AS 1999 2165

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 1er juin 1999

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1; en exécution de la résolution 1999-II-12 de la Commission centrale pour la naviga- tion du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 19932 est modi- fié par les prescriptions temporaires3 suivantes:

Art. 4.05, ch. 2 Art. 9.02, ch. 10 Art. 11.02, ch. 1, n° d’ordre I, let. a

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 1999 et a effet jusqu’au 30 septembre 2002.

1er juin 1999 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer

1 RS 747.224.201 2 Le règlement de police pour la navigation du Rhin, du 1er décembre 1993, n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part peuvent être obtenus auprès de l'EDMZ, 3003 Berne. 3 RS 747.224.111.2

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