CDAP - CR.2020.0038 - 2020-12-15 - A.________ /Service des automobiles et de la navigation

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 15 décembre 2020

Composition

M. Stéphane Parrone, président; M. Guy Dutoit et M. Roland

Rapin, assesseurs; M. Matthieu Sartoretti, greffier.

Recourant

A.________, à ********, représenté

par Me Léonard Bruchez, avocat à Lausanne,

Autorité intimée

Service des automobiles et de la

navigation, Lausanne.

Objet

Retrait de permis de conduire (admonestation)

Recours A.________ c/ décision sur réclamation du Service

des automobiles et de la navigation du 31 août 2020 (retrait du permis de

conduire d'une durée de douze mois)

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________, né en 1979, domicilié à Chavanne-près-Renens, est titulaire

d'un permis de conduire pour les catégories A et A1, depuis 2014, ainsi que

pour les catégories B, B1, BE, D1, D1E, F, G et M depuis 1998.

L'extrait du registre informatisé des mesures

administratives (ADMAS; devenu le système

d’information relatif à l’admission à la circulation [SIAC] à compter du 1er janvier

2019) concernant le précité mentionne un retrait de permis d'une durée

de sept mois, soit de septembre 2015 à avril 2016, en raison d'un excès de

vitesse commis le 15 avril 2015.

B.

Le 17 avril 2019, A.________ a été contrôlé au moyen d'un radar

stationnaire alors qu'il circulait à 122 km/h au volant d'une voiture de

tourisme dans l'échangeur du Grand-Saint-Bernard (autoroute A9/A21), de Sion en

direction de Lausanne. La vitesse étant limitée à 80 km/h, il a excédé de 36

km/h la vite autorisée, marge de sécurité déduite.

C.

Suite à l'ouverture d'une procédure administrative par le Service des

automobiles et de la navigation (ci-après: le SAN), le conseil de A.________ a sollicité,

par courrier du 12 juin 2019, la consultation du dossier.

Dans ce même courrier, il a rappelé au SAN qu'une

procédure pénale était en cours en Valais, que de "jurisprudence

constante, les autorités administratives appelées à statuer sur une mesure de

retrait du permis de conduire [étaient] liées par les faits constatés

définitivement par l'autorité pénale

(Principe de coordination entre le

droit pénal et le droit administratif en matière de circulation routière, ATF

137 I, p. 363)." Il précisait encore que "lorsque la

qualification de l'acte ou de la culpabilité sont douteuses, il convient

de statuer sur le retrait du permis de conduire après seulement que la

procédure pénale se sera achevée par un jugement entré en force; car,

fondamentalement, il appartient d'abord au juge pénal de se prononcer sur la

réalisation d'une infraction (ATF 106 Ib 398 consid. 2). Il ajoutait enfin

que les "faits énoncés dans le dossier pénal [étaient] (en

partie) contestés."

Par conséquent, A.________ sollicitait la suspension

de la procédure administrative jusqu'à droit connu sur la procédure pénale.

Le 13 juin 2019, le SAN a donné suite à cette

requête et suspendu la procédure administrative. Son avis mentionnait

expressément que "pour prononcer sa décision, l'autorité administrative

retient l'état de fait établi par l'autorité pénale [de sorte qu'il] vous

appartient donc de faire valoir tous vos arguments directement auprès des

autorités valaisannes".

D.

Le 19 juin 2020, le SAN a reçu copie de l'ordonnance pénale du 15

juillet 2019, condamnant A.________ à une peine pécuniaire de 22 jours-amende à

10 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, et à une amende de 100 fr., pour

violation grave des règles de la circulation routière en raison de l'excès de vitesse

du 17 avril 2019. L'état de fait retenu dans cette ordonnance était le suivant:

"[A]u

volant du véhicule automobile immatriculé VD ********, A.________ a dépassé la

vitesse autorisée de 36 km/h (122 km/h, au lieu de 80 km/h, sous déduction de la

marge de tolérance de 6 km/h), le 7 avril 2019 à 14h13 à Martigny, échangeur

A21/A9, sortie Martigny/Fully."

L'ordonnance rappelait également que l'intéressé

avait été condamné le 19 mai 2015 par le Ministère public de

l'arrondissement de Lausanne, pour violation grave des règles de la circulation

routière, à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour,

avec sursis pendant trois ans, et à une amende de 1'000 fr.

E.

Par courrier du 26 juin 2020, le SAN a informé A.________ de la reprise

de la procédure et de son intention de lui retirer le permis de conduire pour

une durée à fixer dans la décision. Il lui impartissait en outre un délai pour exercer

son droit d'être entendu à cet égard.

A.________ s'est déterminé par écrit le 16 juillet

2020. Indiquant ne pas contester l'excès de vitesse de 36 km/h constaté, il

s'est prévalu de circonstances exceptionnelles, savoir le fait qu'il circulait

certes sur un tronçon limité à 80 km/h mais qu'il entrait sur l'autoroute et se

trouvait donc en phase d'accélération, ce qui aurait justifié l'exclusion d'un

cas grave de son point de vue. Il sollicitait en outre la prise en compte des

circonstances du cas d'espèce pour décider de la durée du retrait. Ainsi

considérait-il que la mise en danger était bénigne, puisqu'il circulait sur un

tronçon autoroutier exempt de piéton et qu'il n'avait pas l'intention de mettre

sérieusement en danger la sécurité d'autrui, raisons pour lesquelles une faute

grave était exclue. Il invoquait en outre un besoin professionnel de conduire

en lien avec son métier de vendeur de voitures, ce qui justifiait une réduction

de la durée du retrait. Enfin, ses antécédents remontaient à 2015, soit à près

de quatre ans. Pour ces motifs, A.________ concluait à un retrait de permis fondé

sur une infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a

de la loi du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01).

F.

Par décision du 21 juillet 2020, le SAN a qualifié l'excès de vitesse du

17 avril 2019 de violation grave des règles de la circulation routière et

retiré le permis de A.________ pour une durée de douze mois, soit la période

minimale eu égard à ses antécédents.

G.

Le 20 août 2020, l'intéressé a formé réclamation à l'encontre de cette

décision et sollicité une nouvelle fois que le dépassement commis soit qualifié

d'infraction moyennement grave sur la base du raisonnement exposé dans ses

déterminations du 16 juillet 2020. Partant, il concluait à un retrait de

son permis d'une durée d'un mois seulement.

Par décision sur réclamation, le SAN a rejeté la

réclamation de A.________ et confirmé la décision entreprise, motif pris que

l'autorité pénale compétente avait qualifié le comportement de l'intéressé de

violation grave des règles de la circulation routière. L'ordonnance pénale

étant entrée en force sans opposition, il n'appartenait plus au SAN de revenir

sur les faits constatés dans ce cadre et qui, en vertu de la jurisprudence

fédérale, devaient être qualifiés d'infraction grave du point de vue administratif.

H.

Par acte du 1er octobre 2020, A.________ (ci-après: le

recourant) a interjeté recours contre la décision sur réclamation auprès de la

Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP), concluant à

son annulation et au prononcé d'un retrait du permis d'une durée d'un mois. Il

invoque en substance les mêmes motifs que ceux présentés dans le cadre de la

procédure de réclamation.

Dans sa réponse du 2 novembre 2020, le SAN

(ci-après: l'autorité intimée) s'est référé aux considérants de la décision

entreprise avant de conclure au rejet du recours et à la confirmation de sa décision.

Le 9 novembre 2020, le recourant s'est spontanément

déterminé, faisant valoir que, dans un arrêt récent du 18 septembre 2019, le

Tribunal cantonal du canton du Valais avait qualifié un dépassement net de 30

km/h hors localité de violation simple – et non grave – des règles de la

circulation routière en l'absence de mise en danger accrue de la sécurité

routière eu égard aux circonstances du cas d'espèce. Du point de vue subjectif,

ce même arrêt retenait que l'inconscience faisait défaut. Sur cette base, le

recourant a persisté dans ses explications et ses conclusions, soulignant que

si cette jurisprudence avait été rendue avant l'ordonnance pénale du 15 juillet

2019, il aurait formé opposition pour échapper à une violation grave des règles

de la circulation routière.

I.

Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.

Considérants

1.

Déposé en temps utile (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28

octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours

satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf.

en particulier art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de

sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le recours.

2.

a) D'emblée, il convient de relever que le recourant ne conteste à juste

titre pas les faits retenus dans le cadre de la procédure pénale, soit

l'existence d'un excès de vitesse de 36 km/h (marge de sécurité déduite) dans

l'échangeur A21/A9, sortie Martigny/Fully, limité à 80 km/h. Il conteste en

revanche que, sous l'angle administratif, son comportement soit constitutif

d'une infraction grave.

3.

a) aa) Le jugement pénal ne lie en principe pas l'autorité administrative.

Toutefois, afin d'éviter dans la mesure du possible des décisions

contradictoires, la jurisprudence a admis, s'agissant de se prononcer sur

l'existence d'une infraction, que l'autorité administrative ne devait pas

s'écarter sans raison sérieuse des faits constatés par le juge pénal ni de ses

appréciations juridiques qui dépendent fortement de l'établissement des faits,

en particulier lorsque le jugement pénal a été rendu au terme d'une procédure

publique ordinaire au cours de laquelle les parties ont été entendues et des

témoins interrogés (ATF 136 II 447 consid. 3.1; 124 II 103 consid. 1c/bb; 123

II 97 consid. 3c/aa). L'autorité administrative ne peut dès lors s'écarter du

jugement pénal que si elle est en mesure de fonder sa décision sur des constatations

de fait que le juge pénal ne connaissait pas ou qu'il n'a pas prises en

considération, s'il existe des preuves nouvelles dont l'appréciation conduit à

un autre résultat, si l'appréciation à laquelle s'est livré le juge pénal se

heurte clairement aux faits constatés ou si ce dernier n'a pas élucidé toutes

les questions de droit, en particulier celles qui touchent à la violation des

règles de la circulation (ATF 139 II 95 consid. 3.2; 136 II 447 consid. 3.1;

129.

II 312 consid. 2.4 et les arrêts cités). Cette dernière hypothèse recouvre

notamment le cas où le juge pénal a rendu sa décision sur la seule base du

dossier, sans procéder lui-même à des débats (ATF 136 II 447 consid. 3.1; 120

Ib 312 consid. 4b).

Dans certains cas, l'autorité administrative peut

également être liée par un jugement rendu à l'issue d'une procédure sommaire,

et ce même si la décision pénale se fonde exclusivement sur le rapport de

police. Il en va notamment ainsi lorsque la personne impliquée savait ou aurait

dû prévoir, en raison de la gravité des faits qui lui sont reprochés, qu'il y

aurait également une procédure de retrait de permis. Dans cette situation, la

personne impliquée est tenue, en vertu des règles de la bonne foi, de faire

valoir ses moyens dans le cadre de la procédure pénale, le cas échéant en

épuisant les voies de recours à sa disposition. Elle ne peut pas attendre la

procédure administrative pour exposer ses arguments (ATF 123 II 97 consid.

3c/aa; 121 II 214 consid. 3a; arrêt 1C_468/2020 du 30 octobre 2020 consid. 3).

bb) L'art. 90 al. 2 LCR sanctionne pénalement celui

qui, par une violation grave d’une règle de la circulation, crée un sérieux

danger pour la sécurité d’autrui ou en prend le risque. L'infraction requiert,

du point de vue objectif, que l'auteur ait mis sérieusement en danger la

sécurité du trafic, ce qui peut être le cas non seulement en cas de mise en

danger concrète, mais déjà dans l'hypothèse d'une mise en danger abstraite

accrue (ATF 143 IV 508 consid. 1.3 et 142 IV 93 consid. 3.1). Subjectivement, l'état

de fait suppose un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux

règles de la circulation, ce qui recouvre les fautes graves ou les négligences

grossières (ATF 131 IV 133 consid. 3.2 et arrêt TF 6B_630/2020 du 6 octobre

2020.

consid. 3.1).

Dans le domaine des excès de vitesse, la

jurisprudence a été amenée à fixer des règles précises afin d'assurer l'égalité

de traitement (ATF 143 IV 508 consid. 1.3; arrêt 6B_444/2016 du 3 avril 2017

consid. 1.1). Ainsi, le cas est objectivement grave au sens de l'art. 90 al. 2

LCR, sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse

autorisée de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou

plus hors des localités et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les

deux directions, ne sont pas séparées et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes

(ATF 143 IV 508 consid. 1.3; 132 II 234 consid. 3.1; 124 II 259 consid. 2b

ss; ATF 123 II 106 consid. 2c et les références citées).

Cependant, la jurisprudence admet que dans des circonstances

exceptionnelles, il y a lieu d'exclure l'application du cas grave alors même

que le seuil de l'excès de vitesse fixé a été atteint. Ainsi, sous l'angle de

l'absence de scrupules, le Tribunal fédéral a retenu que le cas grave n'était

pas réalisé lorsque la vitesse avait été limitée provisoirement à 80 km/h sur

un tronçon autoroutier pour des motifs écologiques liés à une présence

excessive de particules fines dans l'air (arrêt TF 6B_109/2008 du 13 juin

2008.

consid. 3.2; v. ég. arrêt TF 6B_444/2016 précité consid. 1.3.2), ou encore

lorsque la limitation de vitesse violée relevait notamment de mesures de

modération du trafic (arrêt TF 6B_622/2009 du 23 octobre 2009 consid. 3.5). Cette

jurisprudence en lien avec l'art. 90 al. 2 LCR confirme que même lorsque les

seuils d'excès de vitesse fixés ont été atteints, le juge ne peut faire

l'économie de l'examen de circonstances exceptionnelles (ATF 134 IV 508 consid.

1.3

i.f.).

cc) L'art. 16c al. 1 LCR régit quant à lui le

retrait de permis (procédure administrative) en cas d'infraction grave, soit

notamment lorsqu'une personne "viol[e] gravement les règles de

la circulation [et] met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou

en prend le risque" (let. a). Les notions de violation grave au sens pénal

(art. 90 al. 2 LCR) et administratif (art. 16c al. 1 let. a LCR) sont

identiques (ATF 141 II 220 consid. 3.3.3 et 132 II 234 consid. 3.1 et

3.2), de sorte que cette dernière disposition implique également l'existence

d'une mise en danger objective (élément objectif) et d'une faute grave (élément

subjectif), ce qui inclut la négligence grossière (cf. A. Bussy/B.

Rusconi et al., Code suisse de la circulation routière commenté, 4ème

éd., Bâle 2015, n. 1 ad art. 16c al. 1 let. a LCR, et les

références citées).

b) aa) En l'espèce, bien que rendue à l'issue de la

procédure de l'ordonnance pénale (cf. art. 352 ss du code de procédure

pénale du 5 octobre 2007 [CPP; RS 312.0]), la décision du 15 juillet 2019

n'en lie pas moins l'autorité administrative. Le recourant savait en effet qu'en

raison de la gravité des faits, la procédure pénale serait suivie d'une procédure

administrative et qu'il lui incombait, en vertu du principe de la bonne foi, de

faire valoir tous ses arguments dans la procédure pénale en épuisant au besoin

les voies de recours à sa disposition. Assisté par un mandataire professionnel

qui avait sollicité la suspension de la procédure administrative jusqu'à droit

connu dans la procédure pénale, le recourant avait de plus été expressément

informé, par courrier de l'autorité intimée du 13 juin 2019, qu'il lui

appartenait de faire valoir tous ses arguments dans le cadre de la procédure

pénale.

Cela étant, l'intéressé n'a pas formé opposition à

l'ordonnance pénale qui a retenu que l'excès de vitesse de 36 km/h sur

l'échangeur A21/A9 (sortie Martigny/Fully), commis par le recourant alors qu'il

circulait en direction de Lausanne, était constitutif d'une violation grave des

règles de la circulation routière au sens de l'art. 90 al. 2 LCR. Selon le

texte clair de cette disposition et les conditions de réalisation y relatives (cf. consid.

3a/bb ci-dessus), l'autorité pénale a ainsi jugé, sur la base de l'état de fait

qui précède, que par son comportement, le recourant a "cré[é] un

sérieux danger pour la sécurité d'autrui ou en [a pris] le risque"

(condition objectivement) et qu'il avait ainsi adopté un comportement sans

scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation (condition

subjective).

Contrairement à ce qu'affirme le recourant, le fait

que le Tribunal cantonal du Canton du Valais ait retenu l'absence de mise en

danger accrue et d'inconscience du conducteur ayant commis un excès de vitesse

dans une affaire similaire, tranchée postérieurement au prononcé de

l'ordonnance pénale du 15 juillet 2019, n'est pas de nature à remettre en cause

le bien-fondé de sa propre condamnation. Faute de l'avoir contestée dans le

délai utile, elle est entrée en force, de sorte que l'intéressé ne peut rien

tirer de cette jurisprudence au motif qu'il "aurait manifestement fait

opposition […] s'il en avait eu connaissance". A fortiori

en va-t-il ainsi dans le cadre de la présente procédure qui, pour les motifs

exposés ci-dessus, doit être examinée à l'aune des faits retenus par l'autorité

pénale (cf. consid. 3a/aa).

bb) Or, sous couvert de solliciter une appréciation

juridique différente de l'autorité administrative, le recourant revient en

réalité sur les faits tels qu'établis par l'autorité pénale pour tenter

d'obtenir une autre qualification juridique. Les "circonstances particulières"

du cas dont il se prévaut (tronçon rectiligne, sécurisé par des glissières,

permettant de s'engager sur l'autoroute et qu'aucun piéton ne peut emprunter)

et dans lesquelles il voit des "motifs sérieux de penser qu'il ne se

trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse" ne ressortent pas

de l'ordonnance pénale du 15 juillet 2020. Il est vrai qu'en l'absence du

dossier pénal, le tribunal de céans ne peut déterminer si le recourant a allégué

ces faits dans la procédure pénale. Cette question souffre cependant de

demeurer indécise puisqu'elle n'est quoi qu'il en soit pas de nature à modifier

l'issue du présent litige. Comme déjà mentionné, l'autorité pénale ne peut

s'épargner d'examiner l'existence éventuelle de circonstances exceptionnelles –

telles qu'alléguées dans la présente instance –, lorsque les seuils d'excès de

vitesse fixés ont été atteints, ce qui est le cas en l'espèce (cf. consid. 3a/bb

ci-dessus). Il en résulte qu'à supposer que ces faits aient été allégués, l'autorité

pénale n'en a pas tenu compte dans son ordonnance pénale, considérant par là qu'ils

n'étaient pas pertinents pour statuer sur la réalisation de l'infraction, respectivement

pas de nature à fonder l'existence de circonstances exceptionnelles. A nouveau,

si le recourant ne partageait pas cette appréciation, il lui incombait de

former opposition dans le but de faire reconnaître que ces faits constituaient

bien des circonstances exceptionnelles. Dans l'hypothèse où ils n'auraient pas

été allégués, il s'agirait d'une négligence du recourant qui savait pourtant

devoir invoquer tous ses arguments devant l'autorité pénale sous peine de

forclusion dans la procédure administrative (cf. consid. 3a/aa

ci-dessus). Dans les deux cas, le recourant ne peut aujourd'hui plus invoquer

des circonstances exceptionnelles sur la base d'un état de fait qui diffère de

celui retenu par l'autorité pénale et alors que cette dernière était compétente

pour statuer à cet égard. Dès lors qu'elle a pu ou, à défaut, aurait dû être invoquée

dans la procédure pénale, cette argumentation formulée dans la procédure

administrative est tardive.

cc) En définitive, il n'y a pas lieu de s'écarter de

l'état de fait établi par le juge pénal qui, de surcroît, a élucidé toutes les

questions de droit, en particulier celles relatives à la violation des règles

de la circulation, étant rappelé que les notions de violation grave des art. 90

al. 2 et 16c al. 1 let. a LCR sont identiques. Sur la base des faits

retenus et procédant à leur appréciation juridique, l'autorité pénale a en

effet considéré que le recourant avait gravement mis en danger la sécurité

(élément objectif) par un comportement gravement contraire aux règles de la

circulation routière (élément subjectif) (cf. consid. 3b/aa ci-dessus). Dans

ces conditions, c'est sans méconnaître le droit ou les principes

jurisprudentiels précités, que l'autorité intimée a repris la même

qualification juridique que l'autorité pénale et qualifié le comportement du

recourant de violation grave au sens de l'art. 16c al. 1 let. a LCR.

4.

Par surabondance, le tribunal souligne que le fait qu'un tronçon soit rectiligne,

bordé de glissières prévenant la présence de piétons et permette de s'engager

sur l'autoroute ne permettrait, quoi qu'en dise le recourant, pas de conclure à

l'existence de circonstances exceptionnelles, loin s'en faut. Il s'agit au

contraire d'une configuration courante pour un tronçon autoroutier (échangeur).

Adopter le raisonnement du recourant reviendrait ainsi à admettre que les

dépassements de vitesse excédant les seuils, commis sur de tels tronçons, ne

pourraient, sauf configuration particulière, être qualifiés d'infraction grave.

On renverserait par conséquent les principes qui résultent pourtant d'une

jurisprudence constante (cf. consid. 3a/aa ci-dessus), dont l'application

au cas d'espèce impose de retenir, avec l'autorité pénale, l'existence d'une

faute grave et d'une mise en danger abstraite accrue. La configuration des

lieux telle que décrite par le recourant ne permettrait pas, dans ces

circonstances, de retenir une mise en danger "bénigne". De

même, ne pourrait-on en déduire que le recourant aurait eu "des motifs

sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de

vitesse". Dans la mesure où l'intéressé ne se prévaut d'aucun défaut

de la signalisation en place, l'ignorance de la limitation existante sur le

tronçon ne pourrait qu'être le résultat d'une négligence grossière de sa part. En

d'autres termes, les conditions de l'infraction grave au sens de l'art. 16c al.

1.

let. a LCR seraient réunies.

5.

Au vu des considérants qui précèdent, les griefs du recourant doivent

être rejetés et la qualification d'infraction grave retenue. L'intéressé ayant

déjà fait l'objet d'un précédent retrait pour violation grave des règles de la

circulation routière, le retrait prononcé par l'autorité intimée correspond au

minimum légal (art. 16c al. 2 let. c LCR). Partant, la décision

entreprise s'avère également conforme au droit sur ce point.

6.

Mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.

Les frais sont mis à la charge du recourant, qui n'a pas droit à des dépens (cf. art.

49.

al. 1 LPA-VD; art. 1 et 4 al. 1 du tarif des frais judiciaires et des dépens

en matière administrative, du 28 avril 2015 [TFJDA; BLV 173.36.5.1]; art.

55.

al. 1 LPA-VD).

Dispositif

Par ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision sur réclamation du Service des automobiles et de la

navigation du 31 août 2020 est confirmée.

III.

Un émolument de 800 (huit cents) francs est mis à la charge de A.________.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 15 décembre 2020

Le

président: Le

greffier:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint ainsi qu’à l’OFROU.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé. Les

motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit. Les

pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire, pour

autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la décision

attaquée.