preparatory:AB 355651
Bühler Manfred · Nationalrat · Bern · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2025-05-05
Wortprotokoll
Contrairement à ce que tente de faire croire une certaine presse, le sujet du présent débat n'est pas pour ou contre une gifle ou une fessée dans l'éducation des enfants. Il ne s'agit pas d'être pour ou contre la violence physique à l'encontre d'enfants. Non: nous sommes tous et toutes d'accord que la violence physique est interdite et doit être sanctionnée. Comme mon préopinant l'a dit, le code pénal est, à ce titre, applicable. Toutes les dispositions nécessaires se trouvent dans ledit code pénal et les dispositions de protection de l'enfant existantes dans le code civil, avec les autorités de protection de l'enfant, sont en vigueur et largement suffisantes.
Une erreur fondamentale est faite. On mélange, d'une part, la violence physique, qui est interdite, et, d'autre part, l'administration d'une correction à un enfant. Dans le premier cas, on dépasse les bornes. Dans l'autre cas, on se trouve dans le champ de la liberté individuelle de chaque famille de fonctionner comme elle l'entend.
Oui: il existe des parents, des pédagogues, des psychologues, des sociologues et des lobbyistes qui prônent l'éducation non violente. Ils croient que tout peut se résoudre par des mots bienveillants. Fondamentalement, cela fait partie de la liberté de chaque famille de s'organiser et de fonctionner comme elle l'entend. Imposer des concepts à toutes les familles me paraît une erreur grave. Nous observons un effondrement de l'autorité dans tous les domaines. Une partie significative de notre jeunesse se trouve totalement déboussolée lors de son entrée dans la vie active. Trop d'enfants ont vécu en étant surprotégés dans la bulle de parents bienveillants où l'on ne leur a jamais dit non. Pourtant, la vraie vie est faite de frustrations permanentes, car rien ne vous est donné et la confrontation avec une autorité, quelle qu'elle soit, qui donne des ordres, est permanente, que ce soit au plan administratif, au travail ou même dans un club sportif.
Obéir et savoir que l'on sera sanctionné si l'on ne réagit pas et ne respecte pas les ordres ou les règles du jeu est une donnée fondamentale de la vie. Or, ce projet donne un signal catastrophique d'effondrement définitif de toute forme d'autorité des parents sur les enfants. Ce n'est pas que la violence physique serait nécessaire pour asseoir cette autorité, non, je le répète: je ne prône aucunement une éducation "à la schlague". Je condamne les comportements de violence répétée.
Ce qui est en jeu, c'est la simple possibilité théorique de contrainte physique. Un enfant doit savoir que, s'il n'obéit pas, s'il se comporte n'importe comment ou s'il commet un acte grave, il peut se trouver en situation de recevoir une correction ou d'être contraint physiquement. Cela ne signifie pas qu'il faille aller jusque-là. Dans la plupart des cas, la simple possibilité suffit à obtenir le résultat voulu.
Vouloir interdire explicitement tout châtiment corporel, c'est un peu comme désarmer la police ou supprimer l'armée d'un pays. Un délinquant potentiel réfléchira à deux fois avant de se confronter à un policier armé. Le but d'armer un policier n'est évidemment pas qu'il tire à tout va. La simple possibilité qu'il puisse utiliser son arme a, par contre, un effet dissuasif considérable. Il en va de même de l'armée pour un pays. La guerre n'est pas un but en soi, mais la dissuasion par une armée joue son rôle.
Ne désarmons donc pas les parents symboliquement! Les enfants ont besoin non seulement d'un cadre pour grandir, un cadre fait de bienveillance et d'amour, mais aussi de fermeté et de limites à respecter. Chaque famille fonctionne différemment. Il faut faire confiance au libre arbitre et à la responsabilité individuelle. Cela n'empêche pas de ne pas tolérer les dérapages, mais, en ce qui les concerne, nous avons tous les outils, comme le code pénal et les autorités de protection.
Par ailleurs, je crains que, avec l'adoption de cet article, une nouvelle industrie du conseil se mette en place. Les cantons devront créer ou développer des offres de conseil. Elles existent déjà, mais elles devront sans doute être renforcées. Selon le message du Conseil fédéral, le coût de mise en oeuvre de cet article de loi pour la Confédération est fixé à 2,5 millions de francs pour des campagnes d'information et de sensibilisation, et ce, annuellement. Les coûts pour les cantons sont inconnus, mais, à tout parier, ils seront tout à fait importants.
Au final, je crains que les moyens financiers financent surtout des structures administratives de conseil, qui devront engager des légions de psychologues, de graphistes, de publicistes, de sociologues et de pédagogues. L'effet dans le monde réel sera assez inexistant, mais le signal donné à la jeunesse sera désastreux. En effet, dès les premiers conflits, notamment à l'adolescence, les jeunes pourront courir demander conseil et refuser tout acte d'autorité des parents au prétexte d'un traitement dégradant. Désarmer les parents de la sorte, en croyant bien faire et en croyant faire le bien des enfants, me paraît un pari bien risqué.
Aussi je vous propose de ne pas entrer en matière sur ce projet inutile et nuisible. Si vous entrez en matière, vous pourrez évidemment le refuser.