preparatory:AB 49890

Wortprotokoll

J'ai quelques communications à vous faire.

D'abord, j'informe les membres du Bureau qu'il y aura vendredi à 07 h 15 une conférence de coordination.

Ensuite, nous traiterons aujourd'hui, aux environs de midi, les divergences sur la loi sur le tourisme.

Ceux qui veulent déposer des propositions sur le règlement du Conseil national peuvent le faire jusqu'à 17 heures.

Enfin, et c'est assez rare pour qu'on puisse le signaler, l'équipe du FC Nationalrat a gagné hier soir contre les militaires par 3 à 1. (Applaudissements)

Maintenant, j'ai encore une communication plus difficile à vous faire au sujet de ce qu'il est convenu d'appeler l'"affaire Bignasca". Par sa lettre du 25 mars 2003, le groupe écologiste a demandé au Bureau d'infliger un blâme au conseiller national Giuliano Bignasca. La requête est motivée par une déclaration de M. Bignasca au sujet du Parti cantonal écologiste "Les Verts" diffusée sur les ondes de la Radio suisse italienne. M. Bignasca a notamment déclaré à cette occasion que les membres du Parti écologiste "Les Verts", du WWF et de Greenpeace devraient être abattus. Entre-temps, le Parti écologiste "Les Verts" du canton du Tessin a déposé plainte pénale contre M. Bignasca. Conformément au règlement, le Bureau, composé d'une délégation issue de ses rangs, a entendu M. Bignasca le 17 juin 2003 et lui a donné l'occasion de s'exprimer sur la proposition du groupe écologiste.

Conformément à l'article 9 alinéa 6 du règlement du Conseil national, le Bureau inflige à M. Bignasca un blâme. Il estime que M. Bignasca a enfreint les règles de conduite auxquelles sont soumis les parlementaires. M. Bignasca a déclaré accepter la décision du Bureau. Il exprime ses regrets pour cette déclaration faite dans un contexte passionnel lors de la campagne électorale tessinoise. M. Bignasca a également exprimé ses excuses auprès du Parti écologiste "Les Verts" du canton du Tessin.