CDAP - PE.2020.0132 - 2020-08-25 - A._________ /Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 25 août 2020

Composition

Marie-Pierre Bernel, juge unique.

Recourant

A.________, à

********,

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

à Lausanne.

Objet

Refus de délivrer

Recours A.________ c/ décision du Service de la population

du 28 février 2020 lui refusant la prolongation de son autorisation de séjour

et prononçant son renvoi de Suisse

Faits

Vu les faits suivants:

-

vu la décision rendue le 28 février 2020 par le Service de la

population (ci-après: le SPOP) refusant la prolongation de l'autorisation de

séjour de A.________ et prononçant son renvoi de Suisse, décision qui indique

au terme du procès-verbal de notification signée le 6 mars 2020 par l'intéressé

qu'elle peut faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal, avenue Eugène-Rambert 15, 1014

Lausanne, dans les trente jours,

-

vu le courrier adressé au SPOP le 8 mars 2020 par A.________

intitulé "opposition à la décision du refus de la prolongation

d'autorisation de séjour en ma faveur" et qui conclut implicitement à

l'annulation de la décision du 28 février 2020,

-

vu le courrier du SPOP du 6 juillet 2020, transmettant au

Tribunal cantonal "comme recours" copie du courrier de A.________ du

8 mars 2020 intitulé "opposition", l'intéressé recevant copie de cet

avis de transmission,

-

vu l'ordonnance choix1de

la juge instructrice du 7 juillet 2020 adressée sous pli recommandé et

impartissant à A.________ (ci-après: le recourant) un délai au 6 août 2020 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

-

vu le courrier du 22 juillet 2020 par lequel le greffe du

Tribunal s'est adressé au recourant pour lui communiquer une copie de l'avis du

7 juillet 2020 retourné au Tribunal par la poste à l'expiration du délai de

garde,

-

attendu qu’aucun versement n'a été enregistré à ce jour,

Considérants

-

qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une

avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

-

que, dans le cas d'espèce, l'avance de frais n'a pas été

effectuée dans le délai fixé par choix1la

juge instructrice,

-

que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours

(art. 47 al. 3 LPA-VD),

-

qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours

manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais

ni dépens

(art. 49, 52, 55, 91 et 99 LPA-VD),

Par

ces motifs

choix1la juge unique de la Cour de

droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 25 août 2020

choix1La juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.