preparatory:AB 73490

Wortprotokoll

Tout d'abord, suite au débat qui vient d'avoir lieu, il faut remarquer que dans bien des domaines, on parle de crédits-cadres sur plusieurs années, souvent sur quatre ans. Cela n'existe pas encore dans le cadre de l'armée.

Il s'agit là tout simplement d'être favorable ou non au fait de planifier et de stabiliser financièrement l'armée. Le projet du Conseil fédéral consiste à reconduire le principe d'un plafond de dépenses sur plusieurs années, qui permet des réallocations entre les différents crédits militaires durant une année ou d'une année sur l'autre. Il en résulte évidemment une plus grande souplesse dans la gestion et une augmentation de la sécurité de la planification. Cette enveloppe ou ce plafond sont toutefois plus politiques que juridiques, puisqu'ils ne protègent pas vraiment - et on l'a bien vu ces dernières années - contre un programme d'économies supplémentaire non prévu.

La minorité II (Lang) veut supprimer le plafond de dépenses. Son auteur a argumenté en commission, et encore une fois ici, principalement au niveau financier, bien que son but premier soit essentiellement politique. Il a rappelé la position critique de la Commission des finances à ce sujet. C'est vrai: elle estime que ce genre de plafond a pour effet de cloisonner le budget fédéral. Selon elle, cet instrument se justifiait au moment des programmes d'économies. Quant à la Commission de la politique de sécurité, elle est d'avis que la pression sur le cadre financier de l'armée est très forte aujourd'hui et le sera encore ces prochaines années, et que cet instrument se justifie donc à moyen terme afin d'apporter un élément de gestion et de planification dans la durée dans cette période de réforme et d'incertitude.

De toute façon, la proposition de la minorité II est sur le fond identique à la proposition de renvoi Marti Werner que vous avez déjà rejetée de manière très nette tout à l'heure. En fait, c'est le même sujet et c'est un deuxième service, donc vous pouvez vous prononcer de la même manière.

La minorité I (Widmer) est différente: elle maintient le principe du plafond de dépenses, mais elle fixe ce dernier un peu plus bas, en rabotant quelque 2,3 milliards de francs au passage. C'est quasiment l'application d'une règle de trois découlant du concept socialiste pour l'armée. La commission a rejeté clairement la proposition défendue par la minorité I, car elle souhaite maintenir les moyens déjà limités pour mettre en oeuvre le concept voulu par le peuple; cela a été rappelé par le Conseil fédéral. Ce concept tel qu'il est, avec ce coût-là, a été voulu par le peuple suisse, ledit coût étant celui de l'"Armée XXI". Le financement doit être fixé en fonction de ces décisions, ou alors il faut revoir tout le concept de l'"Armée XXI".

Les propositions défendues par les deux minorités ont été rejetées en commission par 14 voix contre 6 et 1 abstention.