AS 1998 2685
Ordonnance de l'Office fédéral de l'agriculture sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du buerre
Ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre
Modification du 1er octobre 1998
L’Office fédéral de l’agriculture arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de l’agriculture du 7 juin 19951 sur les prix de cession du beurre et les contributions destinées à réduire le prix du beurre est modi- fiée comme suit:
Art. 2 à 4 Abrogés
Art. 7, let. a, ch. 1 et 4 La Confédération verse, par l’intermédiaire de la BUTYRA, les contributions desti- nées à réduire le prix suivantes: Fr. par kg a. aux centrales du beurre, pour le beurre de leur production ou pour le beurre collecté qu’elles vendent ou utilisent elles-mêmes, ou pour les excédents qu’elles livrent à la BUTYRA:
1. beurre de choix et beurre de crème de lait fabriqués avec de la 4.42
crème collectée
4. beurre de crème de petit-lait 0.41
2 La contribution supplémentaire destinée à réduire le prix de «Le beurre» ou des fractions de graisse de lait (base «Le beurre») utilisés pour fabriquer des glaces comestibles est de 3 fr. 50 par kg.
Art. 10a Contributions supplémentaires destinées à réduire le prix de «Le beurre» 1 Les contributions supplémentaires destinées à réduire le prix de «Le beurre» sont versées pour «Le beurre» vendu ou transformé.
1 RS 916.357.32
1998-0081 2685
Prix de cession du beurre et contributions destinées à réduire le prix du beurre RO 1998
2 Le montant des contributions supplémentaires est le suivant:
Fr. par kg a. pour «Le beurre» en petits emballages de moins de 1 kg 1.62 b. pour «Le beurre» en gros emballages de plus de 1 kg 2.99 3 La part de beurre de petit lait ou de beurre de fromagerie collecté doit s’élever à
5 pour cent du mélange de beurre.
Art. 12 Abrogé
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 1998.
1er octobre 1998 Office fédéral de l’agriculture: Burger