Actes législatifs des organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

(CDIP)

du 18.09.2015 (état au 01.11.2015)

Préambule

Conformément aux articles 3 et 5 de la loi sur les publications officielles[1], les actes législatifs promulgués par les organes de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) sont publiés dans le Recueil officiel des lois bernoises sous la forme d'un renvoi collectif.

Ces actes législatifs peuvent être obtenus à l'adresse suivante:

Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

Secrétariat général

Maison des cantons

Speichergasse 6

3011 Berne

Ils sont également disponibles sur Internet à l’adresse suivante:

http://www.edk.ch

Egress

15-75

Tableau des modifications par date de décision

Décision	Entrée en vigueur	Elément	Modification	Référence ROB
18.09.2015	01.11.2015	Texte législatif	première version	15-75

Tableau des modifications par disposition

Elément	Décision	Entrée en vigueur	Modification	Référence ROB
Texte législatif	18.09.2015	01.11.2015	première version	15-75