0.814.052

Décision du Conseil de l’OCDE C(2001)107/FINAL concernant la révision de la décision C(92)39/FINAL sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation Adoptée le 14 juin 2001 et le 28 février 2002 Entrée en vigueur le 21 mai 2002

RO 2009 5681

(Etat le 21 mai 2002)