Règlements de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB)

du 17.11.2015 (état au 01.12.2015)

Préambule

Conformément à l’article 5 de la loi sur les publications officielles[1], les actes législatifs promulgués par les organes de la Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l’adresse suivante:

Caisse d'assurance du corps enseignant bernois (CACEB)

Unterdorfstrasse 5

Case postale

3072 Ostermundigen

Ils sont également disponibles sur Internet à l'adresse suivante: http://www.blvk.ch

Egress

15-101

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
17.11.2015	01.12.2015	Texte législatif	première version	15-101

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	17.11.2015	01.12.2015	première version	15-101