le maintien, des paiements directs, avec ces 42 millions de francs supplémentaires.

Toujours à la page A11, la minorité Funiciello propose que les paiements directs ne soient pas majorés et qu'ils en restent au niveau du montant proposé par le Conseil fédéral. Cette proposition a également été refusée par la majorité de la commission.

[VS]