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0.811.119.454.2

Déclaration entre la Suisse et l’Italie concernant l’admission aux professions de médecin, pharmacien, vétérinaire Signée le 5 mai 1934 Entrée en vigueur 1er août 1934

RS 12 410

Texte original

(Etat le 1er août 1934)

Les ressortissants suisses étant admis, en Italie, sur présentation des titres académiques italiens (ou étrangers validés), à l’examen d’Etat de médecin, de pharmacien ou de vétérinaire et ayant, après avoir reçu le diplôme italien d’habilitation professionnelle, le droit d’être inscrits dans l’«albo» professionnel correspondant, les ressortissants italiens seront admis en Suisse, aux examens fédéraux pour les médecins, les pharmaciens et les vétérinaires, et pourront recevoir le diplôme fédéral correspondant aux conditions existant avant l’arrêté du Conseil fédéral du 4 décembre 1933 1 qui exclut, à défaut de réciprocité, les étrangers de l’admission aux examens susdits.

La présente déclaration entrera en vigueur à la date qui sera fixée d’un commun accord par les deux gouvernements moyennnant échange de notes. Elle demeurera en vigueur jusqu’à l’expiration de trois mois à partir de la date à laquelle l’une ou l’autre des parties l’aura dénoncée.