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Décision

PE.2019.0221

CDAP - PE.2019.0221 - 2020-02-28 - A.________, Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP)

28 février 2020Français36 min

circulation, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance de responsabilité

Source vd.ch

Faits

Vu les faits suivants:

A.

A.________, ressortissant kosovar né le ******** 1980, est entré en

Suisse comme demandeur d'asile le 18 août 1997. Il a été admis provisoirement

le 10 juin 1999. Il a épousé le ******** 1999 B.________, ressortissante

espagnole. A la suite de cette union, il a obtenu le 20 décembre 1999 une

autorisation de séjour, qui a été régulièrement prolongée. Le couple a eu un

fils le ******** 2000.

B.

A.________ a notamment fait l'objet des condamnations suivantes, entre

1999 et 2005:

- Par ordonnance du 4 juin 1999, il a été condamné

pour violation grave des règles de la circulation routière par la juge

d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois à une peine d'emprisonnement

de 5 jours avec sursis pendant 2 ans, et à une amende de 300 francs.

- Le 2 septembre 1999, il a été condamné à une

amende de 250 fr. pour conduite d'un motocycle sans être titulaire du permis de

conduire, sans plaque de contrôle, sans permis de circulation, pour conduite

d'un motocycle non couvert par une assurance de responsabilité civile et sans

être porteur du casque.

- Le 12 mai 2000, le juge d'instruction de

l'arrondissement du Nord vaudois l'a condamné pour circulation sans permis de

conduire, circulation sans assurance responsabilité civile et usage abusif de

plaques de contrôle à une peine d'emprisonnement de 10 jours, et a révoqué le

sursis accordé le 4 juin 1999.

- Par ordonnance du 6 mai 2003, le juge

d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois l'a condamné pour circulation

malgré le retrait du permis de conduire, circulation sans permis de

circulation, conduite d'un véhicule non couvert par une assurance de responsabilité

civile, mise à disposition d'un véhicule non immatriculé et non couvert par

l'assurance responsabilité civile prescrite, usage abusif de plaques et

contravention à l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), à

une peine d'emprisonnement de 2 mois et à une amende de 400 francs. Il ressort

notamment de cette ordonnance que l'intéressé a commis de nouvelles infractions

alors même qu'il avait purgé 15 jours d'emprisonnement à la suite de sa

condamnation du 12 mai 2000. En outre, lorsqu'il avait quitté les locaux de la

gendarmerie le 27 janvier 2003, il avait clairement signifié aux agents de la

force publique qu'il n'avait pas l'intention de modifier son comportement. Le

juge d'instruction notait alors que face à ces éléments concrets, la

"prise de conscience" dont se prévalait l'inculpé revêtait des

allures de "coquille vide".

- Le 31 juillet 2003, le juge d'instruction

d'Alstätten (canton de Saint-Gall) l'a condamné

pour circulation malgré

un retrait ou un refus du permis de conduire et infraction à la loi sur la

circulation routière (LCR) à une peine d'arrêts de 10 jours ainsi qu'à une

amende de 500 francs.

- Le Ministère public du Canton du Jura l'a condamné

le 24 juin 2005 à une amende de 1'000 fr. pour menaces.

- Le 10 août 2005, le Tribunal de police

d'arrondissement de Lausanne l'a condamné pour vol, dommages à la propriété et

violation de domicile, à une peine d'emprisonnement de 3 mois.

C.

Par courrier recommandé du 14 mars 2006, le Service de la population

(SPOP), après avoir listé les condamnations dont A.________ avait fait l'objet,

l'a rendu attentif aux dispositions légales permettant de prononcer une expulsion

de Suisse, en relevant en particulier ce qui suit:

"Par conséquent, nous nous permettons de vous mettre en

garde et vous invitons à faire en sorte que votre comportement ne donne plus

lieu à de nouvelles condamnations":

L'intéressé n'ayant pas retiré le pli recommandé du

14 mars 2006, le SPOP l'a fait notifier par le Contrôle des habitants de la

commune de domicile d'A.________, qui, par sa signature apposée le 24 avril

2006, a reconnu avoir reçu l'original du document en question.

D.

Par ordonnance du 20 novembre 2006, le Juge d'instruction de

l'arrondissement du Nord vaudois a condamné A.________ pour violation grave des

règles de la circulation et circulation malgré un retrait ou un refus de

permis, à une peine d'emprisonnement de 30 jours.

E.

Le 26 août 2009, le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord

vaudois a condamné A.________ pour conduite d'un véhicule automobile sans

permis de conduire ou malgré un retrait, circulation sans permis de circulation

ou plaques de contrôle, circulation sans assurance responsabilité civile, usage

abusif de permis et/ou de plaques de contrôle et contravention à l'ordonnance

concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers

(OETV), à une peine pécuniaire de 90 jours-amende et à une amende de 600

francs.

F.

Le 31 août 2010, le juge d'instruction de Fribourg a condamné A.________

pour conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire ou malgré un

retrait à une peine pécuniaire de 15 jours-amende.

G.

Le divorce de A.________ d'avec son épouse B.________ a été prononcé le

23 juin 2011. Le 6 septembre 2011, le Service de la population (SPOP) a fait

savoir à A.________ qu'il allait lui délivrer une autorisation d'établissement,

laquelle lui a été remise le 22 décembre 2011.

En 2011, A.________ a épousé une ressortissante

kosovare, C.________.

H.

A.________ a encore fait l'objet des condamnations suivantes:

- Par ordonnance du 31 mai 2012, le Ministère public

de l'arrondissement du Nord vaudois l'a condamné pour emploi d'étrangers sans

autorisation à une peine pécuniaire de 30 jours-amende ainsi qu'à une amende de

800 francs.

- Le 6 septembre 2012, le Ministère public de

l'arrondissement de Lausanne l'a condamné à une peine pécuniaire de 20

jours-amende ainsi qu'à une amende de 250 fr. pour violation des règles de la

circulation routière et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le

retrait ou l'interdiction du permis.

- Par ordonnance du 25 octobre 2012, le Ministère

public de l'arrondissement du Nord vaudois l'a condamné A.________ à une peine pécuniaire

de 130 jours-amende, ainsi qu'à une amende de 400 fr., pour inobservation des

prescriptions légales sur la comptabilité, délit contre la loi fédérale sur

l'assurance-accidents (LAA), délit contre la loi fédéral sur

l'assurance-maladie (LAMal), délit contre la loi fédérale sur

l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et emploi d'étrangers sans

autorisation.

- Le 15 novembre 2012, le Ministère public de l'arrondissement

de Lausanne l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende pour

conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction

de l'usage du permis.

- Par ordonnance du 6 décembre 2012, le Ministère

public de l'arrondissement du Nord vaudois l'a condamné à une peine pécuniaire

de 60 jours-amende pour emploi d'étrangers sans autorisation.

- Le 17 avril 2013, le Ministère public du canton de

Genève l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour conduite

d'un véhicule automobile sans permis de conduire.

- Le 23 février 2016, le Ministère public du canton

du Valais l'a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende pour conduite

d'un véhicule malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du

permis.

I.

Le 15 août 2016, le SPOP a rendu A.________ à nouveau attentif au fait

que selon l'art. 63 al. 1 let. a et b de la loi fédérale du 16 décembre 2005

sur les étrangers (LEtr), intitulée, depuis le 1er janvier 2019, loi

fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI; RS 142.20), l'autorité

compétente pouvait révoquer son autorisation d'établissement. Le SPOP a fait

savoir à l'intéressé qu'il devait considérer son courrier comme un ultime

avertissement, et qu'en cas de nouvelle condamnation, il pourrait proposer la

révocation de son autorisation d'établissement.

J.

Le 16 janvier 2017, le Tribunal de police de la Broye et du Nord vaudois

a condamné A.________ à une peine privative de liberté de six mois pour emploi

d'étrangers sans autorisation, conduite d'un véhicule automobile malgré le

refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, et vol d'usage d'un

véhicule automobile.

K.

Le 13 avril 2017, le Ministère public central a ouvert à l'encontre de A.________

une enquête pénale pour escroquerie et faux dans les titres.

L.

Par jugement du 27 septembre 2017, le Tribunal correctionnel de

l'arrondissement de Lausanne a condamné A.________ à une peine privative de

liberté de 2 ans et 6 mois pour violation des règles de la circulation

routière, violation grave des règles de la circulation routière, conduite d'un

véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du

permis, emploi d'étrangers sans autorisation, emploi répété d'étrangers sans

autorisation, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants et substances

psychotropes (LStup), crime contre la LStup avec mise en danger de la santé de

nombreuses personnes et délit contre la loi fédérale sur la prévoyance

professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Les faits y relatifs

se sont déroulés entre le 1er décembre 2014 et le 29 février

2016.

L'appel interjeté par A.________ contre ce jugement

a été rejeté le 10 janvier 2018 par la Cour d'appel pénale du Tribunal

cantonal. Le Tribunal fédéral a rejeté le 23 juillet 2018 le recours dirigé par

l'intéressé contre ce jugement, dans la mesure de sa recevabilité (TF

6B_346/2018).

M.

Le 18 avril 2018, le Ministère public de l'arrondissement du Nord

vaudois a ouvert à l'encontre de A.________ une nouvelle procédure pénale pour

violation de l'obligation de tenir une comptabilité.

N.

Le 8 octobre 2018, le SPOP a informé A.________ qu'au vu de son parcours

judiciaire, il envisageait de proposer au chef du Département de l'économie, de

l'innovation et du sport (DEIS) de prononcer la révocation de son autorisation

d'établissement, la fixation d'un délai pour quitter la Suisse, et de proposer

également au Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) le prononcé d'une mesure

d'interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein, voire dans tout l'espace

Schengen.

Le 11 février 2019, A.________, par son précédent

conseil, a contesté ce projet.

O.

Par décision du 15 mai 2019, le chef du DEIS a révoqué l'autorisation

d'établissement de A.________ et a prononcé son renvoi immédiat de Suisse. Il a

retenu que la révocation de son autorisation d'établissement se justifiait en

application de l'art. 62 al. 1 let. a et b LEI, l'intéressé ayant fait l'objet

de 18 condamnations, dont une importante peine privative de liberté de 2 ans et

6 mois, la répétition de ses infractions tendant à démontrer qu'il n'était pas

disposé à se conformer à l'ordre juridique en vigueur. Deux nouvelles

procédures pénales étaient en outre en cours d'instruction, ce qui faisait

également redouter un risque de récidive important. Le chef du DEIS a par

ailleurs relevé que l'intéressé n'était arrivé en Suisse qu'à l'âge de 21 ans,

que son intégration ne pouvait être qualifiée de satisfaisante au vu de son

activité délictueuses très soutenue et du montant élevé de ses dettes, et que

la présence de son épouse (de nationalité kosovare) ne l'avait pas dissuadé de commettre

des infractions répétées. En outre, un retour dans son pays d'origine ne

saurait lui poser des problèmes insurmontables.

P.

Par acte du 17 juin 2019, A.________ (ci-après: le recourant) a

interjeté recours contre cette décision devant la Cour de droit administratif

et public du Tribunal cantonal (CDAP). Il a conclu principalement à

l'annulation de la décision attaquée, et subsidiairement au renvoi de la cause

à l'autorité inférieure pour nouvelle décision. Il a exposé en lien avec les

art. 62 al. 1 let. a et b et 63 al. 1 let. 1 et b LEI, s'agissant de la

condamnation du 27 septembre 2017, ne pas contester les faits relatifs à la

législation sur le travail, les assurances sociales et la circulation routière.

Par contre, il avait toujours nié et persistait à nier toute implication en

lien avec la LStup. Il se prévaut à cet égard du témoignage de son présumé

co-auteur, du 20 décembre 2018, dans lequel ce dernier affirme qu'il n'était en

rien impliqué dans le trafic de stupéfiants pour lequel il a été condamné à

tort. Le recourant annonçait être dès lors sur le point de déposer une

procédure de révision du jugement du 27 septembre 2017. Or, si cette demande

devait aboutir, sa peine privative serait portée à moins de douze mois et la

condition de l'art. 63 al. 1 let. a LEI ne serait plus remplie. Il a ajouté

quant à la let. b de cette disposition que la seule infraction

"objectivement grave" pour laquelle il avait été condamné concernait

la violation de la LStup, ses autres condamnations ne pouvant être considérée

comme objectivement grave. Il était dès lors d'avis que la condition de l'art.

63 al. 1 let. b LEI ne serait plus réalisée, faute de degré de gravité

suffisant. Dans un autre moyen, le recourant fait valoir que le seul

avertissement au sens de l'art. 96 al. 2 LEI qui lui a été adressé est celui du

15 août 2016, estimant que la teneur de la "mise en garde" du SPOP du

14 mars 2006 l'avait été en termes vagues et dépourvus de toute indication lui

permettant de connaître les conséquences en cas de non-respect des

prescriptions. Il en déduit que dès lors que le seul avertissement clair qu'il

a reçu était celui du 15 août 2016, il s'était depuis lors

"scrupuleusement conformé" audit avertissement: en effet, quand bien

même il avait été condamné le 27 septembre 2017, les faits fondant ces

condamnations dataient du mois de février 2016, soit avant l'avertissement

formel du 15 août 2016. Il plaidait n'avoir ainsi pas récidivé depuis 3 ans et demi,

ce qui démontrait une prise de conscience de sa part quant aux conséquences de

ses comportements répréhensibles. En outre, au vu du principe de la présomption

d'innocence, il ne pouvait être tenu compte des deux procédures pénales

actuellement instruites à son encontre. Dans un dernier moyen, le recourant

plaide être établi en Suisse depuis plus de vingt ans, y avoir toujours

travaillé, n'avoir jamais bénéficié de l'aide sociale, avoir été marié à une

ressortissante espagnole dès le ******** 1999, un fils étant né de cette union

le ******** 2000. Il avait été mis le 14 avril 2008 au bénéfice d'une

autorisation d'établissement. Après avoir divorcé en 2009, il s'était remarié

en 2011 avec une ressortissante kosovare, avec laquelle il projetait de fonder une

famille. Il maîtrisait une langue nationale, s'était parfaitement intégré

socialement et n'avait plus commis de nouvelles infractions depuis plus de 3

ans et demi, si bien que le risque de récidive était "néant". Il a

plaidé encore que même dans l'éventualité où la révision du jugement du 27

septembre 2017 n'était pas admise, l'infraction à la LStup qui lui était

reprochée constituerait "l'unique faute grave" qu'il avait commise en

plus de vingt ans de séjour sur le territoire suisse. Il a relevé encore,

s'agissant de son fils, que ce dernier vivait auprès de sa mère en Espagne.

Partant, la confirmation de la révocation de son autorisation d'établissement

assortie de l'extension de la mesure d'interdiction d'entrée à l'ensemble de

l'espace Schengen réduirait à néant toute possibilité d'entretenir et

développer des relations personnelles avec son fils, en violation de l'art. 8

CEDH, tant avec son épouse établie en Suisse qu'avec son fils en Espagne. Le

renvoi au Kosovo, pays qu'il ne connaît plus et avec lequel il a perdu tout

lien depuis plus de vingt ans, le placerait dans une situation catastrophique,

dès lors qu'il s'y trouverait sans son épouse, privé de contact avec son fils

et sans emploi, éloigné de tous les centres d'intérêts établis en Suisse. Il est

ainsi d'avis que la révocation de son autorisation d'établissement est

disproportionnée, l'intérêt public à son éloignement n'était pas suffisamment

fort pour primer son intérêt privé à demeurer en Suisse. Pour lui, une dernière

chance devait lui être laissée, en lui adressant un ultime avertissement au

sens de l'art. 96 al. 2 LEI.

Q.

Le chef du DEIS (ci-après: l'autorité intimée) a répondu le 8 août 2019

et a conclu au rejet du recours, considérant que l'intérêt public à éloigner le

recourant, multirécidiviste, l'emportait largement sur son intérêt privé à

rester dans ce pays. Quant au fait qu'il entendait déposer une demande de

révision du jugement du 27 septembre 2017, il n'avait aucune incidence sur la

présente procédure, dès lors que ledit jugement était entré en force et qu'en

tout état de cause, l'intéressé avait été condamné à dix-huit reprises.

R.

Le Tribunal a statué par voie de circulation.

Considérants

1.

a) Conformément à l'art. 5 de la loi vaudoise du 18 décembre 2007

d'application dans le Canton de Vaud de la législation fédérale sur les

étrangers (LVLEtr; BLV 142.11), le chef du département compétent en matière de

police des étrangers, soit le DEIS selon l'art. 9 du règlement du 5 juillet

2017.

sur les départements de l'administration (RdéA; BLV 172.215.1), est

compétent pour statuer sur la révocation d’une autorisation d’établissement. En

l’absence d’une autre autorité de recours prévue par la LVLEtr, le Tribunal

cantonal est compétent pour connaître du recours contre une décision rendue en

application de l’art. 5 LVLEtr (cf. art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28

octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]).

b) Interjeté auprès de l'autorité compétente dans le

délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise

(cf. art. 95 LPA-VD), le recours a été formé en temps utile. Il satisfait par

ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1

LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu

d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) La LEI énumère à son art. 63 al. 1 les divers motifs de révocation

d'une autorisation d'établissement.

Selon l'art. 63 al. 1 let. a LEI, l'autorisation

d'établissement peut être révoquée notamment lorsque les conditions visées à

l'art. 62 al. 1 let. b sont remplies. Cette dernière disposition prévoit que

l'autorité compétente peut révoquer une autorisation lorsque l'étranger a été

condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet

d'une mesure pénale prévue aux art. 59 à 61 ou 64 CP. Il est précisé que, selon

la jurisprudence, une peine privative liberté est "de longue durée"

dès qu'elle dépasse un an d'emprisonnement, résultant d'un seul jugement pénal

(ATF 137 II 297 consid. 2.3 p. 300 ss), prononcée avec sursis, sursis partiel

ou sans (ATF 139 I 16 consid. 2.1 p. 18).

Selon l'art. 63 al. 1 let. b LEI, l’autorisation

d’établissement peut être révoquée si l'étranger attente de manière très grave

à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger

ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la

Suisse.

b) En l'occurrence, le recourant a fait l'objet de

18.

condamnations, dont une peine privative de liberté de 2 ans et 6 mois. Il

est ainsi incontestable qu'il réalise le motif de révocation de l'art. 62 al. 1

let. b LEI (peine privative de liberté de longue durée). Vu la gravité des

infractions commises, il réalise également le motif de révocation de l'art. 63

al. 1 let. b LEI (cf. aussi considérant 3 ci-dessous). Le recourant a allégué dans

ses déterminations du 11 février 2019 et en recours qu'il entendait déposer une

procédure de révision du jugement rendu le 27 septembre 2017, au motif qu'il

n'était pas impliqué, selon le témoignage de son présumé co-auteur, dans le

trafic de stupéfiants pour lequel il a été condamné. Toutefois, ladite demande

de révision a été déclarée irrecevable par la Cour d'appel pénale dans sa

séance du 29 novembre 2019, cette décision étant définitive et exécutoire. Le

recourant admettant lui-même en recours que l'infraction à la LStup est

"objectivement grave", les moyens qu'il tire du témoignage de son

co-auteur ne peuvent qu'être écartés.

3.

Jusqu’au 30 septembre 2016, seul l'art. 63 LEI permettait de révoquer

l’autorisation d'établissement d’un étranger au motif qu’il avait commis des

infractions. Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la loi

fédérale du 20 mars 2015 mettant en œuvre l’art. 121 al. 3 à 6 de la

Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst; RS 101)

relatif au renvoi des étrangers criminels, qui a notamment modifié le Code

pénal suisse (CP; RS 310) ainsi que la LEI. En vertu des art. 66a ss CP, il

appartient désormais en principe au juge pénal et non à l'autorité

administrative de statuer sur l’expulsion des étrangers ayant commis des

infractions. Selon l’art. 66a CP, l’expulsion est obligatoire lorsqu’un

étranger est condamné pour avoir commis l’une des infractions mentionnées dans

la liste qui figure dans cette disposition. Selon l’art. 66a bis CP, le juge

pénal peut également prononcer l’expulsion lorsqu’un étranger a été condamné

pour une autre infraction que celles mentionnées à l’art. 66a CP. Cette novelle

a également modifié l’art. 63 al. 3 LEI qui a désormais la teneur suivante:

"Est illicite toute révocation fondée uniquement sur des infractions

pour lesquelles un juge pénal a déjà prononcé une peine ou une mesure mais a

renoncé à prononcer une expulsion". Cette disposition vise à éviter

des décisions contradictoires de l’autorité compétente en matière de migrations

et du juge pénal, comme cela arrivait fréquemment sous l’empire de l’ancien

Code pénal (art. 55 aCP ; Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013, FF 2013

5373, spéc. p. 5440).

Conformément au principe de non rétroactivité, les

dispositions pénales sur l'expulsion (art. 66a ss CP) ne s'appliquent qu'aux

infractions commises après le 1er octobre 2016. L'art. 63 al. 3 LEI

ne s'applique dès lors pas lorsque les faits pour lesquels le recourant a été

condamné ont été commis avant l'entrée en vigueur du nouveau droit puisque le

juge pénal ne pouvait prononcer l'expulsion pour la commission de cette

infraction en application de l'art. 66a bis CP (TF 2C_1154/2018 du 18 novembre

2019.

[destiné à la publication] consid. 2.1.2; arrêts PE.2018.0449 du 25 avril

2019.

consid. 3).

En l'occurrence, les infractions pour lesquelles le

recourant a été condamné ont été commises avant le 1er octobre 2016.

Dès lors, ni l'autorité administrative, ni le juge administratif ne sont en

l'espèce liés par le fait que l'autorité pénale n'a pas prononcé l'expulsion du

recourant (art. 63 al. 3 LEI; arrêt PE.2018.0095 du 6 juin 2018).

4.

Le recourant conteste tout risque de récidive, en faisant en particulier

valoir qu'il s'est "scrupuleusement conformé" à l'avertissement qui

lui a été adressé le 15 août 2016, se prévalant d'une prise de conscience quant

aux conséquences de ses comportements répréhensibles. Il reste ainsi à

déterminer si la révocation de son autorisation d'établissement, compte tenu

également de la protection de sa vie privée et familiale, est proportionnée.

a) La révocation de l'autorisation d'établissement

ne se justifie que si la pesée globale des intérêts à effectuer fait apparaître

la mesure comme proportionnée (cf. ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19, 135 II 377

consid. 4.2 p. 380; arrêts TF 2C_633/2018 du 13 février 2019 consid. 7.1,

2C_39/2019 du 24 janvier 2019 consid. 5.4,2C_535/2018 du 10 septembre 2018

consid. 5,2C_655/2011 du 7 février 2012 consid. 10.1). Exprimé de manière

générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEI, le

principe de la proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit

raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé

poursuivi (cf. ATF 136 I 87 consid. 3.2 p. 91 s., 135 II 377 consid. 4.2 p.

380).

La question de la proportionnalité de la révocation

d'une autorisation d'établissement doit être tranchée au regard de toutes les

circonstances du cas d'espèce. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en

considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée

du séjour en Suisse, l'âge d'arrivée dans ce pays, ainsi que les conséquences

d'un renvoi (ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 p. 19, 135 II 377 consid. 4.3 p. 381;

arrêt TF 2C_419/2014 du 13 janvier 2015 consid. 4.3.3). En cas d'actes pénaux

graves et de récidive, respectivement en cas de délinquance persistante, il

existe en général un intérêt public important à mettre un terme à la présence

de l'étranger en Suisse dans la mesure où ce type de comportement porte

atteinte à la sécurité et à l'ordre publics (ATF 137 II 233; 130 II 176 consid.

4.4.2; TF 2C_839/2011 du 28 février 2012 consid. 2.3; CDAP PE.2017.0380 du 19

juin 2018 consid. 2f). L'intérêt public à l'éloignement des étrangers ayant

commis des infractions graves à la loi sur les stupéfiants l'emporte

généralement sur leur intérêt privé à demeurer en Suisse (cf. ATF 139 II 121

consid. 5.3 et les références; TF 2C_41/2014 du 16 juin 2014 consid. 4).

La peine infligée par le juge pénal est le premier

critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des

intérêts (arrêts TF 2C_452/2019 précité consid. 6.1;2C_381/2014 du 4 décembre

2014.

consid. 4.2.2 et 2C_121/2014 du 17 juillet 2014 consid. 5.1). La durée de

séjour en Suisse d'un étranger constitue un autre critère très important.

L'autorisation d'établissement d'un étranger qui réside de longue date en

Suisse ne peut être révoquée qu'avec retenue (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 p. 33

et les références citées). Plus cette durée est longue, plus les conditions

pour prononcer la décision de révocation doivent être appréciées

restrictivement (cf. ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5 p. 382 s.; TF

2C_452/2019 précité consid. 6.1;2C_881/2012 du 16 janvier 2013 consid. 5.1).

La révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne

depuis sa petite enfance en Suisse doit se faire avec une retenue particulière,

mais n'est pas exclue en cas d'infractions très graves, en particulier en cas

de violence, de délits sexuels, de graves infractions à la loi fédérale sur les

stupéfiants, ou en cas de récidive, même dans le cas d'un étranger né en Suisse

et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte

de l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de

réintégration dans son pays d'origine (TF 2C_452/2019 précité consid. 6.1 et

les références citées).

Il n'est pas nécessaire d'établir avec certitude que

l'étranger commettra d'autres infractions à l'avenir pour prendre une mesure

d'éloignement à son encontre; inversement, ce serait aller trop loin que

d'exiger que le risque de récidive soit nul pour que l'on renonce à une telle

mesure. En réalité, ce risque ne doit pas être admis trop facilement et il faut

l'apprécier en fonction de l'ensemble des circonstances du cas, en particulier

au regard de la nature et de l'importance du bien juridique menacé, ainsi que

de la gravité de l'atteinte qui pourrait y être portée. L'évaluation de ce

risque sera d'autant plus rigoureuse que le bien juridique menacé est important

(cf. ATF 139 II 121 consid. 5.3 p. 125 s. et les références). Le Tribunal

fédéral se montre particulièrement rigoureux - suivant en cela la pratique de

la Cour européenne des droits de l'homme - en présence d’infractions à la

législation fédérale sur les stupéfiants, d’actes de violence criminelle et

d’infractions contre l’intégrité sexuelle (ATF 139 II 121 consid. 5.3; arrêts

TF 2C_492/2011 du 6 décembre 2011 consid. 4.1,2C_473/2011 du 17 octobre 2011

consid. 2.2,2A.308/2004 du 4 octobre 2004 consid. 3.3). Lorsque les

infractions commises sont particulièrement graves, le risque de récidive n'a

pas à s'imposer avec une acuité particulière, dans la mesure où il se justifie

qu'un Etat puisse se protéger contre la réalisation de risques relatifs à des

biens juridiques importants (TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 5.4).

b) Un étranger peut, selon les circonstances, se

prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH, qui garantit le respect de la vie privée et

familiale. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la

relation entre l'étranger et une personne de sa famille dite nucléaire ayant le

droit de résider durablement en Suisse (sur cette notion, cf. ATF 135 I 143

consid. 1.3.1 p. 145 s., 130 II 281 consid. 3.1 p. 285) soit étroite et

effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5 p. 269, 129 II 193 consid. 5.3.1 p.

211), ou bien que l’étranger ait des liens particulièrement étroits avec la

Suisse en raison de sa très longue durée de séjour en Suisse (comme en ce qui

concerne les étrangers dits "de seconde génération", cf. arrêt de la

Cour européenne des droits de l’homme Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire

n°42034/04). Cette disposition permet notamment, dans certaines circonstances,

de fonder le droit au regroupement familial sur l'existence de relations entre

des parents et leurs enfants mineurs, respectivement majeurs s'ils se trouvent

dans un état de dépendance, en raison par exemple d'un handicap ou d'une

maladie grave (cf. ATF 145 I 227 consid. 3.1 p. 230s.). L'âge de l'enfant au

moment où le tribunal statue est déterminant dans le cadre de l'application de

l'art. 8 CEDH (ATF 145 I 227 consid. 6.7 p. 238).

Dans sa jurisprudence récente, le Tribunal fédéral a

jugé qu'un séjour légal d'environ dix ans permettait en principe de se

prévaloir de l'art. 8 CEDH sous l'angle de la protection de la vie privée,

l'intégration suffisante devant être prise en compte dans l'examen de la

proportionnalité de l'art. 8 par. 2 CEDH (arrêt TF 2C_518/2018 du 20 novembre

2018.

consid. 7.1 et les références citées).

Le droit au respect de la vie privée et familiale

garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est pas absolu. Une ingérence dans

l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH, à certaines

conditions, notamment lorsqu'une telle mesure est nécessaire à la défense de

l'ordre et à la prévention des infractions pénales. L'application de cette

disposition implique aussi la pesée des intérêts en présence et l'examen de la

proportionnalité de la mesure (cf. ATF 135 I 153 consid. 2.1 et 2.2 p. 154 ss,

135.

II 377 consid. 4.3 p. 381). La solution n'est pas différente du point de

vue de la mise en œuvre de l'art. 8 CEDH qu'en ce qui concerne l'art. 96 al. 1

LEtr.

c) En l'espèce, le recourant a été condamné pénalement

à 18 reprises, la première fois en juin 1999, moins de deux ans après son

arrivée en Suisse, pour violation grave des règles de la circulation routière.

Il a été condamné deux mois plus tard pour conduite sans permis. Moins d'une

année après cette double condamnation, il a derechef été condamné pour,

notamment, circulation sans permis, cette fois à une peine d'emprisonnement, le

sursis accordé en juin 1999 ayant au demeurant été révoqué. En mai 2003, il a à

nouveau commis des infractions à la LCR, qui lui ont valu une peine

d'emprisonnement de 2 mois et une amende. A cette époque déjà, le juge

d'instruction relevait que le recourant avait récidivé alors même qu'il avait

purgé une peine de 15 jours d'emprisonnement à la suite de sa condamnation du

12.

mai 2000, et que la prise de conscience dont se prévalait l'inculpé revêtait

des allures de "coquille vide". Ce constat s'est vérifié par la

suite, dans la mesure où le recourant a continué à commettre diverses

infractions à la LCR, avec une grande régularité, démontrant son absence de

prise de conscience (pour lesquelles il a été condamné en juillet 2003, novembre

2006, août 2009, août 2010, septembre 2012, novembre 2012, avril 2013, février

2016, janvier 2017 et septembre 2017). A cela s'ajoute que la gravité des

infractions commises par le recourant n'a cessé de croître: si, dans un premier

temps, il s'est en effet limité à des infractions – graves selon les cas – à la

circulation routière, il a ensuite commis des menaces (pour lesquelles il a été

condamné en juin 2005). En 2005, il a été condamné pour vol, dommages à la

propriété et violation de domicile. En 2012, il a fait l'objet de plusieurs

condamnations pour emploi d'étrangers sans autorisation et diverses infractions

aux assurances sociales. En 2017, il a été condamné à deux reprises pour emploi

d'étrangers sans autorisation. La même année, il a en outre été condamné pour

crime contre la LStup.

Il résulte de ce qui précède que le parcours pénal

du recourant est allé croissant: alors même qu'il a effectué plusieurs peines privatives

de liberté, il a systématiquement commis de nouvelles infractions, sans que ses

séjours successifs en détention ne l'incitent à interrompre ses activités

délictuelles. On extrait à cet égard en particulier ce qui suit du jugement

rendu le 27 septembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de

Lausanne, confirmé en appel par la Cour d'appel pénale, puis par le Tribunal

fédéral (p. 15):

"Au moment d'apprécier la nature et la quotité de la

peine à infliger à A.________, il faut retenir que sa culpabilité est

particulièrement lourde. Comme le relevait avec pertinence le Tribunal de police

de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois qui a jugé et condamné pour

la dernière fois avant la présente affaire cet accusé le 16 janvier 2017, tout,

dans le parcours, l'attitude et, aujourd'hui, dans le cas du présent dossier,

démontre que A.________ ne respecte rien. Il est un multirécidiviste

impressionnant. Il suffit de lire son casier judiciaire, garni de dix

condamnations entre 2009 et 2017, pour s'en convaincre. A cela s'ajoute qu'il

est un menteur notoire, n'hésitant pas à soutenir tout et n'importe quoi pour

se défendre, démontrant par là qu'il ne prend absolument pas au sérieux ceux

qui le jugent et qu'il n'a aucun respect de la loi. [...]. A la charge de A.________,

il faut tenir compte du concours d'infractions, des nombreux antécédents, de la

gravité des infractions retenues, de sa totale absence de scrupules et de son

irrespect des lois, ainsi que du fait qu'il n'assume aucune responsabilité de

ses actes. A sa décharge, on ne voit aucun élément favorable à retenir.

[...]"

Ce jugement retient encore ce qui suit s'agissant de

la peine à prononcer (pp. 15 et 16):

"En effet, au regard des antécédents du prévenu, de la

répétition d'actes semblables, de la commission d'infractions nouvelles graves

et de la totale imperméabilité du prévenu aux avertissements qu'ont présentées

les condamnations précédentes, il faut constater que le pronostic est

extrêmement défavorable. C'est d'ailleurs le même constat auquel aboutissait le

juge précédent en janvier 2017. [...]"

Aujourd'hui, le recourant semble vouloir minimiser

ses actes, en expliquant notamment que la seule infraction "objectivement

grave" pouvant lui être reprochée est celle à la LStup, respectivement

qu'il n'aurait plus commis d'infraction depuis l'avertissement qui lui a été

adressé le 15 août 2016. Cette argumentation laisse songeur. En premier lieu,

le recourant, qui n'avait pas retiré le premier avertissement que le SPOP lui a

adressé le 14 mars 2006, se l'est vu notifier en mains propres par le Contrôle

des habitants, ce qui permet d'en comprendre l'importance. Ce courrier comporte

en outre la précision selon laquelle le recourant était mis en garde, et invité

à faire en sorte que son comportement ne donne plus lieu à de nouvelles

condamnations. On voit mal qu'il puisse subsister un quelconque doute dans ces

circonstances, et que le recourant n'ait pas pu connaître dans ces conditions

les conséquences d'un non-respect des prescriptions. Ainsi, se sachant mis en

garde dès l'année 2006, le recourant n'a pas pour autant interrompu son

activité délictuelle. Quant au fait qu'il se serait "scrupuleusement

conformé" à l'avertissement du mois d'août 2016, et qu'il n'ait pas

récidivé depuis 3 ans et demi – pour autant que tel soit le cas – il n'en

demeure pas moins que la gravité et le nombre des infractions commises exclut

que puisse être retenue la "prise de conscience" dont il se prévaut.

Compte tenu de ce qui précède, l'appréciation de

l'autorité intimée selon laquelle le recourant présente encore un risque pour

la sécurité et l'ordre publics suisses ne prête pas le flanc à la critique et

peut être confirmée. L'intérêt à l'éloignement du recourant est très important:

il a en effet commis des infractions pendant la quasi-totalité de son séjour,

lesquelles ont pris de l'ampleur avec les années. Si certes, la présomption d'innocence

empêche de les prendre en compte, il y a lieu de noter qu'il fait encore

l'objet d'enquêtes pénales, pour des infractions graves contre le patrimoine (escroquerie

et faux dans les titres), notamment.

Dans ces circonstances, on ne saurait retenir que le

recourant serait bien intégré. En effet, le respect de la sécurité et de

l'ordre publics fait également partie de l'intégration (cf. art. 58a al. 1 let.

a LEI). Sur le plan familial et personnel, le recourant, âgé aujourd'hui

de

40.

ans,

séjourne en Suisse depuis 1997. Il s'agit d'une durée

importante. Il n'en demeure pas moins qu'il est arrivé en Suisse alors qu'il

était presque majeur, et que ce n'est pas dans ce pays qu'il a passé les années

d'enfance et d'adolescence, considérées comme déterminantes dans le

développement de la personnalité. Il ne semble pas non plus avoir développé des

liens particuliers avec la Suisse, pays dont il maîtrise toutefois une des

langues nationales. Certes il a fondé une famille en Suisse, mais a divorcé

d'avec sa première épouse, et leur fils, âgé de 20 ans, vit en Espagne. Quant à

sa nouvelle épouse, avec laquelle le recourant allègue vouloir fonder une

famille, elle est de nationalité kosovare, et pourra donc le suivre dans son

pays d'origine. Le couple n'a au demeurant en l'état pas d'enfant. Sur le plan

professionnel, s'il a travaillé en Suisse, d'abord comme ouvrier en usine, puis

comme plâtrier-peintre, il a ensuite œuvré pour son compte dans le cadre de

plusieurs entreprises successives qu'il a gérées. De son propre aveu, il a fait

faillite à cinq reprises au moins. Son intégration professionnelle ne sort donc

pas de l'ordinaire. Il n'a en outre pas produit d'élément donnant à penser

qu'il serait embauché à sa sortie de prison. Il allègue ne pas avoir été mis au

bénéfice de l'aide sociale. Selon le jugement du 27 septembre 2017, il a cependant

des poursuites pour environ 180'000 francs. Le recourant est en bonne

santé, et rien au dossier ne fait douter qu'il serait en mesure de travailler à

plein temps. A sa sortie de détention, il pourra mettre en œuvre ses

expériences professionnelles également au Kosovo. A son âge, il est capable de refaire

sa vie et fonder une famille dans son pays d'origine, dont il maîtrise la

langue, où il a fait ses écoles et vécu jusqu'à l'adolescence. Il a déclaré

lors de l'audience devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de

Lausanne devoir aller rendre visite à son père au Kosovo, malade, ce qui

démontre qu'une partie de sa famille vit dans ce pays, et qu'il s'y rend de

temps à autres. Le cas échéant, ses proches pourront lui faire parvenir un

certain soutien au Kosovo, où les frais d'entretien sont moins élevés qu'en

Suisse. Dans cette mesure, l'intérêt à éloigner le recourant de Suisse, vu les

infractions commises, l'emporterait même s'il n'y avait pas de risque de

récidive et si le recourant était intégré en Suisse au niveau social.

Au final, les éléments plaidant en faveur du

recourant ne sont pas à ce point exceptionnels qu'ils feraient apparaître comme

disproportionnée son obligation de quitter la Suisse. L'autorité intimée a pris

en considération tous les éléments imposés par la jurisprudence pour procéder à

la pesée des intérêts conformément à l'art. 96 al. 1 LEI. Compte tenu de

l'ensemble de ces circonstances, l'autorité intimée pouvait faire prévaloir

l'intérêt public à l'éloignement du recourant sur son intérêt privé à rester en

Suisse. La révocation de son autorisation d'établissement basée sur l'art. 63

LEI est ainsi proportionnée.

Il ressort enfin de la décision attaquée que le

recourant est tenu également de quitter le territoire des pays membres de

l'Union européenne et/ou l'Espace Schengen, à moins qu'il ne soit titulaire

d'un permis de séjour valable émis par un Etat de l'Espace Schengen et que

celui-ci consente à sa réadmission sur son territoire. Il appartient dès lors

au recourant, s'il ne veut pas être renvoyé dans son pays d'origine, de

démontrer qu'il a la possibilité de se rendre légalement en Espagne, pour y

être renvoyé (art. 69 al. 2 LEI), ce qui n'est pas le cas en l'espèce, le

recourant n'ayant rien démontré de tel. Dans ces circonstances, la décision

attaquée ne prête pas le flanc à la critique, cela d’autant qu’elle réserve

expressément le cas où le recourant disposerait d’une autorisation de séjour

valable émise par un autre Etat de l'espace Schengen. On relèvera encore sous

l'angle de l'art. 8 CEDH dont se prévaut le recourant s'agissant de la

possibilité d'entretenir des relations avec son fils en Espagne, que ce dernier

est majeur, qu'il ne se trouve pas dans un état de dépendance particulier, que

le recourant n'a pas eu la garde ni l'autorité parentale sur son fils, et qu'il

n'allègue nullement avoir entretenu ni entretenir avec lui une relation étroite

et effective. Le recourant pourra quoi qu'il en soit à l'avenir entretenir des

relationnelles personnelles avec son fils au Kosovo, ou lui rendre visite, dans

le cadre de vacances notamment, moyennant l'obtention des autorisations

idoines.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la

confirmation de la décision attaquée. Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr.

(art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en

matière administrative – TFJDA; BLV 173.36.5.1), sont mis à la charge du

recourant (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art.

55.

al. 1 LPA-VD).

Par

ces motifs

la Cour de droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est rejeté.

II.

La décision du Chef du Département de l'économie, de l'innovation et du

sport du Canton de Vaud du 15 mai 2019 est confirmée.

III.

Les frais judiciaires, arrêtés à 600 (six cents) francs, sont mis à la

charge du recourant.

IV.

Il n'est pas alloué de dépens.

Lausanne, le 28 février 2020

La

présidente: La

greffière:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint, ainsi qu'au SEM.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.

CDAP - PE.2019.0221 - 2020-02-28 - A.________, Département de l'économie, de l'innovation et du sport (DEIS), Service de la population (SPOP) | Lexipedia