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Décision

ACJC/1865/2025

Décisions | Chambre civile

19 décembre 2025Français3 min

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE C/14723/2024 ACJC/1865/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU VENDREDI 19 DECEMBRE 2025 Entre Monsieur A______, domicilié ______ [VD], appelant d'un jugement rendu par la 13ème Chambre du Tribunal de première instan...

Source ge.ch

Considérants

8.

décembre 2025;

Attendu que par courrier expédié le 15 décembre 2025, B______ a sollicité la suspension de la procédure jusqu’à la fin du mois de février 2026, au motif que les parties avaient entamé des pourparlers transactionnels;

Qu’elle a produit un courriel du conseil de A______ du même jour, par lequel celui-ci confirmait donner son accord à la suspension de la procédure pendante devant la Cour de justice jusqu’à fin février 2026;

Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent;

Que tel est le cas en l'espèce, de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée;

Que la procédure sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

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C/14723/2024

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PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:

Ordonne la suspension de la procédure C/14723/2024.

Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente.

Siégeant:

Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Madame Ursula ZEHETBAUER-GHAVAMI juges; Madame Sophie MARTINEZ, greffière.

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/14723/2024