AS 2000 1887

Ordonnance du DFE concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation

Modification du 5 juillet 2000

Le Département fédéral de l'économie arrête:

I L'annexe de l'ordonnance du DFE du 15 février 2000 concernant le classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies en relation avec la garantie contre les risques à l'exportation 1 est modifiée conformément à l'appendice ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif au 9 mai 2000.

5 juillet 2000 Département fédéral de l'économie: Pascal Couchepin

1 RS 946.111.6

2000-1517 1887

Classement de pays importateurs dans les catégories de pays établies RO 2000

Annexe (art. 1)

Les pays suivants seront dorénavant reclassés comme suit:

Pays importateur: Abréviation: Catégorie de pays:

Antilles néerlandaises AN 6 Argentine AR 6 Bolivie BO 7 Costa Rica CR 3 Iran IR 5 Mexique MX 3 Paraguay PY 6 Sao Tomé-et-Principe ST 7 Suriname SR 7 Trinité-et-Tobago TT 2 Uruguay UY 3

Les pays suivants font l'objet d'une première classification dans les catégories:

Pays importateur: Abréviation: Catégorie de pays:

Aruba AN 4 Saint-Kitts-et-Nevis KN 4