Ruey Claude · Nationalrat · 2003-06-18

Wortprotokoll

Effectivement, nous sommes un petit peu dans l'incertitude quant à la portée de l'article 64bis. En réalité, ce n'est pas vraiment le système moniste qui est proposé - c'est dans les dispositions transitoires qu'il se trouve -, et ce n'est pas cela, semble-t-il, qui nous est soumis à l'instant même. M. Rossini a évidemment lié les deux choses, ce que je peux parfaitement comprendre.

En l'occurrence, je dois dire que je ne comprends pas très bien comment le financement peut se faire avec des cantons qui participent au financement de l'assurance-maladie obligatoire, alors qu'en créant la LAMal, c'est précisément ce que nous avons voulu éviter, c'est-à-dire la subvention arrosoir pour tous. Ce qui nous est proposé va précisément en sens inverse de ce que nous voulions au départ.

A l'alinéa 2, on parle de couvrir les coûts des prestations, ce qui est alors totalement antiéconomique et engendrera plus de dépenses, parce que si on payait en fonction des cas, on pourrait en discuter sur la base d'un cas standardisé; mais en fonction des coûts, cela signifie qu'on va vers des hausses de coûts et non pas dans le sens de la réduction des dépenses. C'est un système qui incite à la dépense sans aucune garantie, ce qui me paraît être quelque chose qui ne peut pas être accepté tel quel. Ce système est présenté sans étude préalable, sans aucun doute de façon prématurée et sans que nous ayons eu le temps de l'étudier plus longuement; je crois donc qu'il est faux.

Je vous invite à rejeter la proposition du groupe démocrate-chrétien.