Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

du 8 juin 2017

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 66b, al. 4, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l’armée¹, vu le message du Conseil fédéral du 23 novembre 2016², arrête:

Art. 1 L’engagement jusqu’au 31 décembre 2020 de l’Armée suisse pour le soutien de la Kosovo Force multinationale (KFOR) est approuvé.

Art. 2 Le Conseil fédéral peut renforcer, à court terme, le contingent suisse: a. de 50 personnes en vue d’assurer la maintenance pour une durée de huit mois au plus; b. de 20 personnes en vue de renforcer la sécurité en cas de menace accrue pour une durée de quatre mois au plus.

Art. 3 L’engagement peut être interrompu à tout moment sur décision du Conseil fédéral. En pareil cas, le Conseil fédéral informe les Commissions de politique extérieure et les Commissions de la politique de sécurité des deux Conseils conformément à l’art. 152, al. 2, de la loi du 13 décembre 2002 sur le Parlement³.

Prolongation de la participation suisse à la KFOR. AF FF 2017

Art. 4 Le 31 décembre de chaque année, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports remet un rapport intermédiaire sur l’engagement aux Commissions de politique extérieure et aux Commissions de la politique de sécurité des deux Conseils.

Art. 5 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 13 mars 2017 Conseil national, 8 juin 2017 Le président: Ivo Bischofberger Le président: Jürg Stahl La secrétaire: Martina Buol Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz