Décisions | Chambre pénale de recours

R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E NE VE

POUVOIR JUDICIAIRE

P/20167/2022 ACPR/369/2025

COUR DE JUSTICE

Chambre pénale de recours

Arrêt du jeudi 15 mai 2025

Entre

A______, représenté par Me B______, avocate, recourant,

contre l'ordonnance de disjonction rendue le 28 février 2025 par le Ministère public,

et

LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,

intimé.

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Vu:

- le recours formé par A______, expédié le 4 avril 2025, par messagerie sécurisée, à la Chambre pénale de recours, contre l'ordonnance de disjonction rendue le 28 février 2025 par le Ministère public et notifiée le 25 mars suivant;

- la lettre du Ministère public du 29 avril 2025.

Attendu que:

- le recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ordonnance querellée;

- le Ministère public annonce, dans sa lettre du 29 avril 2025, retirer la décision de disjonction. Considérant que:

- lorsque, comme en l'espèce, le Ministère public, avant que l’autorité de recours n’ait tranché, rend une nouvelle décision, qui, matériellement, va dans le sens des conclusions prises dans le recours, celui-ci devient sans objet, mais le recourant n’a pas succombé, au sens de l'art. 428 al. 1 CPP (ACPR/246/2024 du 15 avril 2024 et la référence citée);

- les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État;

- le recourant, prévenu, étant au bénéfice d'une défense d'office, l'indemnisation de Me B______ pour la procédure de recours sera fixée à la fin de la procédure (art. 135 al. 2 CPP).

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P/20167/2022

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PAR CES MOTIFS, LA COUR:

PAR CES MOTIFS, LA COUR:

Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle.

Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État.

Notifie le présent arrêt, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au Ministère public.

Siégeant:

Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Catherine GAVIN, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.

Le greffier: La présidente:

Julien CASEYS Daniela CHIABUDINI

Voie de recours:

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

P/20167/2022