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Wortprotokoll

La promotion de la paix et des droits de l'homme est au coeur de la politique extérieure de la Suisse. Nous sommes un acteur sans arrière-pensées, dont la contribution est appréciée. La Suisse base son action sur le droit. Elle dialogue avec tous les pays, avec toutes les parties, sans parti pris. Elle n'est membre d'aucune alliance. Cela nous permet d'occuper un rôle de bâtisseur de ponts pour lequel la neutralité est un atout.

La Suisse a obtenu des résultats notables ces dernières années, avec des moyens pourtant limités. Au Népal, l'accord global de paix, signé le 21 novembre 2006, devrait mettre un terme à dix ans de guerre civile sanglante. Par sa médiation discrète et son expertise, la Suisse a contribué à ce règlement de façon substantielle. L'accord de paix pour Aceh en Indonésie, signé en août 2005, a vu le jour avec le concours de constitutionnalistes suisses qui ont effectué un travail de sensibilisation aux structures fédéralistes. En Ouganda, le gouvernement et l'Armée de résistance du Seigneur signaient un accord de cessation des hostilités le 26 août 2006. La Suisse a soutenu les négociations sur le plan politique par la mise à disposition d'un spécialiste de la médiation. En même temps, elle a promu le respect du droit international et le maintien d'un dialogue régulier entre les médiateurs et la Cour pénale internationale. Les négociations se sont traduites par une amélioration sensible de la sécurité de la population civile, et de nombreux déplacés ont déjà regagné leur village.

Une initiative suisse a abouti en mars 2006 à la création à Genève du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. La construction institutionnelle du nouveau conseil n'a pas été aisée. Compte tenu d'une situation de départ difficile et d'attentes élevées, la Suisse est satisfaite du compromis institutionnel trouvé le 18 juin 2007. Maintenant, ce conseil devra faire la preuve de son utilité sur le terrain. Mais par sa médiation engagée entre les blocs régionaux, notre pays a contribué au résultat qui a conduit à la création du nouveau conseil et au fait que ce dernier demeure à Genève.

Ces succès s'inscrivent dans la tradition humanitaire de la Suisse et dans sa politique de bons offices. Ils projettent une bonne image de notre pays. Par ses efforts, la Suisse prend part au règlement des problèmes mondiaux, tout en renforçant sa sécurité.

Si j'ai commencé par vous présenter une série réjouissante de succès, je ne vous dissimulerai pas que toutes nos activités n'aboutissent pas toujours, et pas automatiquement à une réussite. Depuis des années, nous nous engageons pour la paix au Sri Lanka. En 2006, lors des entretiens qui ont eu lieu à Genève sur le maintien du cessez-le-feu, notre compétence de pays hôte s'est inscrite dans la tradition des bons offices de la Suisse; mais depuis lors, les armes ont à nouveau parlé au Sri Lanka.

Que dire de nos engagements pluriannuels sur le terrain en ce qui concerne la prévention de la violence, le fédéralisme, les droits de l'homme, l'intégration de la diaspora et nos programmes pour le déminage humanitaire? Plutôt que de conclure à l'inutilité de nos efforts, je préfère en appeler à votre patience: tôt ou tard, les parties au conflit reviendront à la table de négociations, car la paix ne se conquiert pas uniquement par la force des armes, et alors nous recueillerons le fruit de notre travail.

Nous avons conscience des limites de l'action de la médiation. Les développements au Proche-Orient en apportent la preuve: le processus d'Oslo, l'Initiative de Genève, la Feuille de route ont constitué des avancées, mais en dernier ressort il appartient aux parties au conflit de décider si elles veulent saisir la chance que représente le dialogue ou si elles préfèrent le recours à la force et aux armes.

Un autre enjeu majeur de la Suisse est le Kosovo: notre intérêt est qu'il soit stable et démocratique. La Suisse exige du nouvel Etat qu'il protège ses minorités et qu'il respecte les principes de la démocratie et de l'Etat de droit, et nous lui apportons sur le terrain un soutien constructif dans cet effort. Neuf conseillers en matière de police s'occupent actuellement de la formation de policiers kosovars; un expert suisse du fédéralisme est affecté au Bureau civil international; un autre expert exerce la fonction de conseiller du premier ministre en matière de protection des minorités; et un diplomate suisse dirige la mission de l'OSCE au Kosovo. La Suisse favorise par ailleurs le dialogue politique entre la population majoritaire et les minorités et encourage le travail sur le passé par des projets concrets sur place.

Toutes ces mesures sont financées par le crédit-cadre en cours pour la promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l'homme, et elles seront en principe reconduites, voire intensifiées, avec le prochain crédit-cadre. Le Conseil fédéral estime en effet qu'il est important de poursuivre les mesures de promotion civile de la paix et le renforcement des droits de l'homme.

Nous demandons au Parlement un nouveau crédit-cadre de 240 millions de francs courant sur quatre ans à compter de la mi-2008; vous avez sous les yeux le message tel que nous vous le soumettons. Ce financement doit nous permettre de poursuivre notre politique avec une concentration sur sept régions prioritaires et sur huit thèmes. Ces dernières années, un recentrage tangible a eu lieu: le nombre des régions prioritaires est passé de treize à sept. Il s'est accompagné d'un arrêt de programmes en Afghanistan, au Myanmar, en Ouzbékistan, en Angola, au Mozambique, au Kirghizistan, ainsi qu'au Mexique et au Guatemala.

Les ressources du crédit-cadre attribuées sur des critères géographiques seront affectées à 80 pour cent à des régions prioritaires. Du point de vue thématique, la Suisse concentre son action sur des domaines dans lesquels elle possède des atouts spécifiques ou dans lesquels elle s'est dotée de compétences particulières: le fédéralisme; le contrôle démocratique des forces armées; le traitement du passé; la promotion des droits élémentaires tels que la lutte contre la peine de mort et l'interdiction de la torture; la [PAGE 36] défense des droits des personnes vulnérables, comme les droits des enfants; de nouveaux thèmes comme ceux de l'économie et des droits humains, ou encore le rôle des femmes dans les processus de paix.

Nous avons développé cinq instruments d'engagement principaux: 1. les bons offices: effort de médiation, programmes de gestion civile des conflits; 2. dialogues sur les droits de l'homme; 3. pool d'experts suisse pour la promotion civile de la paix; 4. nos initiatives diplomatiques qui visent à la création et au renforcement des normes et principes internationaux; 5. nos alliances avec des organisations internationales, des partenaires académiques et non gouvernementaux qui nous permettent de démultiplier notre capacité et l'efficacité de notre action.

Nous voulons continuer à mener cette politique clairement affirmée de promotion de la paix et de développement des droits de l'homme. Ces mesures entrent à hauteur de 90 pour cent environ dans l'aide publique au développement. Elles contribuent donc à réaliser l'objectif du Conseil fédéral de porter à 0,4 pour cent la part de son produit intérieur brut consacré à l'aide publique au développement.

Le Conseil fédéral est convaincu que la promotion civile de la paix et des droits de l'homme est une réponse appropriée aux défis actuels, y compris la menace terroriste. Il est également convaincu que dans le domaine de la paix et des droits de l'homme, il est possible d'obtenir des résultats considérables avec relativement peu de moyens.

Le Conseil fédéral vous demande de rejeter la proposition de renvoi de la minorité, laquelle est composée uniquement de membres du groupe UDC. Selon le groupe UDC, nous aurions tout fait faux, nous n'aurions pas de stratégie, nous n'aurions aucun résultat. Le groupe UDC nous dit avoir fait une analyse approfondie des textes qui vous sont soumis; or les membres du groupe UDC n'ont même pas lu le texte du message, puisque ce texte ne concerne absolument pas les engagements militaires de la Suisse, mais exclusivement les engagements civils.

Je vous demande donc de rejeter la proposition tout à fait inopportune et inadéquate de l'UDC et je vous propose d'approuver le crédit-cadre proposé par le Conseil fédéral.