AS 2000 1118

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Sierra Leone

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone

Modification du 20 mars 2000

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 8 décembre 1997 instituant des mesures à l’encontre de la Sierra Leone1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Vente et exportation de marchandises

1 La vente, l’exportation et le transport, à destination de la Sierra Leone,

d’armements et de matériel connexe de tous types, y compris d’armes et de muni- tions, de véhicules et d’équipements militaires, d’équipements paramilitaires ainsi que les pièces détachées y afférentes sont interdits. 2 Le Secrétariat d’Etat à l’économie peut toutefois autoriser la vente et l’exportation des armements et du matériel connexe cités à l’al. 1: a. à l’usage du Gouvernement sierra-léonais, à condition que l’importation en Sierra Leone se fasse par les points d’entrée définis dans l’annexe; b. à l’usage exclusif, en Sierra Leone, du Groupe d’observateurs militaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (ECOMOG) ou de l’Organisation des Nations Unies.

Art. 3, al. 1 1 L’entrée en Suisse et le transit par le territoire suisse des dirigeants de l’ancienne junte militaire et du Front révolutionnaire uni (FRU) sont interdits.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2000.

20 mars 2000 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Adolf Ogi La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 946.209

1118 2000-0600

Mesures à l’encontre de la Sierra Leone RO 2000

Annexe (art. 1, al. 2)

Points d’entrée sur le territoire sierra-léonais – Kambia et Kabala (à partir de la République de Guinée) – Bo-Waterside et Koindu (à partir de la République du Libéria) – Aéroport international de Lungi, Lungi, et port maritime Quai Reine Elisa- beth II, Cline Town, Freetown (Sierra Leone)