Ordonnance de Direction concernant le plan d’études Préapprentissage 22

du 30.11.2021 (état au 01.08.2022)

Préambule

La Direction de l’instruction publique et de la culture du canton de Berne,

vu l’article 12 de la loi du 14 juin 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (LFOP)[1] et l’article 35, alinéa 2 de l’ordonnance du 9 novembre 2005 sur la formation professionnelle, la formation continue et l’orientation professionnelle (OFOP)[2],

arrête:

Art. 1 Champ d’application

Le plan d’études Préapprentissage 22 publié à l’annexe 1 règle les conditions générales contraignantes du préapprentissage et s’applique aux prestataires de formation cantonaux.

Art. 2 Abrogation

L’ordonnance de Direction du 15 juin 2018 concernant le plan d’études cadre Préapprentissage[3] est abrogée.

Art. 3 Entrée en vigueur

Le plan d’études Préapprentissage 22 entre en vigueur le 1^er août 2022.

A1 Annexe 1 à l’article 1, alinéa 1

Art. A1-1

Conformément à l’article 5 de la loi du 18 janvier 1993 sur les publications officielles (LPO)[4], le présent acte législatif est publié dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d’un renvoi.

Egress

Berne, le 30 novembre 2021

La directrice de l’instruction publique et de la culture: Häsler

22-031

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
30.11.2021	01.08.2022	Texte législatif	première version	22-031

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	30.11.2021	01.08.2022	première version	22-031