preparatory:AB 60672

Wortprotokoll

En ce qui concerne la deuxième question, j'affirme que cela, naturellement, m'inquiète; chaque perte est une perte inutile. Et cela a à voir avec le système d'imposition, mais aussi avec le mécanisme d'encaissement et parfois aussi avec la situation des [PAGE 1805] contribuables qui perdent de l'argent. C'est inquiétant de toute façon, et l'on fait beaucoup pour remédier à cette situation.

Concernant la première question, nous sommes en train maintenant de réformer la taxe sur la valeur ajoutée: c'est une priorité. Quant à la réforme de l'imposition de la famille, c'est également un projet prioritaire, surtout en ce qui concerne les couples mariés. Il faudra au moins une année pour réaliser ces deux projets.

Ensuite, je m'occuperai d'une réforme fondamentale de notre système d'imposition. Ce sera de toute façon un projet de grande envergure, puisqu'il s'agira de déterminer les alternatives ou les variantes qui s'offrent à nous: soit un système dual, soit le système dit "flat rate tax".

Pour le moment, je ne saurais vous répondre quant aux priorités ou aux choix du Conseil fédéral. Votre question sera de toute façon à nouveau posée dans le cadre d'une telle réforme.