preparatory:AB 361594

Wortprotokoll

Je le répète, Madame la conseillère nationale Michaud Gigon, nous faisons chaque fois une pesée d'intérêts. Comme je l'ai dit, une pesée d'intérêts ne concerne pas seulement mon département, mais elle se fait avec le Département fédéral des affaires étrangères et, parfois, avec le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Pour d'autres aspects, d'autres paramètres entrent aussi en ligne de compte. Nous faisons une pesée d'intérêts en matière de sanctions dites thématiques. Jusqu'ici, le Conseil fédéral est toujours arrivé à la conclusion que cette pesée d'intérêts ne lui permettait pas de reprendre des sanctions de type thématique, ce qui ne signifie pas que cela sera ad aeternam le cas, mais, pour le moment, les conditions ne sont, de son point de vue, pas remplies.