preparatory:AB 89902

Wortprotokoll

Il est assez inhabituel que les deux rapporteures déposent une proposition individuelle lors d'une deuxième lecture, comme celle que nous faisons aujourd'hui, mais nous avons été obligées de le faire pour pouvoir terminer aujourd'hui les travaux sur cet objet. Je m'explique. Il y a deux jours, lors de la discussion sur la loi sur le Parlement, notre conseil a rejeté l'idée de donner la possibilité à plusieurs députés de déposer ensemble une intervention, alors qu'il avait déjà accepté cette possibilité dans le règlement. Il n'y a donc plus la base légale qui permet d'inscrire cette disposition dans le règlement.

Les deux rapporteures, Madame Heim et moi-même, nous vous proposons donc, en conformité avec la loi sur le Parlement, de biffer les articles 25 et 29 qui donnent justement la possibilité à plusieurs députés de déposer ensemble une intervention.