Brunner Christiane · Ständerat · 2003-09-30

Wortprotokoll

Je suis bien consciente que ma demande au Conseil fédéral est peut-être de nature extraordinaire, mais il est vrai aussi que les déprédations qui ont touché non seulement des grands magasins ou des grandes banques à Genève, mais aussi des petits commerçants, en marge du Sommet du G8 à Evian, ont touché finalement des gens qu'il convient de soutenir.

Le Conseil fédéral me répond qu'il n'est jamais intervenu. Cela me paraît assez évident parce que le fait d'autoriser des manifestations à Genève pour une manifestation qui a lieu dans le pays voisin est quand même une situation assez exceptionnelle. On ne peut pas la comparer aux manifestations qui ont lieu, par exemple, lors de réunions de l'OMC, puisque le siège de l'OMC est à Genève, ou lors du WEF, puisque ces manifestations ont lieu directement à Davos, et que, de plus, il s'agit là d'une institution de nature privée et non pas d'une réunion de chefs de gouvernement comme c'était le cas à Evian.

J'ai suivi, plutôt dans la presse qu'ailleurs, les discussions entre la France et notre pays pour savoir de quelle manière la France allait participer et quel était exactement l'objet des promesses françaises. Donc, j'aimerais en savoir un peu plus en la matière. Est-ce qu'il faut quand même attendre un geste, concret celui-là, de la part de la France à l'égard des victimes des déprédations qui ont eu lieu à Genève?

C'est vrai que ce serait une aide financière exceptionnelle, mais le G8 et ce qui l'a entouré étaient aussi exceptionnels. Dès lors, je ne peux pas accepter simplement la réponse du Conseil fédéral en disant: "Il n'y a pas de base légale, on ne l'a jamais fait, on ne veut pas créer de précédent." Je ne pense pas que dans les semaines qui viennent, on se trouve confronté au même type de situation.

C'est la raison pour laquelle, d'une part, je vous invite à transmettre néanmoins mon postulat et, d'autre part, je souhaiterais que Mme Calmy-Rey, conseillère fédérale, donne un peu plus d'explications sur les éventuelles tractations avec la France et le résultat de ces tractations.