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preparatory:AB 34929

Ruey Claude · Nationalrat · Waadt · Liberale Fraktion · 2003-06-13

Wortprotokoll

Pour une fois, le groupe libéral est d'accord avec deux socialistes, soit avec MM. Rossini et Widmer. Il est d'accord avec M. Rossini quand il dit que l'article 66 alinéa 1er, tel qu'il est présenté par la majorité, est un tout petit peu douteux parce qu'on dit à la fois: "On veut donner les compétences aux cantons", et aussi: "mais la Confédération peut quand même se substituer aux cantons, en encourageant l'harmonisation et en définissant les principes". Alors, M. Rossini a raison.

En revanche, les conclusions que M. Rossini tire de sa constatation sont fausses - quand même, on ne peut pas avoir raison à 100 pour cent: il a tort en ce sens que précisément, dans cet exercice de répartition des tâches, ou bien ce sont les cantons qui ont la compétence, ou bien c'est la Confédération. Et en l'occurrence, c'est la minorité II (Laubacher), que M. Scherer vient de représenter, qui a raison. Le groupe libéral soutient donc la proposition de la minorité II.

Lorsque M. l'abbé Widmer fait un grand sermon sur l'harmonisation, il a raison. Mais oui! il y aura certainement un besoin d'harmonisation. Mais les cantons le feront parce qu'ils arrivent à s'harmoniser. Cela existe de plus en plus souvent, sans que "Mamma Helvetia" vienne absolument donner la leçon à chaque occasion.

Donc, harmonisons en responsabilisant les cantons: votons la minorité II.