AS 2000 180
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 17 décembre 1999
L’Office fédéral de l’agriculture, vu l’art. 42, al. 1 et 3, de la loi sur l’agriculture 1, arrête:
I L’annexe 4, ch. 4, organisation du marché des produits laitiers, no 07.41 de l’ordon- nance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2, est modifiée conformé- ment à la version ci-jointe:
Numéro du contin- Produit Numéro du tarif Volume du contin- gent tarifaire gent tarifaire (t)
07.41 Frais, non salé 0405.1011 1100
II L’ordonnance de l’OFAG du 30 mars 1999 concernant l'importation de beurre3 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 1 Une part de 1000 tonnes du contingent tarifaire partiel 07.41 est attribuée aux pro- ducteurs de beurre.
III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2000.
17 décembre 1999 Office fédéral de l’agriculture: Burger