preparatory:AB 98763

Wortprotokoll

Cette proposition ne me semble pas incontestée. Je vous rappelle comment elle est formulée, en accord avec Monsieur Bürgi, qui l'a formellement déposée: "La Confédération et Pro Helvetia versent à l'institution de prévoyance ..." Alors que la version retenue jusqu'ici par la commission et par le Conseil national était: "La Confédération verse à l'institution de prévoyance ..."

[VS]

Abstimmung - Vote

Für den Antrag des Bundesrates ... 18 Stimmen

Für den Antrag der Kommission ... 7 Stimmen

[VS]

Le président (Berset Alain, président): Cette solution a l'avantage de créer une divergence, ce qui garantit que cette question sera examinée encore une fois.

[VS]

Art. 9

Antrag der Mehrheit

Abs. 1

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

Al. 1bis

Er kann bei Ausstellungen von gesamtschweizerischer Bedeutung Beiträge an die Versicherungsprämien für Leihgaben leisten.

Abs. 2, 3

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Antrag der Minderheit

(Maissen, Ory, Stadler)

Abs. 1

Zustimmung zum Beschluss des Nationalrates

[VS]

Art. 9

Proposition de la majorité

Al. 1

Adhérer au projet du Conseil fédéral

Al. 1bis

Elle peut contribuer au versement des primes d'assurance couvrant le prêt d'objets pour des expositions présentant un intérêt national.

Al. 2, 3

Adhérer à la décision du Conseil national

[VS]

Proposition de la minorité

(Maissen, Ory, Stadler)

Al. 1

Adhérer à la décision du Conseil national