CREC 149 2016-05-03

1.

1.1 Lorsque seule la décision sur les frais est litigieuse, elle ne peut être attaquée que par un recours (art. 110 et 319 let. b ch. 1 CPC; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 110 CPC, p. 437). Tel est le cas en l’espèce, les recourants contestant la mise à leur charge des frais judiciaires.

1.2 Lorsque les parties reçoivent le dispositif d’une décision, les parties peuvent soit en demander la motivation, conformément à l’art. 239 al. 2 CPC, soit recourir immédiatement, un recours prématuré étant recevable (TF 5A_566/2009 du 29 septembre 2010 consid. 1.4).

En l’espèce, adressé en temps utile à l’autorité compétente par une personne qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 1 let. a CPC), le recours, bien que prématuré, est recevable.

2. Le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 CPC).

L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar ZPO, Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (HohI, Procédure civile, tome Il, 2e éd., Berne 2010, n. 2508, p. 452).

3.

3.1 Les recourants font valoir qu’ils n’ont pas eu « la possibilité de refuser la procédure », qu’ils n’avaient pas de motifs de la refuser dès lors qu’ils connaissaient déjà le lien de filiation, que toutefois s'ils avaient su que des frais pourraient être mis à leur charge, ils auraient « refusé la procédure », qu’ils n’avaient pas provoqué la procédure et qu’étant encore en formation, ils n’avaient pas les moyens de régler les frais judiciaires.

3.2 Les frais, qui comprennent les dépens (art. 95 al. 1 CPC), sont mis à la charge de la partie succombante. La partie succombante est le demandeur lorsque le tribunal n'entre pas en matière et en cas de désistement d'action ; elle est le défendeur en cas d'acquiescement (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC).

Selon l'art. 107 al. 1 CPC, le tribunal peut s'écarter des règles générales prévues par l'art. 106 CPC et répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la famille (let. c) ou lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause inéquitable (let. f). Il résulte du texte clair de l'art. 107 CPC que cette disposition est de nature potestative. Le tribunal dispose d'un large pouvoir d'appréciation non seulement quant à la manière dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle générale de l'art. 106 CPC (ATF 139 III 358). La libre appréciation prévue par l'art. 107 al. 1 CPC se confond, en pratique, avec une répartition en équité laissant une grande marge d'appréciation au juge : il peut notamment retenir des solutions différenciées en fonction de la nature des frais en question, par exemple en renonçant à l'allocation de dépens tout en répartissant les frais judiciaires (Tappy, op. cit., nn. 5 et 6 ad art. 107 CPC).

Abrogé au 31 décembre 2010, l’art. 147 al. 3 aCC, interdisant de mettre les frais judiciaires ou des dépens à la charge d’un enfant représenté par un curateur, ne se retrouve pas dans le nouveau Code. Selon Tappy, cette règle devrait subsister à titre de solution d’équité dans le cadre de l’art. 107 al. 1 let. c, mais sans désormais constituer une règle absolue (Tappy, op. cit. n. 20 ad art. 107 CPC).

3.3 En l'espèce, les recourants ne contestent pas la quotité des frais, mais uniquement le fait qu'ils aient été mis à leur charge.

A cet égard, les premiers juges ont considéré que les frais devaient être mis à la charge des défendeurs, solidairement entre eux, dès lors que les conclusions de la demanderesse avaient été intégralement admises. Par ailleurs, l'équité exigeait que les frais ne soient pas mis à la charge d'un enfant mineur représenté par curateur.

Le raisonnement des premiers juges peut être confirmé. Il n’y a pas lieu de mettre les frais à la charge de la demanderesse pour des motifs d'équité mais à la charge des défendeurs en lieu et place de leur père décédé.

4. Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la procédure de l'art. 322 al. 1 CPC et le prononcé entrepris confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 1 TFJC), doivent être mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant pas été invitée à se déterminer.