CREC 269 2014-08-04

1. Le recours est recevable contre les décisions finales de première instance rendues dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est inférieure à 10'000 fr. (319 let. a et 308 al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS

272]). Tel est le cas en l'espèce, dès lors qu'en première instance D.________ concluait au versement d’un montant de 5'037 fr. 50. La voie du recours est ainsi ouverte.

Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours, soit en l'occurrence la Chambre des recours civile (art. 73 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 239 CPC).

Interjeté en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), le recours est recevable.

2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

S'agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, RS 173.110), ce grief ne permet que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF, p. 941).

L'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, BSK ZPO, Bâle 2010, n. 12 ad art. 319 CPC, p. 1504). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2e éd., 2010, n. 2508, p. 452).

3. La recourante reproche aux premiers juges d’avoir fondé leur opinion sur un état de fait erroné. Elle soutient que l’intimé s’est trouvé en demeure de fournir ses prestations de travail dès le 1er juin 2012, n’ayant pas offert ses services, de sorte qu’elle n’était pas tenue de lui verser un salaire à compter de cette date.

a) Le travailleur doit fournir sa prestation dès qu’il a recouvré sa capacité de travail alors que l’employeur reste tenu de payer le salaire (art. 319 al. 1 CO [Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220]). S’il n’exécute pas sa prestation de travail sans être empêché par un motif reconnu, le travailleur est en demeure (art. 102 ss CO) et l’employeur peut alors refuser de payer le salaire règles sur la demeure de l’employeur sont applicables. S’il empêche par sa faute l’exécution du travail ou se trouve en demeure de l’accepter pour d’autres motifs, l’employeur doit payer le salaire sans que le travailleur doive encore fournir sa prestation (art. 324 al. 1 CO). La demeure de l’employeur suppose en principe que le travailleur ait clairement offert ses services. Le travailleur ayant recouvré sa capacité de travail ne peut toutefois se voir reprocher de n’avoir pas offert ses services lorsque l’employeur l’a libéré de l’obligation de travailler jusqu’au terme du délai de congé ou lorsqu’il n’aurait de toute manière pas accepté la prestation de travail offerte (ATF 135 III 349).

b) En l’espèce, il est vraisemblable que l’intimé a offert ses services à l’issue de son incapacité de travail totale, puisqu’il a déclaré par lettre du 20 juin 2012 qu’il avait adressé « depuis le 13 mai 2012 » plusieurs appels à la recourante, qu’il est établi que celle-ci lui a répondu le 25 juin suivant qu’elle n’avait pas d’activité à lui proposer (P. 9 du bordereau déposé le 5 mars 2013) et qu’on ne voit pas pourquoi l’intimé, qui ne recevait plus son salaire, serait resté passif.

Quoi qu’il en soit, on doit admettre, avec les premiers juges, que la recourante n’entendait pas que l’intimé reprenne son activité à son service après la fin de son incapacité de travail, comme elle l’a manifesté dans ses correspondances. Il s’ensuit que l’intimé n’avait pas à lui offrir formellement ses services. Liée par un contrat de travail, la recourante se trouvait elle-même en demeure dès lors qu’elle empêchait par sa faute l’exécution du travail que l’intimé était désormais en mesure d’accomplir et elle était tenue de verser le salaire contractuel jusqu’à la fin du délai de congé. S’agissant d’un travail sur appel, ce salaire correspondait à la moyenne de ce qui avait été versé à ce titre durant l’année écoulée (Wyler, Droit du travail 2e éd., Berne 2008, p. 257). Compte tenu de ce que l’intimé n’a reçu un salaire que sous forme d’indemnités journalière durant son incapacité de travail, c’est à juste titre que les premiers juges se sont référés au salaire moyen reçu durant l’année 2009, à savoir 65 fr. brut par jour (P. 13 et all. 18 et 19 de la demande) pour l’allouer pour la période du 1er au 25 juin 2012 à 50% et pour la période du 26 juin au 31 août 2012 à 100%. La recourante ne remet d’ailleurs pas en cause ce calcul.

Il se trouve cependant que le montant précité s’entend brut, de sorte que le montant alloué aurait dû l’être sous les déductions légales. Le recours doit être admis dans cette mesure.

4. L’intimé a requis la correction du chiffre II du dispositif du jugement entrepris en ce sens que les dépens alloués à l’intimé en première instance s’élèvent à 900 fr. et non à 600 francs.

a) Aux termes de l'art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu'il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d'office, à l'interprétation ou à la rectification de la décision. Il y a lieu à rectification lorsqu'une erreur patente est manifestement due à une inadvertance (Schweizer, CPC commenté, Bâle 2011, n. 11 ad art. 334 CPC).

b) En l’espèce, il ressort du jugement entrepris que les premiers juges ont arrêté le montant des dépens de première instance dus par la recourante à l’intimé à 900 francs (jgt., p. 15). L’indication d’un montant de 600 fr. à ce titre au chiffre II du dispositif relève dès lors d’une erreur manifeste que la Chambre de céans peut corriger dans le cadre de la réforme du jugement. Partant, il y a lieu de corriger le montant de 600 fr. figurant au chiffre II du dispositif en ce sens que, conformément à la motivation du jugement, les dépens de première instance s’élèvent à 900 francs.

5. En définitive, le recours doit être très partiellement admis et le jugement rendu par le Tribunal de Prud’hommes le 11 novembre 2012 réformé dans le sens des considérants.

La recourante, qui a conclu à sa libération du paiement d’un salaire dû à l’intimé entre le 1er juin et le 31 août 2012, n’obtient gain de cause que sur un point marginal, à savoir que le montant alloué à l’intimé doit l’être sous les déductions légales. Il convient dès lors de la considérer comme partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).

S’agissant d’un conflit du travail dont la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 fr., il n’est pas perçu de frais judiciaires dans la procédure de recours (art. 114 let. c CPC). Cela ne signifie pas pour autant qu’il en va de même des dépens. En effet, conformément à l’art. 113 al. 1 CPC, l’exclusion des dépens ne vaut que pour la procédure de conciliation.

L’intimé, assisté d’un mandataire professionnel, obtient gain de cause hormis sur le point des déductions légales. Il a dès lors droit à des dépens de deuxième instance, dont il convient de fixer le montant à 400 fr., qui doivent être mis à la charge de la recourante.