Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance | Lexipedia

La Confédération suisse
(ci-après: la Suisse)
et
la Géorgie,
ci-après désignées individuellement par «la Partie» ou collectivement par «les Parties»,

considérant l’importance d’une protection efficace des droits de propriété intellectuelle pour le développement de relations commerciales mutuellement bénéfiques entre les Parties,

rappelant l’Accord de libre-échange entre les membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et la Géorgie ² , et notamment l’art. 8 de son annexe XV,

reconnaissant le rôle des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance pour le commerce et le développement économique local des Parties,

visant à promouvoir et à encourager les échanges commerciaux bilatéraux de produits identifiés par des indications géographiques et des appellations d’origine ainsi que de produits et de services identifiés par des indications de provenance,

désireuses de renforcer la coopération entre les Parties en matière de protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance, et

réaffirmant leur engagement à créer des conditions favorables à une telle protection par la conclusion d’un accord bilatéral concernant la protection des indications géographiques, des appellations d’origine et des indications de provenance,

sont convenues de ce qui suit:

Art. 1 Champ d’application

Conformément aux principes de non-discrimination et de réciprocité, les Parties reconnaissent mutuellement et protègent les indications géographiques, les appellations d’origine et les indications de provenance, de même que les emblèmes d’État, tels les armoiries et les drapeaux, visés à l’art. 2.

Par «indications géographiques», on entend les indications qui servent à identifier un produit originaire du territoire d’une Partie, ou d’une région ou d’une localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, une réputation ou une autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique. Conformément aux législations nationales respectives des Parties, les appellations d’origine constituent une sous-catégorie d’indications géographiques.

Par «indications de provenance», on entend les références directes ou indirectes à l’origine géographique des produits ou des services.

Les annexes font partie intégrante du présent Accord.

Art. 2 Indications protégées

Sont protégées les indications suivantes (ci-après désignées par le terme «indications protégées»):

En Suisse:

les désignations de la Géorgie figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;
les emblèmes d’État de la Géorgie reproduits dans l’annexe II;
les indications géographiques de la Géorgie énumérées à l’annexe III.

En Géorgie:

les désignations de la Suisse figurant dans l’annexe I et toute autre indication désignant ce pays ou ses subdivisions territoriales officielles;
les emblèmes d’État de la Suisse reproduits dans l’annexe II;
les indications géographiques de la Suisse énumérées à l’annexe III.

Les annexes I et III contiennent les listes des désignations visées aux al. 1 et 2 translittérées ou transcrites dans les alphabets géorgien et latin. Ces translittérations ou transcriptions peuvent aussi être utilisées à des fins d’étiquetage et de désignation des produits et des services concernés conformément à l’art. 3.

Art. 3 Étendue de la protection

Sans préjudice des art. 22 et 23 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après désigné par l’expression «Accord sur les ADPIC») ³ , les Parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément au présent Accord, pour garantir la protection mutuelle des indications visées à l’art. 2. Chacune des Parties prévoit les moyens juridiques permettant aux parties intéressées visées à l’art. 6 d’empêcher l’utilisation de ces indications dans les situations énumérées dans le présent article.

Sans préjudice de l’art. 10 de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, révisée par l’Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, (ci-après désignée par le terme «Convention de Paris»)⁴, les indications énumérées à l’annexe I et les emblèmes d’État⁵ reproduits dans l’annexe II sont protégés contre:(i)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas originaires du pays⁶ ou de la région désignés ou qui ne sont pas conformes aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;(ii)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de services qui n’est pas conforme aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère.
Les indications géographiques énumérées à l’annexe III et toute autre indication géographique des Parties satisfaisant à la définition figurant à l’art. 22, al. 1, de l’Accord sur les ADPIC sont protégées contre:(i)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique, qui ne sont pas originaires de l’aire géographique d’origine ou qui ne satisfont pas aux critères définis dans la législation de la Partie à laquelle l’indication réfère;(ii)toute utilisation commerciale directe ou indirecte à l’égard de produits qui ne sont pas du même type que ceux auxquels s’applique l’indication géographique ou à l’égard de services, si cette utilisation est de nature à indiquer ou suggérer un lien entre ces produits ou services et les bénéficiaires de l’indication géographique et risque de nuire à leurs intérêts ou, le cas échéant, si, en raison de la notoriété de l’indication géographique dans la Partie concernée, cette utilisation risque de porter atteinte à cette notoriété ou de l’affaiblir de manière déloyale ou bénéficierait indûment de cette notoriété;(iii)toute autre pratique susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine, provenance ou nature des produits.

La protection conférée par l’al. 1 s’applique également dans les situations suivantes, même si l’origine véritable des produits ou des services est indiquée:

l’indication protégée est employée en traduction, en transcription ou en translittération;
l’indication protégée est utilisée sous une forme modifiée, dans la mesure où cette utilisation conduit à un risque de confusion pour le public concerné, ou
l’indication protégée est accompagnée d’expressions telles que «style», «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode», «comme produit en», «comme», «analogue» ou d’expressions similaires, y compris de symboles graphiques pouvant prêter à confusion, même si le produit désigné est utilisé comme un ingrédient.

La protection conférée par les al. 1 et 2 s’applique également à l’importation de produits sur le territoire de l’une des Parties et dans les cas où les produits originaires du territoire de l’une des Parties sont destinés à l’exportation. Les Parties habilitent leurs autorités compétentes à agir de leur propre initiative, aussi dans les cas de transit le cas échéant.

L’enregistrement d’une marque enfreignant les dispositions des al. 1 et 2 est refusé ou invalidé, soit d’office si les législations respectives des Parties le permettent, soit à la requête d’une partie intéressée. Si une telle marque a été déposée ou enregistrée de bonne foi ou si elle s’est imposée par un usage de bonne foi avant l’entrée en vigueur du présent Accord, elle peut continuer à être utilisée et sa protection peut être prolongée, nonobstant la protection ou l’usage de l’indication de provenance ou de l’indication géographique au titre du présent Accord, à condition qu’aucun autre motif de nullité ou de révocation de la marque n’existe en vertu de la législation de la Partie concernée.

Les Parties ne sont pas tenues de protéger une indication visée à l’art. 2:

lorsque, à la lumière d’une marque renommée ou d’une marque notoirement connue, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur la véritable identité du produit ou du service; cette disposition ne s’applique pas aux indications visées à l’art. 2, al. 1, let. a, et al. 2, let. a;
lorsque, à la lumière du nom d’une variété végétale ou d’une espèce animale, la protection est de nature à induire en erreur le consommateur sur l’origine véritable du produit.

Les exceptions prévues par les art. 24, al. 4, 6 et 7, de l’Accord sur les ADPIC ne s’appliquent pas aux indications protégées visées à l’art. 2, al. 1, let. a et c, et al. 2, let. a et c, du présent Accord.

Conformément à leurs obligations découlant de l’art. 6 ^ter de la Convention de Paris, les Parties empêchent que les emblèmes d’État de l’autre Partie soient utilisés ou enregistrés comme marque ou tout autre titre protégé, tel qu’une raison de commerce ou le nom d’une association, en violation des conditions définies dans les lois et les règlementations de la Partie concernée. Cette protection s’étend aussi aux signes susceptibles d’être confondus avec les emblèmes d’État des Parties.

Art. 4 Indications homonymes

En cas d’indications homonymes:

si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication protégée de l’autre Partie, la protection est conférée à chacune des indications, à condition que l’indication protégée ait été utilisée de manière traditionnelle et constante et que le produit ou le service ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de l’autre Partie;
si une indication protégée de l’une des Parties est identique ou similaire à une indication référant au territoire d’une partie tierce, cette dernière indication peut être utilisée pour décrire et présenter soit un produit fabriqué dans l’aire géographique à laquelle elle réfère, soit un service originaire du pays auquel elle réfère, à condition qu’elle ait été utilisée de manière traditionnelle et constante, que son utilisation dans ce but soit réglementée dans le pays d’origine et que le produit ou le service qu’elle identifie ne soit pas faussement présenté comme étant originaire du territoire de la Partie concernée.

Dans les cas visés à l’al. 1, les Parties déterminent les conditions pratiques permettant de distinguer l’une de l’autre les indications homonymes en question, en veillant à ce que les producteurs et les prestataires de services bénéficient d’un traitement équitable et à ce que le consommateur ne soit pas induit en erreur.

Art. 5 Exceptions

Les dispositions du présent Accord ne font en rien obstacle au droit de toute personne de faire usage, dans le commerce, de son propre nom ou de celui de ses prédécesseurs en affaires, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de façon à induire en erreur le consommateur.

Rien dans le présent Accord n’oblige les Parties à protéger une indication de l’autre Partie qui n’est plus protégée dans son pays d’origine ou qui est tombée en désuétude dans ce pays. Chacune des Parties notifie à l’autre Partie qu’une indication n’est plus protégée dans son pays d’origine.

Art. 6 Bénéficiaires

Les bénéficiaires de la protection conférée par le présent Accord sont des personnes physiques ou morales, notamment des fédérations, associations ou organisations de producteurs, de prestataires de services, de commerçants, de consommateurs, ou les autorités nationales. Ils sont réputés être des parties intéressées, à condition d’avoir un intérêt légitime et leur domicile ou leur siège sur le territoire de l’une des Parties. Les Parties garantissent que leur législation nationale respective prévoie l’opposabilité de la protection conférée par le présent Accord par les parties intéressées.

Art. 7 Présentation et étiquetage

Si la description, la présentation ou l’emballage d’un produit ou d’un service, y compris dans l’étiquetage, dans la publicité ou dans les documents officiels ou commerciaux, sont contraires au présent Accord, les Parties prennent les mesures administratives nécessaires et prévoient des moyens juridiques efficaces en vue de lutter contre la concurrence déloyale ou de prévenir tout autre usage inexact ou trompeur de l’indication protégée.

Art. 8 Points de contact

Les autorités mentionnées à l’annexe IV du présent Accord font office de points de contact entre les Parties; elles ont pour mission d’observer le développement du présent Accord et d’intensifier la coopération et le dialogue entre les Parties sur les indications géographiques et les indications de provenance. Les points de contact veillent également au bon fonctionnement du présent Accord et peuvent examiner toute question liée à sa mise en œuvre et à son application. Ils sont notamment chargés:

des modifications conformément à l’art. 11, al. 3 et 4;
de l’échange d’informations sur les évolutions de la législation et de la politique en matière d’indications géographiques et d’indications de provenance et sur toute autre question d’intérêt mutuel dans ces domaines;
de l’échange d’informations relatives aux indications géographiques et aux indications de provenance dans le but d’envisager leur protection conformément au présent Accord.

Les points de contact adoptent leurs décisions par consentement mutuel. Ils se réunissent à la demande de l’une des Parties à une date, en un lieu et selon des modalités (y compris, le cas échéant, la vidéoconférence) fixés d’un commun accord par les Parties, au plus tard 90 jours à compter de la demande. La réunion des points de contact arrête son règlement intérieur.

Art. 9 Procédure réglant l’usage non conforme des indications protégées

elle en informe sans délai le point de contact de l’autre Partie et lui fournit les informations utiles relatives à cet usage non conforme.

Si l’une des Parties a des raisons de soupçonner:

qu’une indication protégée au sens de l’art. 2 est ou a été utilisée dans le commerce entre les Parties en violation du présent Accord, et
que cette violation l’intéresse particulièrement et qu’elle est de nature à donner lieu à des mesures administratives ou à des poursuites judiciaires,

Les informations visées à l’al. 1 doivent être accompagnées de documents officiels ou commerciaux, ou de tout autre document approprié, et préciser les mesures administratives ou les poursuites judiciaires susceptibles d’être engagées. Elles comportent en particulier les indications suivantes relatives au produit ou au service concerné:

le producteur et toute personne détenant le produit ou le prestataire de services;
la composition du produit ou le contenu du service;
la description, la présentation ou l’emballage du produit ou du service;
la description de la violation présumée des règles applicables:(i)à l’obtention du produit ou à la fourniture du service, ou(ii)à la commercialisation du produit ou du service.

L’autre Partie examine la question et informe la Partie requérante du résultat de l’examen et des mesures prises en vertu de l’art. 3 ou des moyens juridiques prévus dans sa législation pour prévenir cet usage non conforme.

Art. 10 Listes et registres nationaux

Sans préjudice de l’art. 3, al. 5, l’enregistrement d’une indication ne figurant pas encore dans l’annexe III ou son inscription dans les registres ou sur les listes de l’une des Parties mentionnés à l’annexe V du présent Accord sont admissibles comme preuve par les autorités compétentes de l’autre Partie que cette indication satisfait aux critères d’une indication géographique tels que définis à l’art. 1, al. 2.

Le présent article s’applique aussi longtemps que l’indication en question n’a pas été examinée par l’autre Partie conformément à l’art. 11, al. 3.

Art. 11 Modifications

Chacune des Parties peut demander par écrit la modification du présent Accord.

Les Parties adoptent les modifications apportées au corps du présent Accord par consentement mutuel. De telles modifications entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique de l’accomplissement par les Parties des exigences légales requises pour leur entrée en vigueur.

Lorsqu’une indication figurant dans les annexes I ou III ou un emblème d’État reproduit dans l’annexe II ne sont plus protégés, qu’ils sont modifiés, ou lorsqu’une indication ou un emblème d’État ne figurant pas encore dans les annexes I, II ou III sont reconnus comme protégés, la Partie notifie ces changements à l’autre Partie par le biais des points de contact mentionnés à l’annexe IV. Les points de contact adoptent ensuite par écrit une décision commune sur ces modifications dans les douze mois à compter de cette notification. Cette décision devra également préciser la date d’entrée en vigueur de ces changements.

Chacune des Parties peut notifier, par voie diplomatique, sous la forme d’une note verbale, des modifications aux listes figurant dans les annexes IV et V au présent Accord. Ces modifications entrent en vigueur à la date de la réception d’une telle notification par l’autre Partie.

Art. 12 Mesures transitoires

Les produits ou services identifiés par une indication visée à l’art. 2 qui, au moment de l’entrée en vigueur du présent Accord, sont respectivement fabriqués ou fournis, de même que désignés et présentés, conformément à la loi, mais qui ne peuvent pas être identifiés par une telle indication aux termes du présent Accord, peuvent être commercialisés par des grossistes, des producteurs ou des prestataires de services durant une année à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord et par des distributeurs jusqu’à épuisement des stocks.

Les produits et les services qui sont respectivement fabriqués et fournis, de même que désignés et présentés, conformément au présent Accord, mais dont la description, la présentation ou l’emballage ne sont plus conformes audit accord à la suite d’une modification de ce dernier, peuvent continuer à être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sauf si les Parties en conviennent autrement.

Art. 13 Consultations

Les différends entre les Parties concernant la mise en œuvre ou l’interprétation du présent Accord sont résolus par voie de consultations entre les Parties conduites dans un délai raisonnable.

Art. 14 Dispositions finales

Le présent Accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit la date de la dernière notification par voie diplomatique par les Parties de l’accomplissement des procédures légales respectives requises pour l’entrée en vigueur.

Chacune des Parties peut dénoncer le présent Accord par notification écrite à l’autre Partie. Le présent Accord cesse d’être applicable six mois après réception de cette notification par l’autre Partie.

En témoignage de quoi , les soussignés ayant été dûment autorisés à cette fin, ont signé le présent accord.

Fait à Berne, le 31 mai 2018, en double exemplaire, en langues française, anglaise et géorgienne, chacune des versions faisant également foi. En cas de divergences entre ces versions, le texte anglais fait foi.

Pour la Suisse:

Catherine Chammartin

Pour la Géorgie:

Nikoloz Gogilidze

Annexe I⁷

a) Géorgie: noms du pays et de ses subdivisions territoriales officielles protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. a

Noms du pays	Adjectifs
Georgia	Georgian
Georgien	georgisch
Géorgie	géorgien
Georgia	georgiano

საქართველო	ქართული
Sakartvelo	kartuli

Noms des subdivisions territoriales	Translittérations / Transcriptions / Traductions
აფხაზეთის ავტონომიური რესპუბლიკა	Autonomous Republic of Abkhazia Autonome Republik Abchasien République autonome d’Abkhazie Republicca autonoma Abcasia

აჭარის ავტონომიური რესპუბლიკა	Autonomous Republic of Adjara Autonome Republik Adscharien République autonome d’Adjarie Republicca autonoma Agiaria

გურია	Guria Gurien Gourie Guria

იმერეთი	Imereti Imeretien Imérétie Imerezia

კახეთი	Kakheti Kachetien Kakhétie Cachezia

მცხეთა მთიანეთი	Mtskheta-Mtianeti Mzcheta-Mtianeti Mtskheta-Mtianeti Mtskheta-Mtianeti

რაჭა-ლეჩხუმი-ქვემო სვანეთი	Racha-Lechkhumi-Kvemo Svaneti Racha-Lechkhumi-Niederswanetien Ratcha-Letchkhoumie-Basse Svanécie Racha-Lechkhumi e Kvemo Svaneti

სამეგრელო-ზემო სვანეთი	Samegrelo-Zemo Svaneti Mingrelien-Oberswanetien Mingrélie-Haute Svanécie Mingrelia-Alta Svanezia

სამცხე-ჯავახეთი	Samtskhe-Javakheti Samzche-Dschawachetien Samtskhé-Djavakhétie Samtskhe-Javakheti

ქვემო ქართლი	Kvemo Kartli Niederkartlien Basse Kartlie Kvemo Kartli

შიდა ქართლი	Shida Kartli Innerkartlien Kartlie intérieure Shida Kartli

b) Suisse: noms du pays et de ses cantons protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. a

Nom du pays	Adjectifs	Translittérations / Transcriptions / Traductions
Schweiz	Schweizer, Schweizerisch	შვაიც/ შვაიცერ/ შვაიცერიშ

Suisse	suisse	სუის/სუის

Svizzera	svizzero	ზვიცერა/ზვიცერო

Svizra	svizzer	შვიცრა/შვიცერ

Switzerland	Swiss	სვიცზერლენდ, სვის

შვეიცარია	შვეიცარიელი/შვეიცარიული

Helvetia	helvetisch	ჰელვეცია; ჰელვეთიშ

Helvétie	hélvetique	ჰელვესი; ჰელვეტიკ

Elvezia	elvetico	ელვეცია; ელვეტიკო

Helvetia	Helvetic	ჰელვეცია, ჰელვეტიკ

ჰელვეცია	ჰელვეტიკ

Noms des cantons	Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien
Aargau Argovie Argovia	აარგაუ არგოვი არგოვია აარგაუს კანტონი

Appenzell Ausserrhoden Appenzell Rhodes-Extérieures Appenzello Esterno	აპენცელ აუსერროდენ აპენზელ როდ-ექსტერიერ აპენძელო ესტერნო აპენცელ-აუსერროდენის კანტონი

Appenzell Innerrhoden Appenzell Rhodes-Intérieures Appenzello Interno	აპენცელ ინერროდენ აპენზელ როდ-ინტერიერ აპენძელო ინტერნო აპენცელ-ინეროდენის კანტონი

Basel-Landschaft Bâle-Campagne Basilea Campagna Basel Country	ბაზელ ლანდშაფტ ბალ კამპან ბაზილეა კამპანია ბაზელ ქანთრი ბაზელის ლანდშაფტ კანტონი

Basel-Stadt Bâle-Ville Basilea Città Basel City	ბაზელ შტადტ ბალ ვილ ბაზილეა ჩიტა ბაზელ სითი ბაზელის შტადტ კანტონი

Bern Berne Berna	ბერნ ბერნ ბერნა ბერნის კანტონი

Fribourg Freiburg Friburgo	ფრიბურგ ფრაიბურგ ფრიბურგო ფრიბურგის კანტონი

Genève Genf Ginevra Geneva	ჟენევ გენფ ჯინევრა ჟინივა ჟენევის კანტონი

Glarus Glaris Glarona	გლარუს გლარის გლარონა გლარუსის კანტონი

Graubünden Grigioni Grischun Grisons	გრაუბუნდენ გრიჯონი გრიშუნ გრიზონ გრაუბუნდენის კანტონი

Jura Giura	ჟურა იურა ჯურა ჟურას კანტონი

Luzern Lucerne Lucerna	ლუცერნ ლუსერნ ლუჩერნა ლუცერნის კანტონი

Neuchâtel Neuenburg	ნეშატელ ნოიენბურგ ნეშატელის კანტონი

Nidwalden Nidwald Nidvaldo	ნიდვალდენ ნიდვალდ ნიდვალდო ნიდვალდენის კანტონი

Obwalden Obwald Obvaldo	ობვალდენ ობვალდ ობვალდო ობვალდენის კანტონი

Schaffhausen Schaffhouse Sciaffusa	შაფჰაუზენ შაფუზ შაფუზა შაფჰაუზენის კანტონი

Schwyz Schwytz Svitto	შვიც შვითც ზვიტო შვითცის კანტონი

Solothurn Soleure Soletta	სოლოთურნ სოლერ სოლეტა სოლოთურნის კანტონი

St. Gallen Saint-Gall San Gallo	სანქტ გალენ სენ გალ სან გალო სანქტ-გალენის კანტონი

Thurgau Thurgovie Turgovia	ტურგაუ ტურგოვი ტურგოვია ტურგაუს კანტონი

Ticino Tessin	ტიჩინო ტესინ ტესენ ტიჩინოს კანტონი

Uri	ური ურის კანტონი

Vaud Waadt	ვო ვაადტ ვოს კანტონი

Valais Wallis Vallese	ვალე ვალის ვალეზე ვალეს კანტონი

Zug Zoug Zugo	ცუგ ზუგ ძუგო ცუგის კანტონი

Zürich Zurich Zurigo	ციურიხ ზურიქ ძურიგო ციურიხის კანტონი

Annexe II

a) Emblèmes d’État de la Géorgie protégés en vertu de l’art. 2, al. 1, let. b

Armoiries:

Drapeau:

b) Emblèmes d’État de la Suisse protégés en vertu de l’art. 2, al. 2, let. b

Armoiries:

Drapeau:

Annexe III⁸

a) Indications de la Géorgie protégées en vertu de l’art. 2, al. 1, let. c

Dénominations (adjectifs)	Translittérations / Transcriptions / Traductions en anglais (adjectifs)	Catégories de produit
აჭარული ჩლეჩილი	Acharuli Chlechili Adjarian Chlechili	Fromage
ახალქალაქის კარტოფილი	Akhalkalakis Kartopili Akhalkalaki potato	Pomme de terre
ახაშენი	Akhasheni	Vin
ატენი (ატენური)	Ateni (Atenuri)	Vin
ბოლნისი	Bolnisi	Eau minérale
ბორჯომი	Borjomi	Eau minérale
ჭაჭა	Chacha	Spiritueux
ჩოგი	Chogi	Fromage
ჩურჩხელა	Churchkhela	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
დამბალხაჭო	Dambalkhacho	Fromage
გუდა	Guda⁹	Fromage
გურჯაანი	Gurjaani	Vin
იმერული ყველი	Imeruli Kveli Imeretian cheese	Fromage
კახეთი (კახური)	Kakheti (Kakhuri)	Vin
კარდენახი	Kardenakhi	Vin
ქართული ყველი	Kartuli Kveli Georgian cheese	Fromage
ხვანჭკარა	Khvanchkara	Vin
ქინძმარაული	Kindzmarauli	Vin
კობი	Kobi	Fromage
კოტეხი	Kotekhi	Vin
ქუთაისის მწვანილი	Kutaisis Mtsvanili Kutaisi greens	Légume
ყვარელი	Kvareli	Vin
მაჭახელას თაფლი	Machakhelas Tapli Machakhela honey	Miel
მანავი	Manavi	Vin
მაწონი	Matsoni	Produit laitier fermenté
მეგრული სულგუნი	Megruli Sulguni Megrelian Sulguni cheese	Fromage
მესხური ჩეჩილი	Meskhuri Chechili Meskhetian Chechili	Fromage
მიტარბი	Mitarbi	Eau minérale
მუკუზანი	Mukuzani	Vin
ნაბეღლავი	Nabeghlavi	Eau minérale
ნაფარეული	Napareuli	Vin
საირმე	Sairme	Eau minérale
სქური	Skuri	Eau minérale
სულგუნი	Sulguni	Fromage
სვანური სულგუნი	Svanuri Sulguni Svanetian Sulguni cheese	Fromage
სვირი	Sviri	Vin
თელიანი	Teliani	Vin
ტენილი	Tenili	Fromage
ტიბაანი	Tibaani	Vin
ტყიბულის მთის ჩაი	Tkibulis Mtis Chai Tkibuli Mountain tea	Thé
წინანდალი	Tsinandali	Vin
თუშური გუდა	Tushuri Guda¹⁰ Tushetian Guda cheese	Fromage
ტვიში	Tvishi	Vin
უწერა	Utsera	Eau minérale
ვაზისუბანი	Vazisubani	Vin
ზვარე	Zvare	Eau minérale

b) Indications de la Suisse protégées en vertu de l’art. 2, al. 2, let. c

Dénominations	Traductions en anglais et en langues nationales	Translittérations / Transcriptions / Traductions en géorgien	Catégories de produit
Aargau		აარგაუ	Vin
Aargauer Bure Kirsch	Aargau cherry spirit	აარგაუერ ბურე ქირშ/აარგაუს ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Abricotine / Eau-de-vie d’abricot du Valais	Abricotine / Valais apricot spirit	აბრიკოტინ/ო-დე-ვი დ’აბრიკო დუ ვალე/ აბრიკოტინი / ვალეს გარგარის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Absinthe du Val-de-Travers	Val-de-Travers absinth	აბსენთ დუ ვალ-დე-ტრავერ /ვალ-დე-ტრავერის აფსენტი	Spiritueux
Adelboden		ადელბოდენ/ადელბოდენი	Eau minérale
Aigle		ეგლ/ეგლი	Vin
Appenzell		აპენცელ/აპენცელი	Eau minérale
Appenzell Ausserrhoden		აპენცელ აუსერროდენ/აპენცელ აუსერროდენი	Vin
Appenzeller		აპენცელერ/აპენცელერი	Bière
Appenzeller		აპენცელერ/აპენცელერი	Fromage
Appenzeller Alpenbitter	Appenzell Alps herbal spirit	აპენცელერ ალპენბითერ/აპენცელ ალპური მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Appenzeller Biber / Appenzeller Biberli		აპენცელერ ბიბერ/აპენცელერ ბიბერლი/ აპენცელერ ბიბერი/აპენცელერ ბიბერლი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Appenzeller Mostbröckli		აპენცელერ მოსთბროკლი/აპენცელერ მოსთბროკლი	Viande
Appenzeller Pantli		აპენცელერ ფანთლი/აპენცელის ფანთლი	Viande
Appenzeller Siedwurst	Appenzell boiled sausage	აპენცელერ ზიდვურსთ/აპენცელის მოხარშული ძეხვი	Viande
Aproz		აპროზ/აპროზი	Eau minérale
Aubonne		ობონ/ობონი	Vin
Auvernier		ოვერნიე	Vin
Baarer		ბაარერ/ბაარერი	Bière
Badener		ბადენერ/ბადენერი	Bière
Baselbieter Burgermeister		ბაზელბითერ ბურგერმაისთერ/ ბაზელბითერ ბურგერ მაისტერი	Spiritueux
Baselbieter Kirsch	Basel cherry spirit	ბაზელბითერ კირშ/ბაზელის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Baselbieter Marc	Basel grape marc spirit	ბაზელბითერ მარქ/ბაზელის ყურძნის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Baselbieter Mirabelle	Basel mirabelle spirit	ბაზელბითერ მირაბელე/ბაზელის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Baselbieter Pflümli	Basel plum spirit	ბაზელბითერ ფლუმლი/ბაზელის ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Baselbieter Zwetschgenwasser	Basel prune spirit	ბაზელბითერ ცვეჩგენვასერ/ბაზელის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Basel-Landschaft		ბაზელ-ლანდშაფტ/ბაზელ- ლანდშაფტი	Vin
Basel-Stadt		ბაზელ-შტადტ/ბაზელ-შტადტი	Vin
Basler Eierkirsch	Basel cherry and egg liqueur	ბასლერ აიერქირშ/ბაზელის ალუბლისა და კვერცხის ლიქიორი	Spiritueux
Basler Läckerli		ბასლერ ლექერლი/ბაზელის ლექერლი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Bellinzona		ბელინძონა/ბელინძონა	Vin
Bern Berne		ბერნ/ბერნე/ბერნი	Vin
Bernbieter Birnenbrand	Bern pear spirit	ბერნბითერ ბირნენბრანდ/ბერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Bernbieter Cherry Brandy Liqueur	Bern cherry liqueur	ბერნბითერ ჩერი ბრენდი ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი	Spiritueux
Bernbieter Griottes Liqueur	Bern Morello cherry liqueur	ბერნბითერ გრიოტე ლიქიორ/ბერნის გრიოტეს ალუბლის ლიქიორი	Spiritueux
Bernbieter Kirsch	Bern cherry spirit	ბერნბითერ კირშ/ბერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Bernbieter Kirschen Liqueur	Bern cherry liqueur	ბერნბითერ კირშენ ლიქიორ/ბერნის ალუბლის ლიქიორი	Spiritueux
Bernbieter Kräuterbitter	Bern herbal spirit	ბერნბითერ კროითერბითერ/ბერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Bernbieter Mirabellen	Bern mirabelle spirit	ბერნბითერ მირაბელენ/ბერნის მირაბელას (ქლიავი) სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Bernbieter Zwetschgenwasser	Bern prune spirit	ბერნბითერ ცვეჩგენვასერ/ბერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Berner Alpkäse / Berner Hobelkäse	Bern alpine cheese / Bern planing cheese	ბერნერ ალპქეზე/ბერნერ ჰობელქეზე/ბერნის ალპური ყველი /ბერნის ჰობელკეზე	Fromage
Berner Haselnusslebkuchen	Bern hazelnut gingerbread	ბერნერ ჰაზელნუსლებქუხენ/ბერნის თხილის თაფლაკვერი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Berner Honig-lebkuchen	Bern honey gingerbread	ბერნერ ჰონიგლებქუხენ/ბერნის თაფლის თაფლაკვერი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Berner Zungenwurst	Bern tongue sausage	ბერნერ ცუნგენვურსთ/ბერნის ენის ძეხვი	Viande
Bérudge de Cornaux	Cornaux Bérudge plum spirit	ბერუჯ დე კორნო/კორნო ბერუჯის ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Bex		ბე ბექს ბექსი	Vin
Bielersee Lac de Bienne		ბილერზე ლაკ დე ბიენ/ ბილერის ტბა ბიენის ტბა	Vin
Bois du Jura	Jura wood	ბუა დუ ჟურა/ჟურას ხე	Bois
Boîte à musique de Sainte-Croix	Sainte-Croix music box	ბუატ ა მუზიკ დე სენტ-კრუა/სენტ-კრუას მუსიკალური ზარდახშა	Mécanique
Bonvillars		ბონვილარ/ბონვილარი	Vin
Bouchon vaudois	Vaud cork-shaped biscuit	ბუშონ ვოდუა/ვოდის კორპის ფორმის ორცხობილა	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Boutefas		ბუთფა/ბუთფასი	Viande
Brandy du Valais	Valais brandy	ბრენდი დუ ვალე/ვალეს ბრენდი	Spiritueux
Brienzer Holzschnitzerei	Brienz woodcarving	ბრინცერ ჰოლცშნიცერაი/ბრინცერის გრავირებული ხე	Artisanat
Bündner Alpkäse	Grisons alpine cheese	ბუნდნერ ალფქეზე/ გრაუბუნდენის ალპური ყველი	Fromage
Bündner Bergkäse	Grisons mountain cheese	ბუნდნერ ბერგქეზე/გრაუბუნდენის მთის ყველი	Fromage
Bündner Nusstorte / Engadiner Nusstorte	Bündner walnut pie / Engadin walnut pie Tourte aux noix des Grisons / tourte aux noix d’Engadine	ბუნდნერ ნუსთორთე/ენგადინერ ნუსტორტე/ბუნდნერის კაკლის ტორტი / ენგადინის კაკლის ტორტი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Bündner Rohschinken	Grisons cured ham	ბუნდნერ როშინქენ/გრაუბუნდენის შაშხი	Viande
Bündner Röteli / Churer Röteli		ბუნდნერ როთელი/ქურერ როთელი/ბუნდნერ როტელი / ქურერ როტელი	Spiritueux
Bündner Salsiz / Bündner Doppelsalsiz		ბუნდნერ სალსიც/ბუნდნერ დოპელსალსიც/ ბუნდნერ სალსიცი / ბუნდნერის ორმაგი სალსიცი	Viande
Bündnerfleisch	Grisons dry-cured beef Carne secca dei Grigioni	ბუნდნერფლაიშ/ გრაუბუნდენის მშრალი საქონლის ხორცი	Viande
Calamin		კალამინ/კალამინი	Vin
Calanda		კალანდა	Bière
Canada du Valais	Valais Canada apple spirit	კანადა დუ ვალე/ კანადა ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Cardon épineux genevois	Geneva thorny cardoon	კარდონ ეპინე ჟენევუა/კარდონ ეპინე ჟენევუა	Légume
Castel San Pietro		კასტელ სან პიეტრო/კასტელ სან პიეტრო	Vin
Cervelas		სერველა/სერველასი	Viande
Chablais		შაბლი	Vin
Chamoson		შამოზონ/შამოზონი	Vin
Château de Choully		შატო დე შული/	Vin
Château de Collex		შატო დე კოლექს/შატო დე კოლექსი	Vin
Château du Crest		შატო დუ კრესტ/შატო დუკრესტი	Vin
Cheyres		შეირ/შეირი	Vin
Coing d’Ajoie	Ajoie quince spirit	ქუნ დე ჟუა/აჟუას კომშის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Coing du Valais	Valais quince spirit	ქუნ დუ ვალე/ვალეს კომშის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Conthey		ქონთე	Vin
Coppa del Ticino	Ticino coppa	კოპა დელ ტიჩინო/ტიჩინო კოპა	Viande
Cortaillod		კორტაიო	Vin
Coteau de Bossy		კოტო დე ბოსი	Vin
Coteau de Bourdigny		კოტო დე ბურდინი	Vin
Coteau de Chevrens		კოტო დე შევრან/კოტო დე შევრანი	Vin
Coteau de Choulex		კოტო დე შულექს/კოტო დე შულექსი	Vin
Coteau de Choully		კოტო დე შული	Vin
Coteau de Genthod		კოტო დე ჟანტუ	Vin
Coteau de la vigne blanche		კოტო დე ლა ვინიე ბლანშ/თეთრი ყურძნის ღვინო	Vin
Coteau de Lully		კოტო დე ლული	Vin
Coteau de Peissy		კოტო დე პესი	Vin
Coteau des Baillets		კოტო დე ბაიე	Vin
Coteaux de Dardagny		კოტო დე დარდანი	Vin
Coteaux de Peney		კოტო დე პენე	Vin
Côtes de Landecy		კოტ დე ლანდსი	Vin
Côtes de Russin		კოტ დე რუსენ/კოტ დე რუსენი	Vin
Côtes-de-l’Orbe		კოტ-დე-ლ-ორბ/კოტ-დე-ლ-ორბი	Vin
Crème double de la Gruyère	Gruyère double cream	კრემ დუბლ დე ლა გრუიერ/გრუიერეს ორმაგი კრემი	Produit laitier
Cressier		კრესიე/კრესიერი	Vin
Cuchaule		ქკუშოლ/ქკუშოლი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Damassine		დამასინ/დამასინი	Spiritueux
Découpage du Pays d’Enhaut	Pays d’Enhaut paper carving	დეკუპაჟ დუ პეი დენუ/ქაღალდზე ორნამენტების ჭრა	Artisanat
Dézaley		დეზალე	Vin
Dézaley-Marsens		დეზალე-მარსენ/დეზალი-მარსენი	Vin
Dôle		დოლ/დოლი	Vin
Domaine de l’Abbaye		დომეინ დე ლაბეი	Vin
Dorin		დორინ/დორინი	Vin
Eau-de-vie d’herbes du Jura	Jura herbal spirit	ო-დე-ვი დერბ დუ ჟურა/ჟურას მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Eau-de-vie d’herbes du Valais	Valais herbal spirit	ო-დე-ვი დერბ დუ ვალე/ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Eau-de-vie de poire du Valais	Valais pear spirit	ო-დე-ვი დე პუაღ დუ ვალე/ვალეს მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Eau-de-vie de vin du Valais	Valais wine spirit	ო-დე-ვი დე ვინ დუ ვალე/ვალეს ღვინის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Einsiedler		აინზიდლერ/აინზიდლერი	Bière
Elmer		ელმერ/ელმერი	Eau minérale
Emmentaler	Emmental	ემენთალერ/ემენთალი	Fromage
Emmentaler Bauernbratwurst	Emmental farmer frying sausage	ემენთალერ ბაუერნბრათვურსთ/ ემენთალის ფერმერის შესაწვავი ძეხვი	Viande
Emmentaler Kirsch	Emmental cherry spirit	ემენთალერ ქირშ/ემენთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Épesses		ეპეს/ეპესი	Vin
Eptinger		ეპთინგერ/ეპთინგერი	Eau minérale
Ermitage du Valais / Hermitage du Valais		ერმიტაჟ დუ ვალე /ვალეს ერმიტაჟი	Vin
Féchy		ფეში	Vin
Felsenau		ფელზენაუ	Bière
Fendant		ფენდან/ფენდანი	Vin
Fläsch		ფლეშ/ფლეში	Vin
Formagella ticinese		ფორმაჯელა ტიჩინეზე/ფორმაჯელა ტიჩინეზე	Fromage
Formaggio d’alpe ticinese	Ticino alpine cheese	ფორმაჯო დ ალპე ტიჩინეზე/ტიჩინოს ალპური ყველი	Fromage
Framboise du Valais	Valais raspberry spirit	ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Freiämter Theilerbirnenbrand	Freiamt Theilers pear spirit	ფრაიემთერ თაილერბირნენბრანდ/ ფრაიამთ თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Freiämter Zwetschgenwasser	Freiamt prune spirit	ფრაიემთერ ცვეჩგენვასერ/ფრაიამთის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Fricktaler Kirsch	Fricktal cherry spirit	ფრიქთალერ ქირშ/ფრიქთალის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Fricktaler Pflümliwasser	Fricktal plum spirit	ფრიქთალერ ფლუმლივასერ/ფრიკთალის ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Fully		ფუი	Vin
Gâteau du Vully	Vully pie	გატო დუ ვუი/ ვუის ღვეზელი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Génépi du Valais	Valais genepi spirit	ჟენეპი დუ ვალე/ვალეს ჟენეპი სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Genève		ჟენევ/ჟენევა	Vin
Genève / Genf	Geneva	ჟენევ/გენფ/ჟენევა	Montre
Genièvre		ჟენიევრ/ჟენიევრი	Spiritueux
Genièvre du Jura		ჟენიევრ დუ ჟურა	Spiritueux
Gentiane du Jura	Jura gentian	ჟანთიან დუ ჟურა/ჟურა გენტიანი	Spiritueux
Glarner		გლარნერ/გლარნერი	Bière
Glarner Alpkäse Fromage d’alpage glaronais Formaggio d’alpe glaronese	Glarus alpine cheese	გლარნერ ალპკეზე/ ფრომაჟ დალპაჟ გლარონე/ ფორმაჯო დალპე გლარონეზე/ გლარნერის ალპური ყველი	Fromage
Glarner Kalberwurst	Glarus veal sausage	გლარნერ კალბერვურსთ/გლარნერის ხბოს ძეხვი	Viande
Glarner Pastete	Glarus meat pie	გლარნერ პაშტეტე/გლარნერის ხორცის ღვეზელი	Viande
Glarner Schiefer	Glarus slate	გლარნერ შიფერ/გლარნერის ფიქალი	Pierre
Glarus		გლარუს/გლარუსი	Vin
Golden du Valais	Valais Golden apple spirit	გოლდენ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის (გოლდენი) სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Goron		გორონ/გორონი	Vin
Gotthard Kräuterbrand	Gotthard herbal spirit	გოთჰარდ კროითერბრანდ/გოთჰარდის მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Grand Carraz		გრანდ კარაზ/გრანდ კარაზი	Vin
Grappa del Ticino / Grappa Ticinese		გრაპა დელ ტიჩინო/ გრაპა ტიჩინეზე/გრაპა ტიჩინოდან	Spiritueux
Grappa della Val Bregaglia		გრაპა დელა ვალ ბრეგალია/გრაპა ვალ ბრეგალის ხეობიდან	Spiritueux
Grappa della Val Calanca		გრაპა დელა ვალ კალანკა/გრაპა კალანკას ხეობიდან	Spiritueux
Grappa della Val Mesolcina		გრაპა დელა ვალ მეზოლჩინა/გრაპა მეზოლჩინას ხეობიდან	Spiritueux
Grappa della Valle di Poschiavo		გრაპა დელა ვალე დი პოსკიავო/გრაპა პოსკიავოს ხეობიდან	Spiritueux
Graubünden Grigioni		გრაუბუნდენ/გრიჯონი გრაუბუნდენი/გრიჯონი	Vin
Gravenstein du Valais	Valais Gravenstein apple spirit	გრავენშთაინ დუ ვალე/ვალეს გრავენშტაინ ვაშლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Gruyère	Gruyere Greyerzer Gruviera	გრუიერ/გრუიერი	Fromage
Hallau		ჰალაუ	Vin
Hallauer Schinkenwurst	Hallau ham sausage	ჰალაუერ შინქენვურსთ/ჰალაუს ლორი	Viande
Henniez		ენიე/ენიეზი	Eau minérale
Hergiswil		ჰერგისვილ/ჰერგისვილი	Artisanat
Huile de noix vaudoise	Vaud walnut oil	უილ დე ნუა ვოდუაზ/ვოდუასის კაკლის ზეთი	Huile
Innerschwyzer Chrüter	Innerschwyz herbal spirit	ინნერშვიზერ ხრუთერ/ინერშვიცერის მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Ittinger		ითინგერ/ითინგერი	Bière
Jambon cru du Valais	Valais cured ham Walliser Rohschinken	ჟამბონ კრუ დუ ვალე/ვალეს ლორი	Viande
Jambon de la Borne		ჟამბონ დე ლა ბორნ	Viande
Jenins		ჟენინ/ჟენინი	Vin
Johannisberg du Valais		იოჰანისბერგ დუ ვალე/იოჰანისბერგ დუ ვალე	Vin
Jura		ჟურა/იურა	Vin
Kirsch d’Ajoie	Ajoie cherry spirit	ქირშ დ აჟუა/აჟუას ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Kirsch de la Béroche	La Béroche cherry spirit	ქირშ დე ლა ბეროშ / ბეროშის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Kirsch du Valais	Valais cherry spirit	ქირშ დუ ვალე/ვალეს ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Kirsch suisse Schweizer Kirsch	Swiss cherry spirit	ქირშ სუის შვაიცერ ქირშ/შვეიცარული ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Knutwiler		ქნუთვილერ/ქნუთვილერი	Eau minérale
La Côte		ლა კოტ/ლა კოტე	Vin
La Feuillée		ლა ფეიე	Vin
Lard sec du Valais	Valais dry-cured bacon Walliser Trockenspeck	ლარ სეკ დუ ვალე/ვალეს მშრალად დამუშავებული ბეკონი	Viande
Lauerzer Kirsch	Lauerz cherry spirit	ლაუერცერ ქირშ/ლაუერცის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Lavaux		ლავო	Vin
L’Étivaz	L’Étivaz	ლეტივა	Fromage
Leytron		ლეიტრონ/ლეიტრონი	Vin
Lie de Dôle du Valais	Valais Dôle lees spirit	ლი დე დოლ დუ ვალე/ (დურდო) სპირტიანი სასმელი დოლე ვალედან	Spiritueux
Lie du Mandement	Mandement lees spirit	ლი დუ მანდმან/მანდმანის (დურდო) სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Lie du Valais	Valais lees spirit	ლი დუ ვალე/ვალეს (დურდო) სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Ligerz Gléresse		ლიგერც/ლიგერცი გლერეს/გლერეს	Vin
Liqueur d’abricot du Valais	Valais apricot liqueur	ლიკერ დ აბრიკო დუ ვალე/ ვალეს გარგარის ლიქიორი	Spiritueux
Liqueur de framboise du Valais	Valais raspberry liqueur	ლიკერ დე ფრამბუაზ დუ ვალე/ვალეს ჟოლოს ლიქიორი	Spiritueux
Liqueur de poires Williams du Valais	Valais Williams pear liqueur	ლიკერ დე პუარ ვილიამს დუ ვალე/ვალეს ვილიამსის მსხლის ლიქიორი	Spiritueux
Longeole		ლონჟოლ/ლონჟოლი	Viande
Luganiga ticinese / Luganighetta ticinese		ლუგანიგა ტიჩინეზე/ლუგანიგეტა ტიჩინეზე/ლუგანიგა ტიჩინეზე / ლუგანიგეტა ტიჩინეზე	Viande
Lutry		ლუტრი	Vin
Luzern		ლუცერნ/ლუცერნი	Vin
Luzerner Birnenträsch	Lucerne pear spirit	ლუცერნერ ბირნენთრეშ/ლუცერნის მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)	Lucerne herbal spirit	ლუცერნერ ხრუთერ (კროითერბრანდ)/ ლუცერნის მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Kernobstbrand	Lucerne apple and pear spirit	ლუცერნერ კერნობსთბრანდ/ლუცერნის ვაშლისა და მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Kirsch	Lucerne cherry spirit	ლუცერნერ ქირშ/ლუცერნის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Pflümli	Lucerne plum spirit	ლუცერნერ ფლუმლი/ ლუცერნის ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Theilerbirnenbrand	Lucerne Theilers pear spirit	ლუცერნერ თაილერბირნენბრანდ/ ლუცერნის თეილერსის მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Williams	Lucerne Williams pear spirit	ლუცერნერ ვილიამს/ლუცერნის ვილიამსის მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Luzerner Zwetschgenwasser	Lucerne prune spirit	ლუცერნერ ცვეჩგენვასერ/ლუცერნის შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Maienfeld		მაიენფელდ/მაიენფელდი	Vin
Malans		მალანს/მალანსი	Vin
Malvoisie du Valais		მალვუაზი დუ ვალე/ შემაგრებული ღვინო ვალედან	Vin
Mandement de Jussy		მანდმან დე ჟუსი/ ჟუსის მადმანი	Vin
Marc d’Auvernier	Auvernier brandy	მარკ დ ოვერნიე/ ოვერნიერის ბრენდი	Spiritueux
Marc de Dôle du Valais	Valais Dôle brandy	მარკ დე დოლ დუ ვალე/ ვალეს (დოლი) ბრენდი	Spiritueux
Meringue de la Gruyère	Gruyère meringue	მერენგ დე ლა გრუიერ/ მერენგ დე ლა გრუიერი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Mirabelle d’Ajoie	Ajoie mirabelle spirit	მირაბელ დ აჟუა/აჟუას მირაბელას სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Mirabelle du Valais	Valais mirabelle spirit	მირაბელ დუ ვალე/ვალეს მირაბელას სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Mont-sur-Rolle		მონ-სურ-როლ/მონ-სურ-როლი	Vin
Morges		მორჟ/მორჟი	Vin
Munder Safran	Mund saffron	მუნდერ საფრან/მუნდერის ზაფრანა	Épice
Nendaz		ნენდა/ნენდაზი	Eau minérale
Neuchâtel		ნეშატელ/ნეშატელი	Vin
Neuchâtel Neuenburg		ნეშატელ/ნეშატელი ნოიენბურგ/ნოიენბურგი	Montre
Nidwalden		ნიდვალდენ/ნიდვალდენი	Vin
Nidwaldner Alpkäse	Nidwald alpine cheese	ნიდვალდნერ ალპქეზე/ნიდვალდის ალპური ყველი	Fromage
Nostrano		ნოსტრანო	Vin
Obwalden		ობვალდენ/ობვალდენი	Vin
Obwaldner Alpkäse	Obwald alpine cheese	ობვალდნერ ალპქეზე/ობვალდენის ალპური ყველი	Fromage
Païen / Heida		პაიენ/პაიენი/ ჰაიდა	Vin
Pain de seigle valaisan Walliser Roggenbrot	Valais rye bread	პენ დე სეგლ ვალეზან/ვალისერ როგგენბროთ ვალისური ჭვავის პური	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Panettone ticinese	Ticino panettone	პანეტონე ტიჩინეზე/პანეტონე ტიჩინეზე	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Passugger		პასუგერ/პასუგერი	Eau minérale
Poire à Botzi		პუარ ა ბოტსი/ბოტსი მსხალი	Fruit
Poire d’Orange de la Baroche	La Baroche Orange pear spirit	პუარ დ ორანჟ დე ლა ბაროშ/ ბაროში ფორთოხლის მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Poire d’Ajoie	Ajoie pear spirit	პუარ დ აჟუა/აჟუას მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Pomme d’Ajoie	Ajoie apple spirit	პომ დ აჟუა/აჟუას ვაშლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Pomme du Valais	Valais apple spirit	პომ დუ ვალე/ვალეს ვაშლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Prune d’Ajoie	Ajoie plum spirit	პრუნ დ აჟუა/აჟუას ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Prune du Valais	Valais plum spirit	პრუნ დუ ვალე/ვალეს ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Prune impériale de la Baroche	La Baroche imperial plum spirit	პრუნ ამპერიალ დე ლა ბაროშ/ ბაროშის იმპერიალი მსხლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Pruneau du Valais	Valais prune spirit	პრუნო დუ ვალე/ვალეს შავი ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Raclette du Valais Walliser Raclette	Valais raclette cheese	რაკლეტ დუ ვალე/ ვალისერ რაკლეტ ვალეს რაკლეტის ყველი	Fromage
Rhäzünser		რეცუნზერ/რეცუნზერი	Eau minérale
Rheintaler Ribel / Türggen Ribel		რაინთალერ რიბელ / თურგენ რიბელ/რაიენთალის რიბელი/თურგენ რიბელი	Céréale
Rhubarbe du Vully	Vully rhubarb	რუბარბ დუ ვუი/ ვუის რევანდი	Légume
Rigi Kirsch / Zuger Kirsch	Rigi cherry spirit / Zug cherry Spiri-tueux	რიგი ქირშ/ცუგერ ქირშ/რიგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი/ ცუგის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Rougemont		რუჟმონ/რუჟმონი	Vin
Saillon		სეიონ/სეიონი	Vin
Saint-Saphorin		სენ-საფორინ/სენ-საფორინი	Vin
Salame ticinese	Ticino salami	სალამე ტიჩინეზე/ტიჩინოს სალიამი	Viande
Salgesch Salquenen		სალგეშ/სალქუენენ/ სალგეში /სალქეენენი	Vin
Salvagnin		სალვანინ/სალვანინი	Vin
Satigny		სატინი	Vin
Saucisse aux choux vaudoise	Vaud cabbage sausage	სოსის ო შუ ვოდუაზ/ვოდის კომბოსტოს სოსისი	Viande
Saucisse d’Ajoie	Ajoie sausage	სოსის დ აჟოიე/აჟუას სოსისი	Viande
Saucisson neuchâtelois / Saucisse neuchâteloise	Neuchâtel sausage	სოსისონ ნეშატელუა/სოსის ნეშატელუაზ/ნეშატელის სოსისი	Viande
Saucisson vaudois	Vaud sausage	სოსისონ ვოდუა/ვოდის სოსისი	Viande
Savièse		სავიეზ/სავიეზი	Vin
Sbrinz		სბრინც/სბრინცი	Fromage
Schabziger	Sapsago	შაბციგერ/ შაბციგერი	Fromage
Schaffhausen		შაფჰაუზენ/შაფჰაუზენი	Vin
Schaffhausen Schaffhouse		შაფჰაუზენ/შაფჰაუს/ შაფჰაუზენი/შაფჰაუსი	Montre
Schwarzbuben Kirsch	Schwarzbuben cherry spirit	შვარცბუბენ ქირშ/ შვარცბუბენის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Schweizer Kräuterbonbon Bonbon aux herbes suisses	Swiss herbal sweet	შვაიცერ კროითერბონბონ/ბონბონ ოზერბ სუის/შვეიცარული მცენარეული ტკბილეული	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Schweizer Schokolade Chocolat suisse Cioccolato svizzero	Swiss chocolate	შვაიცერ შოკოლადე/ შოკოლა სუის/ ჩოკოლატო ზვიცერო/ შვეიცარული შოკოლადი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Schweizer Tilsiter Tilsit suisse	Swiss tilsit	შვაიცერ თილზითერ/ტილზიტ სუის/შვეიცარული ტილზიტის ყველი	Fromage
Schwyz		შვიც/შვიცი	Vin
Seeländer Kirsch	Seeland cherry spirit	ზელენდერ ქირშ/ზელანდის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Seeländer Pflümliwasser	Seeland plum spirit	ზელენდერ ფლუმლივასერ/ზელენდის ქლიავის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Sel de Bex	Bex salt	სელ დე ბე/ბესის მარილი	Sel
Sel du Jura	Jura salt	სელ დუ ჟურა/ჟურას მარილი	Sel
Sierre Siders		სიერ/სიერი სიდერს/სიდერსი	Vin
Sion Sitten		სიონ/სიონი/სიტენ/სიტენი	Vin
Solothurn		სოლოთურნ/სოლოთურნი	Vin
St. Gallen		სანქტ გალენ/სანქტ გალენი	Vin
St. Galler		სანქტ გალერ/სანქტ გალერი	Bière
St. Galler Biber / St. Galler Biberli		სანქტ გალლერ ბიბერ / სანქტ გალერ ბიბერლი/სანქტ გალერ ბიბერი / სანქტ გალერ ბიბერლი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
St. Galler Bratwurst / St. Galler Kalbsbratwurst	St Gallen frying sausage / St Gall frying veal sausage	სანქტ გალერ ბრათვურსთ/საქნტ გალერ ქალბსბრათვურსთ/სანქტ გალენის შესაწვავი ძეხვი/ სანქტ გალერის შესაწვავი ხბოს ძეხვი	Viande
St. Galler Alpkäse	St Gallen alpine cheese	სანქტ გალერ ალპქეზე/სანქტ გალენის ალპური ყველი	Fromage
St. Galler Schüblig	St Gallen schüblig sausage	სანქტ გალერ შუბლიგ/სანქტ გალენის ძეხვი შუბლიგი	Viande
Swiss Suisse Schweiz		სვის სუის შვაიც შვეიცარია	Montre
Tête de Moine, Fromage de Bellelay		ტეტ დე მუან, ფრომაჟ დე ბელელე/ ტეტ დემუანეს/ ყველი ბელელი	Fromage
Thunersee		თუნერზე/თუნერის ტბა	Vin
Thurgau		ტურგაუ/ტურგაუ	Vin
Ticino / Bianco del Ticino / Rosato del Ticino / Rosso del Ticino		ტიჩინო /ბიანკო დელ ტიჩინო / როზატო დელ ტიჩინო/როსო დელ ტიჩინო	Vin
Tirggel		თირგელ/თირგელი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Toggenburger Biscuit	Toggenburg biscuit	ტოგენბურგერ ბისკუი/ტოგენბურგული ორცხობილა	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Tomme vaudoise		ტომ ვოდუაზ/ტომ ვოდუაზი	Fromage
Twann Douanne		ტვან/ტვანი დუან/დუანი	Vin
Uri		ური	Vin
Urner Alpkäse	Uri alpine cheese	ურნერ ალპქეზე/ურნის ალპური ყველი	Fromage
Urschwyzer Kräuterbranntwein	Urschwyz herbal wine spirit	ურშვიცერ კროითერბრანნთვაინ/ ურშვიცის მცენარეული ბრენდი	Spiritueux
Urschwyzerkirsch	Urschwyz cherry spirit	ურშვიცერქირშ/ურშვიცის ალუბლის სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Vacherin fribourgeois		ვაშრენ ფრიბურჟუა/ვაშრენ ფრიბურგი	Fromage
Vacherin Mont-d’Or		ვაშერინ მონ-დორ/ვაშერინ მონ-დორი	Fromage
Valais Wallis		ვალე ვალის/ვალისი	Vin
Valaisanne		ვალეზან/ვალეზანი	Bière
Vallée de Joux	Joux Valley	ვალე დე ჟუ	Montre
Valser / Valser St. Petersquelle		ვალსერ/ვალსერ სანქტ ფეთერს ქუელლე / წმინდა პეტრეს წყაროს წყალი ვალისიდან	Eau minérale
Vaud		ვო	Vin
Vaumarcus		ვომარკუ	Vin
Viande séchée du Valais	Valais dry-cured beef Walliser Trockenfleisch	ვიანდ სეშე დუ ვალე/ვალეს გამომშრალი საქონლის ხორცი	Viande
Villeneuve		ვილნევ/ვილნევი	Vin
Villette		ვილეტ/ვილეტი	Vin
Vully		ვუი	Vin
Walliser Chrüter	Valais herbal spirit	ვალიზერ ხრუტერ/ ვალეს მცენარეული სპირტიანი სასმელი	Spiritueux
Werdenberger Sauerkäse / Bloderkäse	Werdenberg sour cheese / Bloder cheese	ვერდენბერგერ ზაუერქეზე / ბლოდერქეზე /არაჟანი ვერდენბერგი/ყველი ბლოდერი	Fromage
Willisauer Ringli	Willisau ring biscuit	ვილიზაუერ რინგლი/ვილიზაუს რგოლი ორცხობილები	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Yvorne		ივორნ/ივორნი	Vin
Zincarlin		ცინკარლინ/ცინკარლინი	Fromage
Zug		ცუგ/ცუგი	Vin
Zuger		ცუგერ/ცუგერი	Bière
Zuger Kirschtorte	Zug cherry layer cake	ცუგერ ქირშთორთე/ცუგის ალუბლის ტორტი	Article de boulangerie, pâtisserie ou confiserie
Zürich		ციურიხ/ციურიხი	Vin
Zürichsee		ციურიხზე/ციურიხის ტბა	Vin
Zurzacher		ცურცახერ/ცურცახერი	Eau minérale

Annexe IV

a) Point de contact de la Géorgie

Centre national de la propriété intellectuelle de la Géorgie – Sakpatenti

b) Point de contact de la Suisse

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Annexe V

a) Registres nationaux et listes de la Géorgie

Registre national des appellations d’origine et des indications géographiques de produits et des personnes physiques et morales autorisées à utiliser les appellations d’origine et les indications géographiques.

b) Registres nationaux et listes de la Suisse

Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les produits agricoles transformés, les produits sylvicoles et les produits sylvicoles transformés conformément à l’ordonnance du 28 mai 1997 concernant la protection des appellations d’origine et des indications géographiques des produits agricoles, des produits agricoles transformés, des produits sylvicoles et des produits sylvicoles transformés¹¹.
Répertoire suisse des appellations d’origine contrôlée pour les vins tenu par l’Office fédéral de l’agriculture conformément à l’art. 25 de l’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin¹².
Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées pour les produits non agricoles conformément à l’ordonnance du 2 septembre 2015 sur le registre des appellations d’origine et des indications géographiques pour les produits non agricoles¹³.