FF 2017 6089

Arrêté fédéral sur la migration vers le centre de calcul «CAMPUS» (projet MigCC2020)

du 12 septembre 2017

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 167 de la Constitution¹, vu le message du Conseil fédéral du 22 février 2017², arrête:

Art. 1 Crédit d’engagement Un crédit d’ensemble de 41,2 millions de francs est alloué pour le projet de migration vers le centre de calcul «CAMPUS» durant les années 2018 à 2024, selon la liste des crédits d’engagement figurant en annexe.

Art. 2 Échelonnement

1 Le crédit d’ensemble visé à l’art. 1 est libéré en deux étapes:

a. 16,5 millions de francs sont libérés en vue de la réalisation de la première étape; b. 24,7 millions de francs seront libérés par le Conseil fédéral en vue de la réalisation de la seconde étape. 2 Des transferts sont possibles entre les crédits libérés.

Migration vers le centre de calcul «CAMPUS». AF FF 2017

Art. 3 Disposition finale Le présent arrêté n’est pas sujet au référendum.

Conseil national, 4 mai 2017 Conseil des Etats, 12 septembre 2017 Le président: Jürg Stahl Le président: Ivo Bischofberger Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz La secrétaire: Martina Buol

Migration vers le centre de calcul «CAMPUS». AF FF 2017

Annexe (art. 1)

Liste des crédits d’engagement Crédits d’engagement Étape 1 Étape 2

B) MigCC2020 CSI-DFJP 21 700 000 8 700 000 13 000 000

Crédit d’ensemble 41 200 000 16 500 000 24 700 000

Migration vers le centre de calcul «CAMPUS». AF FF 2017