preparatory:AB 69217

Wortprotokoll

On est vraiment ici au coeur du dispositif de promotion des énergies renouvelables. Le Conseil des Etats avait introduit un plafond drastique pour l'énergie solaire, qui avait pour effet que nos entreprises n'avaient pas de marché avant cinq ou dix ans en Suisse. Ce n'est que dans cinq ou dix ans que le boom aurait eu lieu, et entre-temps il aurait fallu attendre que les prix baissent, ce qui avait pour effet de pénaliser nos entreprises: elles se seraient vu privées de ce marché indigène - on pense par exemple à l'entreprise Flexcell, à Yverdon-les-Bains, qui est leader mondial des cellules solaires. Il faut aussi dire - et ce n'est pas moi qui l'invente, c'est dans le rapport de la banque Sarasin qui est sorti vendredi - que les prévisions concernant le marché solaire au niveau mondial sont très favorables: on évalue sa croissance annuelle à 21 pour cent jusqu'en 2020. C'est donc un domaine qu'il ne faudrait pas rater.

Pour ne pas manquer ce train, la commission vous propose de faire un pas en direction du Conseil des Etats, mais de garder quand même une possibilité en faveur de l'énergie solaire. Concrètement, on limite strictement le montant global qui est consacré à l'énergie solaire à 5 pour cent de l'ensemble, ensuite à 10 pour cent, puis à 20 pour cent au fur et à mesure que le prix baisse. Le passage d'un palier à l'autre ne se fait justement que quand le prix baisse.

A mon avis, c'est un peu une limitation trop restrictive. Elle a été présentée par un membre du groupe radical-libéral en commission, mais, dans le souci d'avancer, le groupe socialiste a renoncé à déposer une proposition de minorité pour assouplir la disposition. L'idée est d'abord d'avoir une proposition qui puisse être acceptée par le Conseil des Etats et qui nous permette de nous rallier à cette solution médiane.

S'agissant maintenant de la somme des suppléments, il faut suivre la majorité. Lors du premier débat, nous avions prévu 0,3 centime pour les nouvelles énergies renouvelables, et une puissance pour la microélectricité allant jusqu'à 1 mégawatt. Après avoir constaté l'efficacité internationalement établie et reconnue de ce dispositif de promotion, le Conseil des Etats a décidé de l'étendre à une catégorie de plus grandes installations électriques de puissance comprise entre 1 et 10 mégawatts. Pour en tenir compte, les montants à disposition doivent être augmentés, car l'électricité d'origine hydraulique dans son ensemble est censée absorber la moitié de ces montants.

Donc, si l'on acceptait la proposition de la minorité II (Steiner), cela signifierait qu'en réalité on voterait la moitié de ce que l'on avait voté la dernière fois, ce qui n'est pas souhaitable. Il faut donc adopter la proposition de la majorité de la commission, d'autant plus que l'on a inclus encore dans ce plafond le financement des mesures d'efficacité. C'était aussi une proposition d'un membre du groupe radical-libéral.

Je vous propose donc ici de vous en tenir à la majorité.