Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l'année 2016

Arrêté fédéral approuvant le rapport de gestion du Conseil fédéral de l’année 2016

du 13 juin 2017

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les rapports du Conseil fédéral du 15 février 20171, arrête:

Art. 1 Le rapport de gestion du Conseil fédéral de l’année 2016 est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 7 juin 2017 Conseil national, 13 juin 2017 Le président: Ivo Bischofberger Le président: Jürg Stahl La secrétaire: Martina Buol Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

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Rapport de gestion du Conseil fédéral de l’année 2016. AF FF 2017