preparatory:AB 349705

Wortprotokoll

Le postulat charge le Conseil fédéral "de présenter un rapport mettant un accent particulier sur l'atténuation des conséquences du changement climatique pour la production agricole." Dans ce rapport, il devrait notamment mettre en évidence le rôle que des solutions d'assurance pourraient jouer dans ce contexte pour la prochaine politique agricole. Le Conseil fédéral est conscient que le changement climatique a des conséquences importantes sur la production agricole de demain. C'est pourquoi, aujourd'hui déjà, il s'emploie à améliorer les conditions-cadres de l'agriculture pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Sur le plan conceptuel, l'administration a déjà présenté une stratégie Climat pour l'agriculture et l'alimentation en 2050. Elle l'a présentée en 2023. Cette stratégie intersectorielle compte, parmi ses objectifs clés, le fait que l'agriculture doit garantir une production adaptée au climat et aux conditions locales tout en atteignant un taux d'autosuffisance d'au moins 50 pour cent. Par conséquent, cette stratégie comporte déjà diverses mesures qui visent une adaptation au changement climatique.

Sur le plan financier, dans son message relatif au plafond des dépenses agricoles pour la période 2026 à 2029, le Conseil fédéral propose de réallouer des moyens financiers et des paiements directs aux améliorations structurelles. Ainsi, les mesures de réduction des risques liés au changement climatique seraient plus fortement soutenues. Par exemple, les infrastructures d'irrigation et de drainage sont importantes pour un système alimentaire résilient en tant que mesure d'adaptation au changement climatique, tout comme la sélection de variétés résistantes aux maladies. En outre, le Conseil fédéral a l'intention de dresser un état des lieux des risques climatiques, météorologiques et biologiques dans le cadre du message sur la prochaine PA30+.

En ce qui concerne le rôle des solutions d'assurance, le Conseil fédéral en a déjà développé au cours des dernières années. Le 6 novembre 2024, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur les contributions à la réduction des primes des assurances récoltes. Selon cette ordonnance, le Conseil fédéral soutiendra les assurances récoltes contre la sécheresse et le gel par des contributions à hauteur de 30 pour cent de la prime dès le 1er janvier 2025 déjà. Grâce à l'ordonnance sur les contributions à la réduction des primes des assurances récoltes, le Conseil fédéral vise à encourager la diffusion et à augmenter la pénétration du marché des assurances récoltes sous la forme d'un financement initial. Le Parlement a limité l'ordonnance à 8 ans. Après ces 8 ans, elle sera soumise à une évaluation. Selon le Conseil fédéral, il n'est pas judicieux d'étendre dès maintenant cette nouvelle mesure à d'autres risques, avant même d'en connaître les effets.

En bref, selon le Conseil fédéral, les objectifs du postulat sont déjà traités par différentes activités en cours: la stratégie Climat, la proposition d'améliorer le financement des améliorations structurelles et la proposition de réduction des primes des assurances récoltes, pour laquelle une évaluation est déjà prévue. Finalement, le Conseil fédéral présentera dans le cadre de ses travaux de préparation de la PA30+, un recensement des risques futurs que le climat fait courir à la production agricole.

Compte tenu de ce qui précède et des travaux déjà en cours, le Conseil fédéral vous prie de ne pas soutenir ce postulat.