PE20.005443

CREP 331 2020-05-05

5 mai 2020Français13 min

TRIBUNAL CANTONAL 331 PE20.005443-CPB CHAMBRE DES RECOURS PENALE __________________________________________ Arrêt du 5 mai 2020 __________________ Composition: M. P E R R O T, président MM. Meylan et Oulevey, juges Greffier: M. Ritter ***** Art. 221 al. 1 let. c, 237 al. 2 CPP...

Source vd.ch

En fait:

A. a) V.________, né le [...] 2002, fait l’objet d’une instruction pénale diligentée par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte, pour brigandage qualifié, subsidiairement brigandage. Il lui est d’abord reproché d’avoir le 23 mars 2020, à Montreux, en compagnie de quatre comparses mineurs, fait usage de violence et de la menace d’un couteau 351 pour dérober la veste et la clé de [...]. Il lui est ensuite fait grief d’avoir le

28 mars 2020, également à Montreux, en compagnie d’un comparse mineur, fait usage de violence et de menace pour tenter de dérober la sacoche de [...].

Le prévenu a été appréhendé le 6 avril 2020 à 17 h 34. L'audition d'arrestation par le Ministère public a eu lieu le 7 avril 2020 à 14 h 50.

b) Outre l’enquête ci-dessus, le prévenu fait l’objet d’une autre instruction pénale, ouverte par le Ministère public de l'arrondissement de La Côte le 13 mars 2020 à la suite d’une interpellation du même jour, pour conduite en état d’incapacité et conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis.

B. a) Le 7 avril 2020, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d'une requête tendant à ce que la détention provisoire du prévenu soit ordonnée pour une durée de trois mois, motif pris des risques de fuite et de réitération que présenterait l'intéressé. Le Ministère public a indiqué que le prévenu avait été condamné le 19 mai 2016 par le Tribunal des mineurs pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile intentionnel. Le Ministère public a ajouté que l’intéressé faisait l’objet d’une enquête pendante, relevant du droit des mineurs, pour vol et infractions à la Loi fédérale sur les stupéfiants.

b) Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte le 8 avril 2020, en présence de son défenseur d’office, le prévenu a admis avoir pris la veste de [...] mais a contesté avoir menacé le plaignant au moyen d’un couteau. La défense a conclu au rejet de la demande de mise en détention provisoire, subsidiairement à la mise en liberté du prévenu moyennant diverses mesures de substitution.

c) Par ordonnance du 8 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de V.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard

jusqu'au 6 juillet 2020 (II), et a dit que les frais, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (III).

C. Sans passer par son défenseur d’office, le prévenu a adressé à la procureure une lettre non datée, qui est parvenue au Ministère public de l'arrondissement de La Côte le 15 avril 2020, dans laquelle il expliquait avoir demandé à sa mère de prendre contact avec une psychologue, pour un suivi, et avec son éducateur, afin que celui-ci l’inscrive à des cours de mathématiques et de français. Il lui a également demandé de prendre contact avec un centre de désintoxication, afin que le prévenu obtienne un soutien dans son intention de cesser de consommer du cannabis et de se fixer de vrais objectifs. Le prévenu a également expliqué être intéressé par l’activité de cuisinier en EMS et avoir demandé à sa mère d’envoyer des curriculum vitae aux employeurs potentiels de sa région.

A réception de cette lettre, la procureure a imparti au prévenu un délai pour qu’il indique si sa missive devait être comprise comme un recours interjeté contre l’ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 8 avril 2020 (P. 12). La procureure a adressé une copie de sa lettre, ainsi que de celle du prévenu, au défenseur d’office de celui-ci.

Le défenseur d’office n’a pas donné suite à la lettre de la procureure. Le 21 avril 2020, le prévenu, agissant sous sa propre plume, a confirmé que sa lettre précédente pouvait être considérée comme un recours.

Cette lettre a été transmise au Tribunal des mesures de contrainte, qui l’a lui-même transmise, avec son dossier, à la Chambre des recours pénale, comme objet de sa compétence.

Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.

En droit:

1.

1.1

Dès lors que le prévenu, interpellé, a confirmé que sa lettre non datée, parvenue au Ministère public le 15 avril 2020, pouvait être considérée comme un recours contre l’ordonnance rendue le 8 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte, il y a lieu de la traiter comme tel. Ce mémoire est dépourvu de conclusions explicites. Il en ressort néanmoins clairement que le prévenu conclut implicitement à la réforme de l’ordonnance attaquée en ce sens qu’il soit remis en liberté au bénéfice de mesures de substitution consistant dans l’obligation d’entreprendre un suivi psychologique, de suivre des cours de français et de mathématiques, tant que cela lui serait nécessaire pour trouver un emploi, ainsi que de se soumettre à un suivi d’abstinence au cannabis et de chercher un emploi. Le recours a été adressé à une autorité incompétente, qui a transmis l’écrit sans retard à l’autorité pénale compétente (art. 91 al. 4 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]).

1.2

Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP ) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.

2.

2.1

Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).

2.2

La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Chaix, in: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).

L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.2; TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360 consid. 3.2; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; TF 1B_308/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1).

3.

3.1

En l’espèce, c’est à juste titre que le prévenu ne conteste pas, dans son recours, l’existence de soupçons suffisants à son encontre. Comme le retient à bon droit le Tribunal des mesures de contrainte, les déclarations des parties plaignantes constituent, à ce stade de l’instruction en tout cas, des charges suffisantes pour fonder de forts soupçons de crime. En effet, s’agissant de surcroît de faits qui ne sont pas matériellement contestés, il n’appartient pas au juge de la détention, en particulier à la Cour de céans, de départager les versions en présence en procédant à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, pas plus qu’il ne lui incombe d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu (cf. la jurisprudence résumée au consid. 2.2).

3.2

Cela étant, le recourant conteste tout risque de réitération. Il se prévaut, en substance, des bonnes intentions qui découleraient de la demande qu’il a adressée à sa mère, lesquelles témoigneraient d’un projet avancé tendant à sa réinsertion sociale et professionnelle.

Les antécédents du prévenu et le mode opératoire des actes incriminés commandent en l’état un pronostic pessimiste, le risque de réitération apparaissant important. En effet, le recourant a déjà été condamné par le Tribunal des mineurs, le 19 mai 2016, pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et incendie intentionnel. Il fait désormais l’objet d’une instruction pénale relevant du droit des adultes, pour brigandage qualifié, subsidiairement brigandage, à raison de deux actes commis à cinq jours d’intervalle, soit les 23 et 28 mars 2020. Ces actes dénotent une importante propension à la violence physique. Le recourant est en outre prévenu dans une procédure parallèle, portant sur des infractions routières, notamment celle de conduite d’un véhicule automobile dans un état d’incapacité de conduire. Les engagements pris à l’audience du Tribunal des mesures de contrainte du 8 avril 2020 apparaissent dictés par les circonstances, tant ils sont infirmés par le caractère récurrent des actes incriminés et leur gravité croissante. C’est ainsi de manière pertinente que le Ministère public constate « une certaine banalisation de la violence chez (le prévenu, réd.) et une absence de remise en question malgré ses enquêtes en cours, sa condamnation et son interpellation du 13 mars 2020 » (cf. sa demande de mise en détention provisoire, p. 3). Dans ces circonstances, le risque est donc manifeste que recourant compromette à nouveau la sécurité d’autrui s’il était remis en liberté. Le risque de réitération au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP est donc avéré.

3.3

Les hypothèses prévues par l'art. 221 al. 1 CPP étant alternatives et non cumulatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid.

5; TF 1B_242/2013 du 5 août 2013 consid. 3; Chaix, op. cit, n. 2 ad art. 221 CPP), point n’est besoin d’examiner le risque de fuite, également invoqué par le Ministère public.

4.

Le recourant demande des mesures de substitution. Il apparaît cependant qu’aucune mesure de substitution ne serait apte à pallier le risque de réitération, s’agissant tant de celles énoncées à l'art. 237 al. 2 CPP que de toute autre mesure (cf. ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233). Si les bonnes résolutions annoncées par le recourant dans sa lettre reçue par la procureure le 15 avril 2020 devaient procéder d’une véritable prise de conscience et s’il apparaissait que le recourant est véritablement déterminé à cesser toute consommation de cannabis, à se soumettre à un contrôle d’abstinence, à entreprendre un suivi psychologique, à prendre des cours et à chercher sérieusement un emploi, une remise en liberté au bénéfice de mesures de substitution consistant dans l’obligation de persévérer dans cette voie pourrait éventuellement être envisagée. Néanmoins, une telle remise en liberté ne saurait en tout cas être ordonnée en l’état, alors que les mesures que le recourant propose n’en sont encore qu’au stade de projets peu aboutis, sans concrétisation d’aucune sorte. Dès lors, aucune mesure de substitution n’apparaît apte, en l’état, à pallier le risque de réitération.

5.

5.1

L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1; TF 1B_238/2017 du 5 juillet 2017 consid. 2.2).

5.2

En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 6 avril 2020. Les faits incriminés sont d’une gravité significative, s’agissant d’un crime passible d’une peine privative de liberté de dix ans au plus (art. 140 al. 1 CP [Code pénal; RS 311.0]). Dans ces conditions, une détention provisoire d’une durée initialement fixée à trois mois est à l’évidence proportionnée à la peine privative de liberté susceptible d’être prononcée.

6.

Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 8 avril 2020 confirmée.

Les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).

Par ces motifs, la Chambre des recours pénale prononce:

I. Le recours est rejeté. II. L’ordonnance du 8 avril 2020 est confirmée. III. Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs) sont mis à la charge de V.________. IV. L’arrêt est exécutoire.

Le président: Le greffier:

Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à: - Me Cvjetislav Todic, avocat (pour V.________), - Ministère public central,

et communiqué à: - Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, - Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,

par l’envoi de photocopies.

Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1 LTF).

Le greffier: