AS 1998 2033

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 19 juin 1998

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’article 28, 2e alinéa, de la loi fédérale du 3 octobre 19751 sur la navigation intérieure; en exécution de la résolution 1998–I–15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modifié par les prescriptions temporaires2 suivantes:

Art. 9.07, ch. 2 Art. 11.01

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1998 et a effet jusqu’au 30 septembre 2001.

19 juin 1998 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer

40114

1 RS 747.201 2 Le texte du règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993 n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l’Office central fédéral des imprimés et du matériel, 3000 Berne.

1998-0017 2033