AS 1998 2832

Ordonnnce concernant la liste du matériel de la protection civile

Ordonnance concernant la liste du matériel de la protection civile (OLM)

Modification du 21 octobre 1998

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, en accord avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’appendice de l’ordonnance du 19 octobre 19941 concernant la liste du matériel de la protection civile est modifié conformément au texte ci-joint2.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

21 octobre 1998 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ogi

1 RS 524.11 2 Cet appendice n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Il peut être obtenu à l’OCFIM,

3000 Berne, sous la forme d’un tiré à part.

2832 1998-0146