CDAP - PE.2020.0141 - 2020-08-26 - A.________ /Service de la population (SPOP)

TRIBUNAL CANTONAL

COUR DE DROIT ADMINISTRATIF ET PUBLIC

Arrêt du 26 août 2020

Composition

Marie-Pierre Bernel, juge unique.

Recourant

A.________ à

********

Autorité intimée

Service de la population (SPOP),

à Lausanne.

Objet

Réexamen

Recours A.________ c/ décision du Service de la population

du 17 juin 2020 déclarant sa demande de reconsidération irrecevable et

prononçant son renvoi de Suisse.

Faits

Vu les faits suivants:

-

vu le recours adressé le 14 juillet 2020 à la Cour de droit

administratif et public du Tribunal cantonal par A.________ (ci-après: le

recourant) à l'encontre de la décision rendue le 17 juin 2020 par le Service de

la population,

-

vu l'ordonnance choix1de

la juge instructrice du 16 juillet 2020 impartissant au recourant un délai au 17 août 2020 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., avec l'avertissement qu'à défaut de paiement dans le délai fixé, le recours serait déclaré irrecevable,

-

attendu qu’aucun versement n'a été enregistré dans le délai

imparti,

-

vu le courrier du recourant du 24 août 2020 qui indique qu'il a

"confondu les dates et [pensé] que la facture était payable jusqu'au 27

août 2020" et qui sollicite un délai supplémentaire pour régler

l'avance de frais, n'ayant constaté son erreur qu'à son retour de vacances,

Considérants

-

qu’en procédure de recours de droit administratif, le recourant est en principe tenu de fournir une

avance de frais (art. 47 al. 2 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la

procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]),

-

qu'aux termes de l'art. 47 al. 3 LPA-VD, l'autorité impartit un

délai à la partie pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de

défaut de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en matière sur le recours,

-

qu'en l'espèce, l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le

délai fixé par choix1la juge

instructrice,

-

que le recourant a requis par courrier du 24 août 2020 une

restitution du délai manqué,

-

que l'art. 22 al. 1 LPA-VD prévoit que le délai peut être

restitué lorsque la partie établit qu'elle a été empêchée, sans sa faute,

d'agir dans le délai fixé,

-

que dans le cas particulier, le recourant indique qu'il a

confondu les dates et qu'il ne s'est aperçu de son erreur qu'à son retour de

vacances,

-

que ces circonstances ne sauraient constituer un motif valable de

restitution de délai au sens de l'art. 22 LPA-VD,

-

que le Tribunal ne peut ainsi pas entrer en matière sur le

recours

(art. 47 al. 3 LPA-VD),

-

qu'un juge unique est compétent pour statuer sur les recours

manifestement irrecevables (art. 94 al. 1 let. d LPA-VD),

-

que le présent arrêt d'irrecevabilité peut être rendu sans frais

ni dépens

(art. 49, 50, 55, 91 et 99 LPA-VD),

Par

ces motifs

choix1la juge unique de la Cour de

droit administratif et public

du Tribunal cantonal

arrête:

I.

Le recours est irrecevable.

II.

Il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué de dépens.

III.

Une éventuelle avance de frais tardive sera restituée.

Lausanne, le 26 août 2020

choix1La juge unique:

Le présent arrêt est communiqué aux destinataires de

l'avis d'envoi ci-joint.

Il peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa

notification, d'un recours au Tribunal fédéral (Tribunal fédéral suisse, 1000

Lausanne 14). Le recours en matière de droit public s'exerce aux conditions des

articles 82 ss de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS

173.110), le recours constitutionnel subsidiaire à celles des articles 113 ss

LTF. Le mémoire de recours doit être rédigé dans une langue officielle,

indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signé.

Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l’acte attaqué viole le droit.

Les pièces invoquées comme moyens de preuve doivent être jointes au mémoire,

pour autant qu’elles soient en mains de la partie; il en va de même de la

décision attaquée.