preparatory:AB 365706

Wortprotokoll

Mesdames et messieurs les rares membres du Conseil des États qui sont encore présents, je vais quand même en venir à l'actualité[NB]: conformément à la déclaration d'intention signée le 14 novembre entre la Suisse et les États-Unis, parce qu'il faut quand même parler de ce qui est important, les droits de douane supplémentaires américains seront limités à 15 pour cent au lieu de 39 pour cent en vigueur depuis début août.

La situation - vous l'avez dit, les uns et les autres - était déjà sérieuse avant, mais ce moins 24 pour cent, c'est quand même 6 milliards de francs de non-dépenses qui resteront dans les entreprises, pas seulement de l'Arc jurassien, d'ailleurs. En plus, cela éliminera un des désavantages concurrentiels importants sur le marché américain par [PAGE 1205] rapport à nos principaux concurrents. En plus, ce 15 pour cent est "all in"[NB]; il a donc un cap, qui ne sera pas dépassé. On espère l'annonce de l'entrée en vigueur précise tout prochainement. Cela aura donc un effet stabilisateur. Cela permettra de renforcer la sécurité de la planification. Cet abaissement devrait également se traduire par des impulsions positives pour l'économie suisse et l'industrie de l'Arc jurassien.

Toutefois, il ne faut pas se voiler la face[NB]: la situation économique mondiale reste difficile. J'étais ce matin encore à une réunion où un représentant des sous-traitants de l'Arc jurassien nous a montré la situation[NB]: cela fait maintenant trois ou quatre ans qu'il y a des problèmes dans ce secteur. Au moment où l'effondrement du marché immobilier a eu lieu en Chine, une chute considérable a tout de suite eu lieu. Maintenant, il y a cet aspect relatif aux États-Unis. Pour l'horlogerie, les États-Unis sont le numéro 1. Ils sont encore incontournables. On nous a dit que c'est encore un des rares endroits où il y a une croissance. Jusqu'à quand[NB]? Je pense que les prochains chiffres nous montreront que cela risque de plafonner.

Dans ce contexte, les instruments éprouvés dont nous disposons dans le domaine de l'assurance-chômage, de la promotion des exportations et de la nouvelle politique régionale continuent quand même à jouer un rôle important. Vous avez parlé de la RHT - je n'y reviens pas - que nous avons renforcée. Je pense que cela nous aidera en tout cas pendant les six mois de prolongation pour essayer de nous retourner.

Il ne faut pas non plus surestimer, même si cela fait partie de la stratégie politique du Conseil fédéral, l'ouverture de nouveaux marchés par les accords de libre-échange. Même pour un grand marché comme l'Inde, cela prendra un certain nombre d'années pour s'implanter et pour se développer sur place, y compris pour les entreprises de l'Arc jurassien, du simple fait qu'il faut approcher le marché. Il y a des questions de charges administratives et des barrières administratives. On a également besoin d'appuyer ces PME pour qu'elles puissent entrer sur ces nouveaux marchés.

Nous savons que certains cantons et certaines régions sont particulièrement touchés par les décisions américaines. Certains cantons ont apporté leurs propres mesures de soutien et d'allègement. D'autres ont estimé que ce n'était pas nécessaire. Concernant la compétitivité à long terme, le Conseil fédéral veut continuer à poursuivre une politique économique qui garantisse des conditions-cadres favorables et stables pour toutes les régions, pour toutes les branches et pour toutes les entreprises en Suisse. Le paquet de mesures concrètes d'allègement réglementaire, qui a été adopté par le Conseil fédéral le 26 novembre, va dans la bonne direction. Il entraînera un allègement sensible aussi pour l'industrie de l'Arc jurassien. La loi sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises nous donne des instruments. On doit maintenant mettre cette loi en vigueur de manière cohérente.

Vous l'avez dit les uns et les autres[NB]: le Conseil fédéral n'estime toujours pas nécessaire de développer une politique industrielle. Lors d'une réunion à huis clos avec des experts externes, au mois d'août, il a été confirmé que, pour la Suisse, améliorer les conditions-cadres, ce dont les entreprises profitent en principe, est la bonne voie à suivre pour maintenir la compétitivité.

Je l'ai dit[NB]: ces efforts sont actuellement complétés dans le cadre de la nouvelle politique régionale, où l'on essaye, avec les cantons, de promouvoir l'innovation, de renforcer des infrastructures locales et de faciliter l'accès à de nouveaux marchés. Nous essayons également de soutenir certaines institutions, par exemple arcjurassien.ch, qui est une structure de coopération politique de développement régional, dont font partie les cantons de Berne, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud.

Il faudra voir ce qui se passera sur le plan international ces prochaines années. Monsieur Juillard, vous avez évoqué le cas de certaines entreprises alémaniques qui verraient "d'un bon oeil" le développement d'une politique industrielle. Il faut bien voir qu'il y a, dans certaines régions de Suisse alémanique, des effets en chaîne dus aux droits de douane américains sur l'acier et l'aluminium, lesquels ont des conséquences pour les sous-traitants de l'industrie automobile. On voit d'ailleurs que la situation de l'industrie automobile allemande ne s'améliore pas. La Fédération des industries allemandes a lancé un appel au gouvernement allemand pour qu'il prenne certaines mesures. Cette situation a aussi des effets chez nous.

Le Conseil fédéral suit toujours la situation de près. Nous n'excluons pas d'analyser certaines mesures supplémentaires, le cas échéant, mais vous connaissez la situation financière de la Confédération. Le cas échéant, nous essayerons encore d'améliorer les instruments à disposition. Par exemple, nous avons remarqué avec le conseil d'administration d'Innosuisse qu'il y avait une forte demande de la part des PME pour participer aux appels à projets. Un appel supplémentaire a été lancé et la demande a surpris le conseil d'administration d'Innosuisse. Cela prouve que les entreprises veulent continuer à innover, mais, actuellement, elles ont d'autres préoccupations. Cela m'a conduit, d'entente avec le conseil d'administration d'Innosuisse, à convenir qu'ils utilisent au maximum toutes les réserves actuellement disponibles pour, en tout cas en 2026, essayer de répondre à certaines des demandes, mais sans faire du saupoudrage. L'idée est qu'on puisse soutenir un peu plus les PME, parce que si nous avons maintenant un "gap" dans l'innovation, c'est dans cinq à dix ans qu'on verra les dégâts. On ne va pas les voir tout de suite, mais on les verra dans cinq à dix ans.

Voilà ce que je voulais dire en complément au sujet de l'interpellation et des interventions des uns et des autres. Monsieur Juillard, je sais que vous n'êtes pas satisfait et je le savais déjà en préparant la réponse, mais, à l'impossible, nul n'est tenu.