AS 2000 1056

Ordonnance de l'OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Modification du 17 avril 2000

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télé- communication et les ressources d’adressage1 est modifiée comme suit: Annexe 1 (art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication 2 Chiffres 1 à 3 inchangés 4. Prescriptions techniques et administratives concernant les interfaces de ré- seaux de télécommunication Annexe 2 (art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage 3 Chiffres 1 à 8 inchangés

9. Prescriptions techniques et administratives concernant l’utilisation de nu-

méros d’appel sans attribution formelle

1 RS 784.101.113 2 Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne. 3 Le texte des plans nationaux de numérotation et des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, rue de l’Avenir 44, case postale, 2501 Bienne.

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Services de télécommunication et ressources d’adressage. O de l’OFCOM RO 2000

II La présente modification entre en vigueur le 1er mai 2000.

17 avril 2000 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

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